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L’après-pétrole dans l'Ouest canadien: entre déni et peur de l’inconnu L’après-pétrole dans l'Ouest canadien: entre déni et peur de l’inconnu Impact sur les francophones Thursday, August 27, 2015 23243 « Le pétrole nous a donné une période de croissance économique mais il n’en reste rien, soutient la professeure retraitée de l’Université de Calgary, Dominique Perron. Les perceptions traditionnelles de l’économie ont à peu près trahi les Canadiens. Le...
Le CCS attend plus de justice avec les anglophones Le CCS attend plus de justice avec les anglophones REGINA - Le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan espère que le pouvoir issu des prochaines élections, épaulera... Thursday, August 20, 2015 24220
Le français, un atout de taille en affaires Le français, un atout de taille en affaires Le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE) Canada a profité de la tenue de... Friday, June 26, 2015 18115
Le CCS devient le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan Le CCS devient le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan REGINA - Les années se suivent mais ne se ressemblent pas pour l'association fransaskoise qui s'occupe d'économie, le Conseil de la... Thursday, June 18, 2015 28737
Essencerie automatisée: inauguration officielle à Gravelbourg Essencerie automatisée: inauguration officielle à Gravelbourg GRAVELBOURG - La Coopérative régionale Southland d’Assiniboia a inauguré officiellement une nouvelle essencerie... Thursday, June 18, 2015 24564
Économie et francophonie Économie et francophonie Le Conseil de la coopération a changé de nom pour devenir le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan. Ce... Thursday, June 18, 2015 30556
La presse doit se réinventer La presse doit se réinventer TORONTO - Les journaux régionaux sont au coeur d'une révolution sans précédent et ils doivent innover pour demeurer... Tuesday, June 16, 2015 22005
Tourisme francophone en milieu minoritaire Friday, June 12, 2015 Tourisme francophone en milieu minoritaire Mais le tourisme de proximité n’est pas adapté aux dimensions du Canada. Visiter les communautés francophones reste néanmoins un marché en plein essor.
Le français, langue de travail au World Trade Centre Winnipeg Wednesday, May 20, 2015 Le français, langue de travail au World Trade Centre Winnipeg WINNIPEG - Fin avril 2015, les 300 membres de l’Association internationale des WTC ont élu Mariette Mulaire à leur Conseil d’administration.
Sébastien Németh (EV) / Wednesday, November 25, 2015 / Categories: 2015, Société, Juridique La Saskatchewan restera anglophone Dans la cause Caron-Boutet, les juges de la Cour suprême ont finalement décidé vendredi que l’Alberta et la Saskatchewan avaient le droit, d’un point de vue historique, de se déclarer unilingues. C’est la fin d’une procédure entamée en 2003 par deux Franco-Albertains, Gilles Caron et Pierre Boutet. C’est l’épilogue de 12 ans de procédure judiciaire. La majorité des juges de la Cour suprême ont rejeté le dernier appel formulé par Gilles Caron et Pierre Boutet. Selon eux, aucun élément historique n’empêche l’Alberta et la Saskatchewan de se déclarer unilingues anglophones. Les magistrats ont estimé que les droits linguistiques avaient toujours été accordés expressément. Ils ont par exemple rappelé que le Manitoba avait inscrit des garanties linguistiques dans l'acte constitutionnel de 1870, l’acte de naissance de la province. Mais pour le clan des plaignants, le bilinguisme avait été reconnu avant la création de l’Alberta et de la Saskatchewan, lors du transfert de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest dans la Confédération canadienne en 1870. Une proclamation royale de 1869, parlant des droits acquis des Métis, a notamment été citée. Pour le camp Caron-Boutet, ces droits acquis englobent les droits linguistiques. Mais la Cour suprême a rejeté ces arguments historiques, les décrivant comme un « amalgame complexe fait d'instruments, de phrases vagues, de déclarations politiques et de contexte historique ». A noter que les juges n’étaient pas unanimes. Trois d’entre eux, dont deux Québécois, souhaitaient que les provinces soient déclarées bilingues. Unanimes ou non, les magistrats ont mis fin à une saga judiciaire linguistique débutée en 2003 par une simple contravention. À l’époque, Gilles Caron, un camionneur albertain, reçoit une amende unilingue anglophone pour un virage non sécuritaire. L’homme conteste la validité du document au motif qu’il n'est pas émis dans les deux langues officielles du Canada. C’est le début de la cause Caron qui deviendra finalement la cause Caron-Boutet lorsque Pierre Boutet, un automobiliste francophone, est lui aussi victime d’une contravention unilingue et que les deux procédures s’allient. Les débats prennent de l’ampleur, les procédures s’étalent dans le temps, sur plusieurs procès, des appels sont formulés. L’affaire ne concerne plus de simples contraventions. Les juges doivent finalement décider si oui ou non, les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan, fondées en 1905, avaient le droit constitutionnel de se déclarer unilingues anglophones. Si la justice répond non, trois institutions (les lois, les tribunaux et l’Assemblée législative) deviendraient alors bilingues. Cette décision aurait par exemple contraint la province de la Saskatchewan, qui a traduit en français 52 de ses lois, à finalement les traduire toutes. Mais vendredi, la Cour suprême a finalement choisi le camp du oui, conservant ainsi le statu quo, avec des provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan unilingues. Print 28036 Tags: Cause Caron Sébastien Németh (EV)Sébastien Németh Other posts by Sébastien Németh (EV) Contact author Related articles Un peuple sans histoire – l’arrêt Caron et les francophones de l’Ouest Chronologie du statut juridique du français dans l’Ouest « Les juges ont tranché avec leur propre vision du monde » Cause Caron-Boutet : la déception francophone Louis Riel pendu deux fois Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis? La cause Caron-Boutet déboutée Comments are only visible to subscribers.