Les Métis et les Indiens non inscrits sont des «Indiens»
La Cour suprême a tranché
La Cour suprême du Canada a unanimement décidé que les Métis et les Indiens non inscrits sont considérés comme des « Indiens » au sens de la Constitution.
« Les Indiens non inscrits et les Métis sont des "Indiens" visés au paragraphe 91(24) (de la Constitution), et c'est vers le gouvernement fédéral qu'ils peuvent se tourner », est-il écrit dans le jugement, rendu jeudi.
« C'est la fin d'un rejet, a déclaré Claude Aubin, l'un des membres fondateurs de Nation Métis Québec. Enfin, on reconnaît cette identité métisse comme une belle nation. »
Le plus haut tribunal du pays devait déterminer si le gouvernement fédéral a envers les Indiens non inscrits et les Métis les mêmes responsabilités qu'envers les Indiens inscrits et les Inuits.
Mais il n'y avait pas de raison de le faire, a estimé la cour.
« Il est déjà bien établi en droit canadien qu'il existe une relation de nature fiduciaire entre les peuples autochtones du Canada et le gouvernement fédéral, et que ce dernier a le devoir de les consulter et de négocier avec eux lorsque leurs droits sont en jeu », a écrit la juge Rosie Abella, qui a rendu le jugement pour la Cour suprême.
« Le réaffirmer dans des jugements déclaratoires n'aurait aucune utilité pratique ».
La décision unanime des neuf juges aura un impact sur la relation entre le gouvernement fédéral et les quelque 600 000 Métis et Indiens non inscrits à travers le pays.
« Les modifications constitutionnelles, les excuses pour les torts du passé, la reconnaissance grandissante du fait que les peuples autochtones et non autochtones sont des partenaires dans la Confédération (...) indiquent toutes qu'une réconciliation avec l'ensemble des peuples autochtones du Canada est l'objectif du Parlement », a écrit la juge Abella.
À ce sujet, elle a cité le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones ainsi que le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
Des cris de joie ont éclaté dans le foyer bondé de la Cour suprême lorsque la décision a été annoncée, jeudi matin.
« Le gouvernement considérait que les Métis étaient des Indiens dès 1818 et la notion a été maintenue après la Confédération », a noté Mme Abella dans une décision qui a offert une étude détaillée des relations avec les peuples autochtones au cours des décennies.
« Les gouvernements fédéral et provinciaux ont tour à tour nié avoir le pouvoir de légiférer à l'égard des Indiens non inscrits et des Métis, les laissant dans un « désert juridique , a-t-elle indiqué. Ce qui avait des désavantages significatifs et manifestes, comme les priver de programmes, de services et d'autres bénéfices gouvernementaux », précise la juge.
Le Congrès des peuples autochtones s'est joint à plusieurs personnes, dont le chef métis Harry Daniels, pour s'adresser à la cour en 1999, affirmant qu'il y avait discrimination parce que les Métis et Indiens non inscrits n'étaient pas considérés comme des « Indiens » en vertu de la Constitution.
Un chef métis a déclaré jeudi que le jugement aura des implications pour les futures négociations avec le gouvernement au sujet des lucratives ressources naturelles.
Ron Quintal, président de la communauté métisse de Fort McKay en Alberta, a souligné que sa communauté est « complètement entourée » d'exploitations de sables bitumineux.
« Il a été difficile pour nous d'obtenir un quelconque type de négociation ou de consultation avec les entreprises pétrolières, a-t-il dit. Cela va nous permettre d'avoir une voix réelle, car l'industrie et le gouvernement n'auront d'autre choix que de travailler avec notre peuple. »
Claude Aubin est du même avis.
Sans prétendre à de grandes revendications territoriales, il croit que le jugement donnera aux Métis des assises pour négocier des occupations territoriales.
« Nos gens ont des besoins, comme les Premières Nations, mais il ne faudrait pas non plus que cela tombe seulement sous cette perspective-là, dit-il. Il y a quelque chose de plus grand, de plus beau, qui est de redéfinir cette nation métisse. »
Pour lui, ce combat était d'abord et avant tout une question de reconnaissance identitaire. Les jeunes Métis n'auront plus à choisir entre leurs deux héritages, dit-il, ni devoir se faire reconnaître comme membres d'une Première Nation, car la nation métisse n'était pas reconnue jusqu'à maintenant. « Ils pourront vivre leur identité pleinement, sans rejeter l'une ou l'autre. »
Le premier ministre Justin Trudeau a qualifié la décision de « jugement historique » avec de vastes conséquences et a dit que son gouvernement travaillerait en partenariat avec les peuples autochtones. « Nous respectons, bien sûr, ce jugement de la Cour suprême et nous collaborerons avec le leadership autochtone pour déterminer la voie à suivre, a-t-il déclaré en anglais lors d'un point de presse à London, en Ontario. Je peux toutefois vous garantir une chose, nous emprunterons cette voie ensemble.»
Il est précisé dans le jugement qu'il n'existe aucun consensus sur la question de savoir qui est considéré comme un Métis ou un Indien non inscrit, en ajoutant « qu'un tel consensus n'est d'ailleurs pas nécessaire ».
Le nom « Métis » peut notamment être utilisé comme terme générique pour désigner quiconque possède des origines mixtes européennes et autochtones. Les contours de la définition du terme « Indien non inscrit » sont également imprécis, dit la cour.
Puisque les « Indiens inscrits » sont ceux que le gouvernement fédéral reconnaît comme étant inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens, les « Indiens non inscrits » peut désigner les Autochtones qui n'ont plus ce statut accordé par la loi ou encore les membres de collectivités d'ascendance mixte que le gouvernement fédéral n'a jamais reconnus comme « Indiens ».
17263