Close
Immigration économique Immigration économique

Immigration économique

Édition spéciale du Bulletin du RDÉE Canada

27242

Le dernier bulletin L’action économique du Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada) offre une éditions spéciale sur l’Immigration économique, Ce numéro dresse, entre autres, le portrait des secteurs émergents des diverses régions canadiennes.

Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la... Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la...

Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la...

Les coopératives de crédit et les politiques qui régissent leur fonctionnement doivent s'adapter pour rester viables

20808
Les coopératives de crédit, qui jouent depuis longtemps un rôle de premier plan dans le système financier de la Saskatchewan, font face à des défis uniques et nouveaux. Selon de nouvelles recherches du Conference Board, elles doivent continuer d'évoluer si elles veulent rester prospères et...
Lauriers de la PME 2014 Lauriers de la PME 2014

Lauriers de la PME 2014

Le Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada) annonce le retour...
24732
Un nouveau site Web pour le CCS! Un nouveau site Web pour le CCS!

Un nouveau site Web pour le CCS!

C’est ce jeudi 1er mai 2014 que le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) lance son nouveau site Web. En effet, les...
31391
Financement Patrimoine canadien 2014-15 Financement Patrimoine canadien 2014-15

Financement Patrimoine canadien 2014-15

À l’heure où s’écrivent ces lignes, seule La Troupe du Jour (LTDJ) a obtenu la confirmation de son financement...
26752
Grand rassemblement de l’éducation en français Grand rassemblement de l’éducation en français

Grand rassemblement de l’éducation en français

Faire de la francophonie un levier puissant dans l’économie canadienne a été le grand sujet de discussion du 3e Grand...
19918
Prix BRAVO bénévoles Prix BRAVO bénévoles

Prix BRAVO bénévoles

Le Conseil de la coopération de la Saskatchewan (CCS) lance la 4e édition du prix BRAVO bénévoles. Les candidatures...
25900

Atelier sur la littératie financière

Samedi dernier, le 22 mars, s’est tenu au Carrefour Horizons, de 13 h 30 à 16 h 30, un atelier gratuit, intitulé Littératie financière, animé par Madame Rita Denis et offert par le Collège Mathieu.

Le francothon s'en vient

C'est sous le thème « La Fondation fransaskoise, moi, j’y crois », qu'a débuté, la semaine du 10 mars 2014, la campagne de financement annuelle de la Fondation fransaskoise qui souhaite amasser 50 000 dollars.

RSS
First7891011121315
Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

Le CCS sur Facebook

Nouvelles du CÉCS

Turbulences dans les conseils scolaires francophones

La CSFTNO se tourne vers la Cour suprême

Author: Denis Lord (L’Aquilon) et Paul Mengoumou (Francopresse)/Tuesday, January 20, 2015/Categories: 2015, Éducation, Juridique, Politique

Roger Paul (à gauche), directeur général, et Robert Maddix, président, Fédération nationale des conseils scolaires francophones.

Roger Paul (à gauche), directeur général, et Robert Maddix, président, Fédération nationale des conseils scolaires francophones.

La Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) et l'Association des parents ayant droit de Yellowknife (APADY) viennent de subir un cuisant revers devant la Cour d’appel des TNO.

Les juges Slatter, Watson et Robowtham ont renversé un jugement de première instance et ont rejeté les agrandissements prévus à l'école Boréale de Hay River et une partie de ceux de l’école Allain-St-Cyr de Yellowknife. Ils ont également nié à la CSFTNO le droit de gérer ses admissions et la protection des droits linguistiques des enfants d'âge préscolaire (trois à cinq ans). 

L'école Allain-St-Cyr aura tout de même droit à un gymnase, à des espaces pouvant servir à des élèves ayant des besoins spéciaux ou répondre à d'autres besoins.  Elle aura aussi accès à des espaces spécialisés (labos de science, enseignement des arts ménagers et de l'anglais langue seconde).

Lors d'une assemblée à l’école Allain St-Cyr, le 13 janvier, les parents ont voté très majoritairement pour faire appel de ce jugement devant la Cour suprême du Canada. 

Des turbulences à l’échelle du pays

Trente-deux ans après l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, un nombre important de conseils scolaires francophones éprouve encore des difficultés à faire respecter l’article 23 de la Charte qui garantit aux minorités linguistiques  un droit à une éducation primaire et secondaire dans leur langue. 

À suivre cette année, trois autres causes types qui sont impliquées dans des recours juridiques à plusieurs niveaux en matière de gestion scolaire.

Colombie-Britannique 

La première  de ces causes a été entendue par les juges de la Cour Suprême du Canada le 2 décembre 2014. Elle oppose l’Association des parents de l’École Rose-des-Vents de Vancouver et le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique au ministère de l’Éducation de cette province.

Depuis 2010, un regroupement de parents francophones  de cette  école se bat pour  convaincre la province que les installations et les moyens de transport alloués à leurs enfants sont insuffisants pour offrir une éducation équivalente à celle des écoles anglophones. 

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué que les droits garantis par l’article 23 de la Charte ont été enfreints. D’ici mars, la Cour suprême du Canada aura à déterminer si la Cour provinciale a eu raison.

Yukon 

La deuxième cause à suivre se situe au Yukon. Depuis plusieurs années, le Conseil scolaire francophone du Yukon (CSFY) veut la pleine gestion scolaire. Un jugement en 2010 a donné gain de cause à la commission scolaire. La Cour suprême du Yukon a aussi ordonné que les fonds alloués par Patrimoine canadien et détenus par le Yukon soient affectés à l’usage exclusif des communautés francophones.

En 2014, revers de fortune. La Cour d’appel du Yukon invalide en appel le jugement et ordonne un nouveau procès dont l’issue n’a pas satisfait le CSFY. 

La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre l’appel le 21 janvier 2015.

Saskatchewan 

Une autre cause à surveiller cette année oppose le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) au gouvernement de la Saskatchewan.

Elle a pour enjeu le financement équitable de l’éducation en langue française. Une poursuite déposée en 2012 par le CÉF contre le ministère de l’Éducation faisait état d’un sous-financement  structurel depuis sa création en 1995. Le CÉF demande qu'on lui reconnaisse des responsabilités additionnelles imposées par l’article 23 de la Charte, en vertu duquel le conseil scolaire a un mandat éducatif, culturel, identitaire et communautaire afin de réparer les torts causés par l’assimilation. 

En août 2014, la Cour du Banc de la Reine a ordonné à la Saskatchewan de verser une somme de 500 000 $ au CÉF qui demandait plus de trois millions.

La province demande au CÉF de retourner à la table de négociations pour une solution à long terme. « Ce sont des batailles de David contre Goliath », déclare Roger Paul de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones. Une solution à long terme est régie par des principes clairs du droit à l’éducation française, dit-il, soit « l’équivalence et l’homogénéité des infrastructures, le droit de gestion des admissions, le programme de francisation des 3 à 5 ans et une formule de financement adaptée aux besoins particuliers des conseils scolaires francophones ». 

Print

Number of views (32762)/Comments ()

Denis Lord

Denis Lord (L’Aquilon) et Paul Mengoumou (Francopresse)

Contact author
Comments are only visible to subscribers.

Contact author

x

Actualité économique

Un quatrième économusée inauguré en Saskatchewan Un quatrième économusée inauguré en Saskatchewan

Un quatrième économusée inauguré en Saskatchewan

2983

Le 7 juin, l’hydromellerie artisanale Prairie Bee, la première en son genre dans la province, a été désignée économusée.

Le FDÉFP, une bouffée d’air pour la fransaskoisie Le FDÉFP, une bouffée d’air pour la fransaskoisie

Le FDÉFP, une bouffée d’air pour la fransaskoisie

Grâce aux financements du Fonds de développement économique francophone des Prairies (FDÉFP), trois organismes fransaskois peuvent concrétiser...
3963
La Belgique tisse des liens avec la Saskatchewan La Belgique tisse des liens avec la Saskatchewan

La Belgique tisse des liens avec la Saskatchewan

L'ambassadeur de Belgique au Canada, Patrick Van Gheel, a effectué une visite officielle en Saskatchewan du 24 au 27 octobre afin de...
5461
Le CÉCS dresse le portrait des régions Le CÉCS dresse le portrait des régions

Le CÉCS dresse le portrait des régions

Disponibles sur le site du Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) depuis la mi-juin, six rapports statistiques offrent un...
4850
Gaspillage alimentaire : la Saskatchewan veut mieux faire Gaspillage alimentaire : la Saskatchewan veut mieux faire

Gaspillage alimentaire : la Saskatchewan veut mieux faire

Depuis le 3 août, une nouvelle application, Too good to go, permet aux habitants de Regina et de Saskatoon de réduire leur gaspillage alimentaire....
4882
RSS
12345678910Last
Terms Of UsePrivacy StatementCopyright 2014 par L'Eau vive
Back To Top