Développement économique : le CCS invite les communautés à s’auto-évaluer Développement économique : le CCS invite les communautés à s’auto-évaluer Thursday, December 11, 2014 25686 Le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) effectue depuis l’année dernière une tournée de consultations afin d’avoir le point de vue des communautés sur leur propre capacité de développement économique. Mais qu’est-ce que ça veut dire au juste?
Pour les francophones comme pour les anglophones: À la conquête de... Pour les francophones comme pour les anglophones: À la conquête de... Thursday, December 4, 2014 23347 Grâce à des investissements considérables du secteur privé au sein de l’économie, ses salaires élevés et son taux de chômage largement inférieur à la moyenne nationale, l’Ouest canadien offre des perspectives de carrières intéressantes.
Bouquinerie Gravel : Sur la route depuis plus de 20 ans Bouquinerie Gravel : Sur la route depuis plus de 20 ans Quand s’en vient le temps des fêtes, on cherche des cadeaux originaux. A l’heure des tablettes, des jeux vidéos, des DVD... Wednesday, November 26, 2014 29611
Lauriers de la PME: L'entreprise saskatchewannaise Over the Hill... Lauriers de la PME: L'entreprise saskatchewannaise Over the Hill... Cette année, c’est l’entreprise saskatchewanaise Over the Hills Orchards qui s’est vu remettre le prix pour la... Thursday, November 20, 2014 26568
Lauriers de la PME 2014 : Dévoilement des entreprises finalistes Lauriers de la PME 2014 : Dévoilement des entreprises finalistes Ottawa – Le RDÉE Canada a divulgué le nom des 29 entreprises finalistes du concours des Lauriers de la PME 2014. Le... Thursday, October 16, 2014 17910
Thomas Chevalier : Jeune entrepreneur fransaskois Thomas Chevalier : Jeune entrepreneur fransaskois Employé de la société d’État Financement agricole Canada (FAC), Thomas Chevalier poursuit conjointement le... Thursday, October 16, 2014 26382
L'économie crée 74 100 emplois en septembre; le taux de chômage recule... L'économie crée 74 100 emplois en septembre; le taux de chômage recule... OTTAWA _ Le marché canadien de l'emploi a rebondi en septembre en créant 74 100 nouveaux postes, faisant reculer le taux de... Monday, October 13, 2014 25076
Un forum économique tourné « VERT » l’avenir Un forum économique tourné « VERT » l’avenir Le Conseil de la coopération de la Saskatchewan (CCS) a tenu un forum économique à l’hôtel Ramada de Regina les... Thursday, October 9, 2014 24995
Saturday, October 4, 2014 Un projet de piégeage du carbone lancé en Saskatchewan attire l'attention Saskpower a lancé son projet de piégeage et stockage du dioxyde de carbone, présenté comme le premier programme de la sorte à échelle commerciale au monde.
Friday, October 3, 2014 Ça décolle pour la Saskatchewan Les autorités aéroportuaires de Regina Saskatoon, Tourism Saskatchewan, Tourism Regina et Tourism Saskatoon s’unissent pour promouvoir la Saskatchewan comme destination touristique de choix.
Sébastien Németh (EV) / Wednesday, November 25, 2015 / Categories: 2015, Société, Juridique La Saskatchewan restera anglophone Dans la cause Caron-Boutet, les juges de la Cour suprême ont finalement décidé vendredi que l’Alberta et la Saskatchewan avaient le droit, d’un point de vue historique, de se déclarer unilingues. C’est la fin d’une procédure entamée en 2003 par deux Franco-Albertains, Gilles Caron et Pierre Boutet. C’est l’épilogue de 12 ans de procédure judiciaire. La majorité des juges de la Cour suprême ont rejeté le dernier appel formulé par Gilles Caron et Pierre Boutet. Selon eux, aucun élément historique n’empêche l’Alberta et la Saskatchewan de se déclarer unilingues anglophones. Les magistrats ont estimé que les droits linguistiques avaient toujours été accordés expressément. Ils ont par exemple rappelé que le Manitoba avait inscrit des garanties linguistiques dans l'acte constitutionnel de 1870, l’acte de naissance de la province. Mais pour le clan des plaignants, le bilinguisme avait été reconnu avant la création de l’Alberta et de la Saskatchewan, lors du transfert de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest dans la Confédération canadienne en 1870. Une proclamation royale de 1869, parlant des droits acquis des Métis, a notamment été citée. Pour le camp Caron-Boutet, ces droits acquis englobent les droits linguistiques. Mais la Cour suprême a rejeté ces arguments historiques, les décrivant comme un « amalgame complexe fait d'instruments, de phrases vagues, de déclarations politiques et de contexte historique ». A noter que les juges n’étaient pas unanimes. Trois d’entre eux, dont deux Québécois, souhaitaient que les provinces soient déclarées bilingues. Unanimes ou non, les magistrats ont mis fin à une saga judiciaire linguistique débutée en 2003 par une simple contravention. À l’époque, Gilles Caron, un camionneur albertain, reçoit une amende unilingue anglophone pour un virage non sécuritaire. L’homme conteste la validité du document au motif qu’il n'est pas émis dans les deux langues officielles du Canada. C’est le début de la cause Caron qui deviendra finalement la cause Caron-Boutet lorsque Pierre Boutet, un automobiliste francophone, est lui aussi victime d’une contravention unilingue et que les deux procédures s’allient. Les débats prennent de l’ampleur, les procédures s’étalent dans le temps, sur plusieurs procès, des appels sont formulés. L’affaire ne concerne plus de simples contraventions. Les juges doivent finalement décider si oui ou non, les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan, fondées en 1905, avaient le droit constitutionnel de se déclarer unilingues anglophones. Si la justice répond non, trois institutions (les lois, les tribunaux et l’Assemblée législative) deviendraient alors bilingues. Cette décision aurait par exemple contraint la province de la Saskatchewan, qui a traduit en français 52 de ses lois, à finalement les traduire toutes. Mais vendredi, la Cour suprême a finalement choisi le camp du oui, conservant ainsi le statu quo, avec des provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan unilingues. Print 28300 Tags: Cause Caron Sébastien Németh (EV)Sébastien Németh Other posts by Sébastien Németh (EV) Contact author Related articles Un peuple sans histoire – l’arrêt Caron et les francophones de l’Ouest Chronologie du statut juridique du français dans l’Ouest « Les juges ont tranché avec leur propre vision du monde » Cause Caron-Boutet : la déception francophone Louis Riel pendu deux fois Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis? La cause Caron-Boutet déboutée Comments are only visible to subscribers.