Journaux et radios locaux inclus dans un projet encore confus
Internet au cœur de la transformation
Les 27 membres de l’Alliance des radios communautaires étaient réunis en assemblée générale au début juin
Photo : ARC du Canada (2017)
Le Comité permanent de Patrimoine canadien sur les médias a déposé, le 15 juin, son rapport sur le paysage médiatique et sur la façon dont sont informés les Canadiens des évènements locaux dans un contexte de concentration de presse et d’érosion du journalisme local. Pour faire le tour de la question, que le comité avait initialement prévu en 10 rencontres, il aura fallu 16 mois de travail, 46 rencontres et les témoignages de 72 organismes et individus.
Plusieurs des 20 recommandations formulées pourraient aider les membres des organismes qui ont participé aux consultations en 2016. « C’est un rapport intéressant pour nos [25] journaux, lance Francis Sonier, président de l’Association de la presse francophone, le rapport tient compte de ce qu’on a demandé. » Par exemple, une des recommandations prévoit l’ajout au régime fiscal d’une déduction pour la publicité numérique sur des plateformes canadiennes. « On avait parlé de cette idée au Comité parlementaire, explique l’éditeur d’Acadie Nouvelle. Beaucoup de fonds de publicité canadienne s’en vont aux États-Unis. » La déduction inciterait les gouvernements et entreprises à annoncer davantage au Canada.
Internet au cœur de la transformation
Si le numérique est omniprésent dans le rapport, une des principales recommandations a été rejetée en partant par le premier ministre Justin Trudeau, qui refuse d’imposer à la diffusion via internet la taxe de 5 % déjà en place pour la télédiffusion. Il faudra compter sur d’autres éléments du modèle d’affaires proposé dans le rapport du 15 juin pour soutenir notamment les médias en milieu minoritaire.
Au rang des autres possibilités énoncées dans le rapport, soulignons un crédit d’impôt à la presse écrite pour investir dans le virage numérique. Selon le président de l’APF, cette mesure encouragerait les entreprises en milieu minoritaire à investir encore plus.
Il y a aussi l’ajout d’obligations fiscales pour les agrégateurs étrangers (Twitter, Facebook) publiant des nouvelles destinées aux Canadiens. « Beaucoup pensent que la production de l’information est gratuite », note Francis Sonier, qui rappelle la nécessité d’augmenter le Fonds canadien pour les médias. Mais Justin Trudeau rejette l’idée de taxer davantage la classe moyenne.
De nouvelles sources de financement
La 11e recommandation demande l’identification par le CRTC de nouvelles sources de financement pour les radios communautaires. « On avait demandé un programme d’appui comme celui du Québec, qui contribue de 40 à 60 000 $ à chaque média, précise François Côté, le secrétaire général de l’Alliance des radios communautaires. Ça n’a pas été retenu. »
Revient-il au CRTC de trouver des solutions au financement des radios ? Pourquoi pas, répond-il, précisant que les radios sont régies par cette agence de Patrimoine canadien. « Ce n’est pas un délestage de responsabilité, je comprends pourquoi on lui a envoyé cette recommandation. »
François Côté estime que les recommandations forment un ensemble. « Il faut lire la recommandation 11 dans le contexte de la première qui vise la création d’un “nouveau modèle de financement qui s’applique à toutes les plateformes et qui supporterait le contenu journalistique canadien” ».
Contenu et publicité canadienne
Le gestionnaire insiste sur l’unité du rapport. « Tout est relié au contenu canadien. Quand on met en contexte les recommandations avec ce qui a été dit pendant les consultations, ça fait du sens, on voit qu’elles sont toutes liées. »
La R#16 préconise une hausse de la diffusion d’informations fédérales dans les communautés autochtones, ethniques et de langue officielle. Le secrétaire général aurait préféré qu’il soit clairement indiqué qu’il s’agit d’annonces gouvernementales, étant donné que cette recommandation se trouve dans la section sur la publicité. La part des pubs fédérales dans la presse a chuté de 30 à 7 % en dix ans.
Des recommandations à l’action
François Côté s’interroge sur la mise en œuvre du rapport. « C’est sûr que le gouvernement ne va pas suivre toutes ces recommandations. C’est peut-être compliqué, ça peut prendre du temps, mais tout est faisable. » Ottawa ne se prononcera pas sur le rapport avant l’automne.
« On veut travailler avec le gouvernement pour mettre en œuvre les recommandations, souligne Francis Sonier. On va demander une rencontre très prochainement. »
LISTE DES RECOMMANDATIONS
RECOMMANDATION 1
Le Comité recommande que la ministre du Patrimoine canadien
étudie les structures existantes pour créer un nouveau modèle de
financement qui s’applique à toutes les plateformes et qui
supporterait le contenu journalistique canadien.
RECOMMANDATION 2
a) Le Comité recommande la création d’une initiative de
journalisme autochtone dans le but de former des journalistes
autochtones pour couvrir les questions liées aux institutions des
gouvernements autochtones et d’autres questions dignes d’intérêt
pour lesmédias autochtones de l’ensemble du Canada.
b) Le Comité recommande que la responsabilité de la création de
cette initiative relève du Réseau de télévision des peuples
autochtones et que cette initiative soit financée à même les
programmes qui appuient la programmation canadienne.
RECOMMANDATION 3
Le Comité recommande que le Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes et qu’Innovation, Sciences et
Développement économique Canada poursuivent leurs efforts pour
améliorer l’accès et l’abordabilité aux services Internet à large bande
au Canada, en portant une attention particulière au Nord du Canada
ainsi qu’aux régions rurales et éloignées.
RECOMMANDATION 4
Le Comité recommande au gouvernement du Canada de modifier les
paragraphes 19 (journaux), 19.01 (périodiques) et 19.1
(radiodiffuseurs) de la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’autoriser la
déduction de la publicité numérique sur les plateformes appartenant
à des intérêts canadiens.
RECOMMANDATION 5
Le Comité recommande que le gouvernement du Canada offre un
crédit d’impôt qui rembourserait une partie des investissements en
capital et main-d’oeuvre effectués en médias numériques par les
entreprises de la presse écrite. Il s’agirait d’une mesure temporaire
de cinq ans.
RECOMMANDATION 6
Le Comité recommande que le gouvernement du Canada uniformise
les règles du jeu parmi les industries publiant des nouvelles
canadiennes sur toutes les plateformes en s’assurant que les
agrégateurs de nouvelles étrangers qui publient des nouvelles
canadiennes et vendent des publicités destinées aux Canadiens
soient assujettis aux mêmes obligations fiscales que les
fournisseurs canadiens.
RECOMMANDATION 7
Le Comité recommande que le ministère du Patrimoine canadien
apporte les modifications suivantes au Fonds du Canada pour les
périodiques.
• inclure les quotidiens et les journaux communautaires
distribués gratuitement en tant que bénéficiaires admissibles;
• offrir un meilleur soutien à la diffusion numérique des
magazines et des journaux;
• offrir un meilleur soutien aux médias écrits autochtones,
ethnoculturels et de langue officielle en situation minoritaire;
• augmenter le budget alloué au programme dans l’éventualité
où une révision des critères d’admissibilité et des lignes directrices
du programme entraîne une hausse des bénéficiaires.
RECOMMANDATION 8
Le Comité recommande que le Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes recueille davantage de données
sur la situation de la radiodiffusion locale au Canada.
RECOMMANDATION 9
Le Comité recommande que le Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes revoie l’impact de son cadre
politique relatif à la télévision locale et communautaire sur le
financement du secteur de la télévision communautaire.
RECOMMANDATION 10
Le Comité recommande au Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes de surveiller la non-conformité aux
exigences d’attribution de licence à l’égard des nouvelles et de la
programmation offrant un reflet local et d’assurer rigoureusement le
respect de ces exigences.
RECOMMANDATION 11
Le Comité recommande que le Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes identifie d’autres sources de
financement pour le secteur de la radio communautaire.
RECOMMANDATION 12
Le Comité recommande d’étendre l’actuel prélèvement de 5 % des
entreprises de distribution de radiodiffusion pour la production de
contenu canadien pour qu’elles s’appliquent aussi à la distribution à
large bande.
RECOMMANDATION 13
Le Comité recommande que le gouvernement du Canada réserve une
partie des revenus générés par la vente aux enchères de la bande de
600 MHz pour soutenir la programmation et les nouvelles offrant un
reflet local.
RECOMMANDATION 14
Le Comité recommande que CBC/Radio-Canada priorise la
production et la diffusion de nouvelles et d’une programmation
offrant un reflet local en étendant sa couverture locale et régionale,
incluant les zones mal desservies, et ce, sur l’ensemble de ses
plateformes.
RECOMMANDATION 15
Le Comité recommande que CBC/Radio-Canada élimine la publicité
sur ses plateformes de nouvelles en ligne.
RECOMMANDATION 16
Le Comité recommande que les institutions fédérales diffusent
davantage d’information dans les communautés ethniques,
autochtones et de langues officielles.
RECOMMANDATION 17
Le Comité recommande qu’une nouvelle disposition portant
précisément sur la fusion d’organes d’information soit ajoutée à la
Loi sur la concurrence. Cette disposition devra prévoir qu’une fusion
nécessite qu’un groupe d’experts du milieu de l’information procède
à un examen de la « diversité des voix » afin de s’assurer que la
société amalgamée n’occupe pas une position dominante dans un
marché donné.
RECOMMANDATION 18
Le Comité recommande que les conseils de presse fassent preuve
d’autant de vigilance à l’égard des médias numériques et qu’ils
appliquent à ces derniers des lignes directrices aussi rigoureuses en
matière de déontologie.
RECOMMANDATION 19
Le Comité recommande que le gouvernement du Canada modifie la
définition d’organisme de bienfaisance enregistré dans la Loi de
l’impôt sur le revenu de manière à y inclure les médias sans but
lucratif ou les fondations.
RECOMMANDATION 20
Le Comité recommande qu’Innovation, Sciences et Développement
économique Canada apporte un soutien à l’étape du démarrage aux
nouvelles entreprises dans le domaine des médias numériques.
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