Skip Navigation
Nouveau système d'abonnement Fonds l'Eau vive banniere
Anonym

Article 23 : Un autre faux départ pour le préscolaire?

Image
L’exclusion du préscolaire de l’article 23 est passée d’un précédent à une jurisprudence en 2016, alors que 50 000 enfants demeurent privés de services de garde en français.
(Photo : AFESEO)
Il y a dix ans, la Table nationale en petite enfance devait faire des choix critiques. Ses membres ont décidé de continuer à se réseauter et à développer des modèles de lieux de service pour stimuler un mouvement national. Et ils ont écarté la stratégie juridique, qui aurait consisté à monter une cause solide quelque part au pays.

Puis les conservateurs sont arrivés à Ottawa et dix ans ont passé à piétiner. Les réseaux ont continué à se réunir alors que les modèles étaient mis sur les tablettes. (1)

Cet automne, l’élaboration de structures et de plans d’affaires est relancée pour des centres de la petite enfance, dans le cadre d’une entente entre la Commission nationale des parents francophones et le Réseau de développement économique et d’employabilité du Canada, le RDÉE.

Et la stratégie juridique? Le constitutionnaliste Michel Doucet, du Nouveau-Brunswick, la recommande depuis 20 ans pour exiger que l’éducation préscolaire soit intégrée à l’article 23 et considérée comme un droit constitutionnel. Mais on n’a pas trouvé de parent ou de conseil scolaire prêt à lancer une grande cause.

Ça ne veut pas dire qu’on a chômé, pendant que 50 000 enfants d’une mer à l’autre restent privés de garde éducative en français. La demande est apparue dans une contestation aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).

La Cour d’appel a répondu début 2015 en rejetant la demande des parents francophones, de la garderie et de l’organisme parapluie. La Cour suprême du Canada a ensuite refusé de les entendre, ainsi que l’appel complémentaire de la Commission scolaire francophone des TNO, portant sur l’admission de non ayants droit.

La décision du tribunal ténois constitue donc un précédent. « L’article 23 ne protège que l’instruction au niveau primaire et secondaire. Il ne vise pas expressément l’enseignement préscolaire ou postsecondaire. Rien ne permet d’interpréter cet article de manière à inclure l’enseignement préscolaire ou les garderies ; les rédacteurs de la Charte ont manifestement exclu ces droits. »

Le jugement de septembre dernier dans la méga-cause des parents et du conseil scolaire de la Colombie-Britannique reprend essentiellement les mêmes arguments qu’aux TNO. On serait donc passé d’un précédent à une jurisprudence.

C’est d’autant plus grave que l’appel lancé par les Franco-Colombiens fin octobre porte sur trois éléments de la décision de la juge Russell, mais pas sur l’inclusion du préscolaire. L’occasion de porter cette revendication jusqu’au plus haut tribunal est ratée.

Entretemps, des espoirs se formaient autour de l’éventualité que le Nouveau-Brunswick demande à sa Cour d’appel de statuer sur la constitutionnalité des garderies bilingues. Mais il fallait attendre le rapport de la Commission d’étude sur les services de garde.

Les commissaires Haché et Whitty ont recommandé en août dernier une hausse du financement public et l’abandon progressif des quelque 80 services bilingues ainsi que des 600 garderies privées, au profit d’un réseau public lié aux districts scolaires déjà distincts linguistiquement. Le gouvernement a immédiatement pris ses distances et, comme on l’a vu lors du récent Discours du Trône, aucune intention ne vient changer le statu quo.

Cette situation laisse peu de latitude aux partenaires en éducation, dont la prochaine option serait l’action juridique. Mais pendant que les organismes provinciaux réfléchissent et que les communautés francophones du pays anticipent la suite, un autre tiraillement se joue.

En septembre, l’Association des enseignants francophones du Nouveau-Brunswick a réglé hors cour une poursuite pour obtenir 11 millions d’investissements additionnels dans l’Enveloppe égalité, un mesure provinciale visant à niveler les chances en éducation entre les deux régimes linguistiques. Mais le syndicat et la Province refusent de divulguer les termes de l’entente.

Si l’Association fait bande à part avec le gouvernement sur cet enjeu, on peut apprécier le défi des partenaires de s’entendre sur une approche juridique à la question préscolaire. Allons-nous assister à un autre faux départ?

Ce qui pourrait être la pierre angulaire de l’éducation française demeure, en attendant, sa pierre d’achoppement.


(1) Voir : Ronald Bisson et associés, Mise en œuvre d’une stratégie nationale en matière de centres multiservices à la petite enfance et à la famille – Un modèle de services aux communautés de langue officielle en milieu minoritaire, pour le compte de la CNPF, Ottawa, 2007.

 

Article précédent Rencontre avec la nouvelle présidente du CSF
Prochain article Jour du Souvenir aux écoles Beau Soleil et Mathieu de Gravelbourg
Imprimer
46935

Contacter l'auteur

x
Le CSF accepte les conclusions de la vérificatrice provinciale

Le CSF accepte les conclusions de la vérificatrice provinciale

 Il y a plus d’un an, le Conseil scolaire fransaskois a entamé un long processus de redressement, nécessitant la mise en place de pratiques de gestion financière et de gouvernance améliorées. Selon le CSF, ces pratiques vont dans le sens des recommandations exprimées dans le rapport qui a été rendu public aujourd’hui.

3 décembre 2014/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (31798)/Commentaires (0)/
Rencontre sur l’avenir de l’école fransaskoise de Lloydminster : Des discussions presqu’uniquement en anglais

Rencontre sur l’avenir de l’école fransaskoise de Lloydminster : Des discussions presqu’uniquement en anglais

L'attrait des anglophones pour l'école fransaskoise est-il uniquement culturel et linguistique?

Grâce à la nouvelle stratégie numérique de la Société Radio-Canada, le grand public a pu assister par Webdiffusion à la rencontre qu’a organisée le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) avec les parents dont les enfants fréquentent l’école fransaskoise Sans-Frontières de Lloydminster. La direction du CÉF et le président du Conseil scolaire fransaskois ont voulu faire le point avec la vingtaine de participants sur la situation du financement de cette école dont la fermeture est sur l’écran radar avec son déficit annuel de 650 000$. 

27 novembre 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard (EV)/Nombre de vues (26995)/Commentaires (0)/
Conseils scolaires francophones: La démocratie scolaire en crise?

Conseils scolaires francophones: La démocratie scolaire en crise?

La participation électorale a chuté et des conseils scolaires en milieu minoritaire gouvernent sans l’intérêt du public. Un défi de légitimité s’annonce.

27 novembre 2014/Auteur: Anonym/Nombre de vues (22700)/Commentaires (0)/
Rencontre entre le Collège Mathieu et le ministre Doherty

Rencontre entre le Collège Mathieu et le ministre Doherty

Le 6 novembre dernier, des représentants du Collège Mathieu se sont rendus à Regina où ils ont rencontré le Ministre de l’Enseignement supérieur, Kevin Doherty, à son bureau du Palais législatif. La délégation était composée du président Réal Forest, du vice président René Archambault ainsi que du directeur général Francis Kasongo.

27 novembre 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (28994)/Commentaires (0)/
Programmes d’échanges linguistiques : Let’s discover Canada!

Programmes d’échanges linguistiques : Let’s discover Canada!

Kelly Larkin Conway est la nouvelle agente de promotion des programmes de langues officielles proposés par le gouvernement de la Saskatchewan. Cette nouvelle recrue vient renforcer les rangs du personnel bilingue du gouvernement provincial. 

20 novembre 2014/Auteur: Alexandra Drame (EV)/Nombre de vues (27896)/Commentaires (0)/
Robert Craig, lauréat du prix Prix Alpha Sask

Robert Craig, lauréat du prix Prix Alpha Sask

Grâce à la communauté fransaskoise j’ai pu garder mon français

Cette année, le prix Alpha Sask récompensait un texte répondant à la thématique Pourquoi avez-vous décidé d’apprendre le français? C’est totalement par hasard que Robert Craig est tombé sur l’affiche du concours, pendant sa pause café. C’était le dernier jour pour envoyer les textes. Il a décidé de tenter sa chance. En effet, il avait bien des choses à dire sur son histoire d’amour avec le français.

20 novembre 2014/Auteur: Alexandra Drame (EV)/Nombre de vues (27892)/Commentaires (0)/
Parents et petits à Prince Albert

Parents et petits à Prince Albert

Des activités ludiques... en français!

Si vous vous promenez du côté de la bibliothèque John M. Cuelenaere à Prince Albert, le samedi matin vers 10 h, vous assisterez à  la venue d’une joyeuse troupe mêlant parents et enfants et ayant pour but la découverte du français de façon amusante.

20 novembre 2014/Auteur: Ahmed Hassan (EV)/Nombre de vues (32585)/Commentaires (0)/
École St-Isidore : de bonnes raisons pour se réjouir

École St-Isidore : de bonnes raisons pour se réjouir

Terry Gaudet nommé l’entraîneur de performance masculine de l’année par l’Association de Volleyball de la Saskatchewan.

À l’École St-Isidore, il y a cette année bien des raisons de se réjouir. On vient de mettre la dernière touche au plancher tout neuf du gymnase, un sol de sport Pulastic. Cette nouvelle acquisition arrive à point nommé. En effet, l’école et la communauté de Bellevue, en collaboration avec la communauté de Wakaw, seront les hôtes du tournoi de volleyball de la ligue provinciale masculine 3A de la Saskatchewan High School Athletics Association (SHSAA) 

20 novembre 2014/Auteur: Jennie Baudais (CÉF)/Nombre de vues (35230)/Commentaires (0)/
Les jeunes s’emparent du Parlement

Les jeunes s’emparent du Parlement

REGINA - Le Parlement franco-canadien du Nord et de l'Ouest (PFCNO) se déroule chaque année et rassemble les jeunes francophones des provinces du Nord et de l'Ouest du Canada. Cet évènement national donne la chance aux jeunes qui ont entre 16 et 25 ans de donner leur propre avis à propos des politiques adoptées par le Parlement officiel et, bien sûr, de se faire plein d’amis.

13 novembre 2014/Auteur: Anonym/Nombre de vues (34266)/Commentaires (0)/
Pour une éducation fransaskoise de la pré-maternelle à l’université

Pour une éducation fransaskoise de la pré-maternelle à l’université

L'éducation au coeur des discussions au Rendez-vous fransaskois 2014

SASKATOON - Cette année, l’édition 2014 du Rendez-vous fransaskois se déroulait à Saskatoon sous le thème de l’éducation. En ouverture, samedi le 8 novembre, la présidente nouvellement réélue de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), Françoise Sigur-Cloutier, a rappelé l’importance de cette thématique. Ainsi, selon elle, ‘’toute la valeur de notre communauté dépend de cette cause’’

12 novembre 2014/Auteur: Arnaud Decroix/Nombre de vues (34023)/Commentaires (0)/

Postsecondaire : petit voyage dans le temps

Au Rendez-vous fransaskois, le kiosque de l’Eau vive permettait de faire un petit voyage dans le temps en se promenant dans les albums de l’hebdomadaire des 30 dernières années. Les gens s’amusaient à regarder les photos des membres de la communauté à une époque où les cheveux étaient plus foncés ou plus fournis.

12 novembre 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (26881)/Commentaires (0)/
Mais que font les professeurs quand ils ne sont pas en classe?

Mais que font les professeurs quand ils ne sont pas en classe?

Congrès annuel de l’Association des professeurs de français de la Saskatchewan (APFS)

Quand vous regardez le calendrier scolaire de votre enfant, vous voyez toutes ces journées mystérieuses : perfectionnement professionnel, session de planification, conventions... Et je suis sûre que vous vous demandez ce que ce font les enseignants au lieu d’être en classe avec votre enfant. 

6 novembre 2014/Auteur: Alexandra Drame (EV)/Nombre de vues (29182)/Commentaires (0)/
L’École Valois à l’heure de l’Halloween

L’École Valois à l’heure de l’Halloween

PRINCE ALBERT - Sous les yeux du Père Valois, le fondateur de la seule école francophone de Prince Albert, et avec l’accord de M. RIVARD, directeur des lieux, les chaises, les tables et les enfants studieux ont laissé place à des locataires d’un soir à savoir des fantômes, des animaux de la nuit, des toiles d’araignée et beaucoup d’autres personnages.

6 novembre 2014/Auteur: Ahmed Hassan Farah (EV)/Nombre de vues (30200)/Commentaires (0)/
« Ne pas perdre ma langue! »

« Ne pas perdre ma langue! »

Jamie Gignac de Vonda au Campus St-Jean

Il y a deux ans, la Fransaskoise Jamie Gignac, alors élève de 12e année à l’école Providence de Vonda, s’est retrouvée devant un dilemme : quoi faire au terme de ses études secondaires? « J’ai changé d’idée au moins cinq fois en cours d’année », avoue candidement la jeune femme. 
29 octobre 2014/Auteur: Étienne Alary/Nombre de vues (32544)/Commentaires (0)/
Mgr de Laval lutte contre la faim, avec enthousiasme

Mgr de Laval lutte contre la faim, avec enthousiasme

Certains auront du mal à y croire. « La faim existe au Canada »1, qui fait partie des 10 pays les plus riches de la planète. Les élèves de l'école Mgr de Laval de Regina ont décidé de faire quelque chose.

22 octobre 2014/Auteur: Luc Bengono/Nombre de vues (29649)/Commentaires (0)/
RSS
Première2223242527293031Dernière

 - lundi 23 décembre 2024