Skip Navigation
Fonds l'Eau vive banniere Nouveau système d'abonnement
Anonym
/ Catégories: 2016, Éducation, Juridique

Les tribunaux pour morceler le Protocole des langues officielles dans l’enseignement?

Les porte-parole des trois organismes : la présidente Mélanie Chartrand de la FNCSF, la présidente Sylviane Lanthier de la Fédération des communautés francophones et acadienne et le DG Jean-Claude Racine de la Commission nationale des parents francop

Les porte-parole des trois organismes : la présidente Mélanie Chartrand de la FNCSF, la présidente Sylviane Lanthier de la Fédération des communautés francophones et acadienne et le DG Jean-Claude Racine de la Commission nationale des parents francop

Photo: Gracieuseté
Trois organismes ont réclamé mi-septembre la modernisation des ententes nationales en éducation qui lient le fédéral et les provinces. Ils demandent la création d’un protocole additionnel tripartite pour la gestion des fonds fédéraux destinés à l’enseignement en français, langue maternelle. Leur requête est-elle fondée juridiquement ?

La Charte canadienne engage Patrimoine canadien, explique le conseiller juridique de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF), Mark Power. « L’article 23 donne aux communautés (depuis 1982) le droit de gestion et de contrôle sur l’éducation. La structure des ententes fédérales-provinciales ignore les développements depuis 1970. »

Comme les précédents, le Protocole 2013-2018 de plus d’un milliard de dollars entre Ottawa, le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) (CMEC) et les provinces ne tient pas compte de l’existence depuis les années 1990 des gouvernements scolaires de la minorité.

Mark Power rappelle que le fédéral est aussi lié par la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, qui l’oblige à consulter les communautés et à prendre des mesures positives pour répondre à leurs besoins.

« Dans la plupart des provinces et territoires, ajoute Mark Power, des lois prévoient que les conseils scolaires francophones peuvent transiger directement avec le fédéral. Il y a des assises juridiques très solides pour cette demande. »

Patrimoine canadien et le CMEC n’ont pas répondu à la demande des organismes, mais la question serait à l’agenda d’une rencontre des deux partenaires au cours des prochaines semaines. La Direction des communications du CMEC a confirmé à Francopresse le 14 septembre que la demande sera « examinée par les deux ordres de gouvernement ».

Advenant un refus, la FNCSF, la Commission nationale des parents francophones et la Fédération des communautés francophones et acadienne mèneront-elles une contestation? « L’intention n’est pas de se rendre jusque là, soutient Roger Paul, le directeur général de la FNCSF. L’objectif est d’obtenir gain de cause face aux revendications maintes fois présentées au gouvernement fédéral. »

Selon Mark Power, l’argument de politique public demeure le plus pertinent. Pourquoi impliquer un autre gouvernement si le bénéficiaire peut recevoir les fonds directement. « C’est ce que fait le gouvernement fédéral avec les autochtones en éducation. L’objectif est de canaliser les fonds directement dans les salles de classe. »

Selon les organismes, la comparaison avec le milieu autochtone est appropriée. « Il est inconcevable maintenant de conclure une entente au profit d’un peuple autochtone sans que celui-ci soit signataire. »

La présidente de la FCFA, Sylviane Lanthier, ajoute que « nous voulons avant tout éviter que les gouvernements provinciaux/territoriaux continuent de décider unilatéralement des priorités de l’enseignement. » 

La présidente de la FNCSF, Melinda Chartrand, résume. « C’est une étape nécessaire pour remédier à une situation qui dure depuis bien trop longtemps et qui nuit au développement des communautés et de leurs écoles. »

 

Article précédent Santé mentale à l’école
Prochain article L’École Beau Soleil de Gravelbourg: 25 ans d’existence
Imprimer
35282

Contacter l'auteur

x
Les enseignants renouent contact à Saskatoon

Les enseignants renouent contact à Saskatoon

Les enseignants fransaskois ont pu enfin se retrouver lors du premier congrès organisé en personne depuis le début de la pandémie les 30 et 31 mars à Saskatoon. Organisatrices de la rencontre, l’Association locale des enseignantes et des enseignants fransaskois (ALEF) et l’Association professionnelle des enseignants fransaskois (APEF) avaient logiquement choisi pour thème Des retrouvailles pour se ressourcer.

14 avril 2023/Auteur: Leanne Tremblay – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (4465)/Commentaires (0)/
Le gouvernement donne son aval pour deux nouvelles écoles

Le gouvernement donne son aval pour deux nouvelles écoles

Bonne nouvelle pour les Fransaskois : deux nouvelles écoles se retrouvent dans le budget provincial 2023-2024 présenté le 22 mars. Si l’annonce des établissements, prévus pour Prince Albert et Saskatoon, enchante les communautés locales, la vigilance reste de mise.

4 avril 2023/Auteur: Lucas Pilleri – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (5596)/Commentaires (0)/
Faire reconnaître l’apprentissage non formel et informel du français

Faire reconnaître l’apprentissage non formel et informel du français

En dehors du cursus scolaire, les situations d’apprentissage sont infinies. C’est le message que veut faire passer le Réseau pour le développement de l’alphabétisme et des compétences (RESDAC). Une considération que l’organisme veut faire inscrire dans la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

3 avril 2023/Auteur: Anne-Hélène Mai – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (6078)/Commentaires (0)/
Trois minutes pour convaincre

Trois minutes pour convaincre

Le 13 mars, l'Association francophone pour le savoir (ACFAS) a convié en ligne le public à la finale fransaskoise du concours Ma thèse en 180 secondes. La relève universitaire d’expression française de la province a ainsi présenté ses projets de recherche en un format accessible, ludique et dynamique.

23 mars 2023/Auteur: Lucas Pilleri/Nombre de vues (6703)/Commentaires (0)/
Une pionnière de l’enseignement des arts industriels récompensée

Une pionnière de l’enseignement des arts industriels récompensée

La Fransaskoise Julie Lemire s’est vu remettre, le 4 novembre 2022, le Saskatchewan Youth Apprenticeship (SYA) Champion Award, un prix qui souligne les réalisations d’enseignants du secteur des arts industriels de la province.

27 janvier 2023/Auteur: Estelle Bonetto/Nombre de vues (7291)/Commentaires (0)/
Près de 16 000 ayants droit : un argument massue pour plus d’écoles fransaskoises

Près de 16 000 ayants droit : un argument massue pour plus d’écoles fransaskoises

En novembre dernier, Statistique Canada a révélé que près de 16 000 jeunes Saskatchewanais étaient admissibles à l’instruction en français en 2021. Pourtant, seulement 2 000 élèves fréquentent les écoles francophones de la province. Des personnalités de la communauté réagissent.

25 janvier 2023/Auteur: Anne-Hélène Mai – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (6426)/Commentaires (0)/
Francis Kasongo, un pilier de l’éducation en français

Francis Kasongo, un pilier de l’éducation en français

Le 9 novembre, lors du congrès national du Réseau des cégeps et collèges francophones du Canada (RCCFC) à Montréal, le directeur général du Collège Mathieu Francis Kasongo a reçu le prix Pilier collégial francophone. Cette distinction vient ainsi souligner son travail pour le développement de l’éducation postsecondaire collégiale en français en Saskatchewan. Le fier récipiendaire revient sur son engagement.

25 novembre 2022/Auteur: Lucas Pilleri/Nombre de vues (7833)/Commentaires (0)/
Des bibliothèques communautaires à Regina

Des bibliothèques communautaires à Regina

Dans le cadre de la rentrée des classes, l’Association communautaire fransaskoise de Regina (ACFR), en partenariat avec le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF), a dévoilé trois bibliothèques communautaires extérieures. L’objectif : favoriser le partage de livres et encourager à la lecture en français.

18 octobre 2022/Auteur: Marie-Lou Bernatchez – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (7912)/Commentaires (0)/
Le Conseil culturel fransaskois plus près des écoles

Le Conseil culturel fransaskois plus près des écoles

En cette période de rentrée, le Conseil culturel fransaskois (CCF) veut resserrer ses liens avec le secteur scolaire. 

29 septembre 2022/Auteur: Leanne Tremblay – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (7773)/Commentaires (0)/
Collège Mathieu : une nouvelle Charte pour une nouvelle ère

Collège Mathieu : une nouvelle Charte pour une nouvelle ère

Une nouvelle époque s’ouvre pour le Collège Mathieu qui vient de renouveler sa charte le 17 août. Alors que l’Église catholique ne sera plus représentée dans le conseil d’administration de l’établissement, la nouvelle loi veut faire plus de place à la jeunesse et aux femmes, ainsi qu’à certaines compétences clés. 

1 septembre 2022/Auteur: Mehdi Mehenni – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (6913)/Commentaires (0)/
Le fédéral assure défendre les droits des Fransaskois

Le fédéral assure défendre les droits des Fransaskois

Mehdi Mehenni – IJL-Réseau.Presse La ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Ginette Petitpas Taylor, était en visite le 29 juillet à Regina dans la cadre des consultations pancanadiennes sur les langues officielles entamées en mai dernier. Une visite durant laquelle une annonce de 7,1 millions de dollars a été faite au profit de la Cité universitaire francophone de l’Université de Regina et du Collège Mathieu.

En évoquant le projet de Loi sur les langues officielles, toujours en cours d’adoption au Parlement, Ginette Petitpas Taylor souligne l’engagement du fédéral à s’assurer que, à l’échelle provinciale, les communautés de langues officielles en situation minoritaire « reçoivent les services et droits nécessaires pour continuer à vivre et à travailler dans leur langue maternelle ».  

12 août 2022/Auteur: Mehdi Mehenni – IJL-Réseau.Presse /Nombre de vues (5210)/Commentaires (0)/
7,1 millions de dollars pour le postsecondaire fransaskois

7,1 millions de dollars pour le postsecondaire fransaskois

La Cité universitaire francophone de l’Université de Regina et le Collège Mathieu viennent de bénéficier d’un budget de plus de 7,1 millions de dollars pour la construction, la rénovation et le développement d’espaces éducatifs postsecondaires, mais aussi pour accroître l’offre de programmes qui desservent les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

29 juillet 2022/Auteur: Mehdi Mehenni – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (6912)/Commentaires (0)/
Café le Réseau : les élèves aux manettes derrière le comptoir

Café le Réseau : les élèves aux manettes derrière le comptoir

Depuis le 8 juin, le Café le Réseau a ouvert ses portes au sein même de l’école Monseigneur de Laval. Se voulant un lieu de rencontre, l’établissement est une initiative 100 % étudiante qui fait la fierté des jeunes et de leurs enseignants, et le bonheur des clients.

2 juillet 2022/Auteur: Lucas Pilleri – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (4234)/Commentaires (0)/
Joe Poirier: Une passion pour la fransaskoisie récompensée

Joe Poirier: Une passion pour la fransaskoisie récompensée

Joseph, dit Joe, Poirier a passé sa vie à défendre la cause fransaskoise. À 78 ans, il est récompensé pour ce dévouement en recevant, en avril dernier à Ottawa, la Médaille du souverain pour les bénévoles des mains de la gouverneure générale du Canada Mary Simon.

13 mai 2022/Auteur: Marie-Lou Bernatchez – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (8163)/Commentaires (0)/
La francophonie entre privilèges et marginalisations

La francophonie entre privilèges et marginalisations

Les chercheurs et membres des communautés francophones de l’Ouest et du Canada se sont rassemblés de manière virtuelle dans le cadre du colloque du Centre d’études franco-canadiennes de l’Ouest, organisé par La Cité universitaire francophone de l’Université de Régina.

6 avril 2022/Auteur: Marie-Lou Bernatchez/Nombre de vues (8190)/Commentaires (0)/
RSS
124678910Dernière

 - dimanche 22 décembre 2024