Skip Navigation
Flou artistique entourant la modernisation de la Loi sur les langues officielles

Flou artistique entourant la modernisation de la Loi sur les langues officielles

FRANCOPRESSE – La classe politique réagit de plus en plus depuis que la ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, a laissé présager un «projet de modernisation» de l’encadrement des langues officielles «avant la dissolution de la 43e législature». Plusieurs acteurs remettent en question l’argument de la nécessité de mener «une analyse d’impacts approfondie» avant d’aller de l’avant avec la modernisation de la Loi sur les langues officielles (LLO).

La lettre en question constitue la réponse officielle du gouvernement au rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, qui a été déposé en juillet 2019.

Pour le sénateur indépendant René Cormier, cette lettre jette «un certain flou au niveau de l’échéancier que le gouvernement veut se donner. Au niveau des informations qui nous ont été transmises, on ne comprend pas vraiment quel est le plan de travail du gouvernement.»

Un travail complété depuis 14 mois

Dans sa lettre, la ministre Joly souligne qu’un «groupe de travail interministériel» a été mis sur pied en juillet 2019 afin «d’analyser les impacts des propositions de modernisation mises de l’avant par les divers intervenants».

Le sénateur Cormier remarque que le rapport déposé par le Sénat s’appuyait sur le témoignage de plus de 300 personnes et organisations, et que 72 mémoires ont été déposés. «Pour rendre justice à cela, souligne-t-il, on pourrait s’attendre à ce que cette lettre contienne davantage de précisions sur l’approche que prendra le gouvernement.»

Chris d’Entremont, député conservateur et porte-parole de l’opposition en matière de langues officielles, confirme que «le gouvernement a presque 90 % des informations dont il a besoin. Ça ne va pas lui prendre des mois pour trouver les informations [manquantes]», évalue-t-il en soulignant le travail déjà accompli par le Sénat.

Les différents ministères concernés par la modernisation de la LLO auraient eu amplement le temps de faire leur travail en amont de l’introduction d’un projet de loi, selon Rémi Léger, professeur agrégé de sciences politiques à l’université Simon Fraser : «Nous sommes en aout 2020, le Sénat a complété son travail il y a 14 mois, la Chambre de communes il y a aussi 14 mois, la FCFA [Fédération des communautés francophones et acadiennes] a présenté son projet de loi et son mémoire en mars 2019, donc il y a 18 mois… Qu’est-ce qui s’est passé?»

Toujours dans la lettre de réponse au rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, la ministre Joly indique qu’«alors que les propositions reçues démontrent une richesse d’idées et une variété de perspectives, elles présentent aussi parfois certaines incompatibilités au niveau de la mise en œuvre ou encore des visées divergentes».

Pour le sénateur Cormier, le temps est venu pour le gouvernement «d’appuyer sur l’accélérateur» en ce qui concerne la modernisation de la LLO.

Un manque de volonté politique?

«L’essentiel, pour moi, revient à un manque de volonté» de la part du gouvernement, dit le politologue Rémi Léger. Lors de la dernière campagne électorale, l’ensemble des partis politiques s’étaient engagés à moderniser la LLO, donc l’opposition ne sème pas d’embuches pour l’adoption de ce projet de loi.

Même son de cloche du côté du député Chris d’Entremont, qui souligne que les différents partis représentés au parlement attendent un projet de loi avec impatience : «On est prêts, on est plus que prêts, ça fait des années qu’on attend des changements à la Loi

Le sénateur Cormier observe qu’il y a aussi une large adhésion au projet de modernisation de la LLO au sein des communautés linguistiques minoritaires. Ainsi, «il y a quand même de grandes directions très claires qui sont données» dans le rapport sénatorial «qui ont l’adhésion d’à peu près tout le monde».

Rémi Léger explique toutefois «qu’il y a des éléments que le Parti libéral ne veut pas toucher» : le gouvernement Trudeau serait réticent à enchâsser le bilinguisme des juges de la Cour suprême dans la Loi, de crainte de se priver d’une marge de manœuvre pour nommer des candidats qui ne seraient pas bilingues.

Le gouvernement ne veut pas non plus s’attaquer à la partie V de la LLO, qui porte sur la langue en milieu de travail, car en plus de requérir beaucoup d’efforts de la part des ministères fédéraux, elle soulèverait potentiellement un débat sur la relation entre la LLO et la loi 101 au Québec.

Enfin, la partie VII de la Loi, sur le développement et l’épanouissement des communautés linguistiques minoritaires, s’avèrerait un problème législatif épineux : serait-il nécessaire d’énumérer les responsabilités du gouvernement fédéral, de «faire une liste d’épicerie», ou simplement d’en préciser certains termes?

Le gouvernement jouera-t-il de prudence?

Le politologue Rémi Léger pense que le gouvernement actuel n’a pas l’intention de présenter des mesures législatives au parlement : «Si j’avais à deviner […] d’ici la prochaine élection […] si le gouvernement a 6 à 12 mois, je prévois qu’il va développer un règlement d’application de la partie VII» de la LLO.

Cela éviterait au gouvernement de faire approuver ces mesures par la Chambre des communes, tout en préservant une certaine flexibilité, car les règlements peuvent être abolis ou modifiés par le gouvernement de façon unilatérale.

Le cas échéant, le bilan du gouvernement sur les langues officielles, explique Rémi Léger, consisterait en la modernisation du règlement d’application de la partie IV de la LLO, initié lors du mandat précédent ; la création d’un règlement d’application de la partie VII de la LLO ; et l’ajout de questions au formulaire court du recensement, pour mieux dénombrer les ayants droit à l’éducation en français en milieu minoritaire.

Mais serait-ce suffisant pour que le gouvernement Trudeau puisse revendiquer d’avoir respecté ses promesses électorales en matière de langues officielles? «L’histoire s’écrit toute seule», avance Rémi Léger. Les libéraux pourraient ainsi dire : «En contexte de pandémie, avec un gouvernement minoritaire, nous avons vraiment fait notre possible, nous avons mis en place trois principales mesures» pour assurer les droits linguistiques des francophones.

Imprimer
23822

 Bruno Cournoyer Paquin (Francopresse)Francopresse

Autres messages par  Bruno Cournoyer Paquin (Francopresse)
Contacter l'auteur

Contacter l'auteur

x
Moins d'élèves dans les écoles fransaskoises

Moins d'élèves dans les écoles fransaskoises

Entrevue avec André Denis, président du Conseil scolaire fransaskois

REGINA - Depuis la rentrée, les écoles fransaskoises ont enregistré plusieurs dizaines d’inscrits en moins par rapport à l’an dernier. Le président du Conseil scolaire fransaskois (CSF), André Denis, se dit inquiet mais veut attendre d’en savoir plus.

14 octobre 2015/Auteur: Propos recueillis par Sébastien Németh/Nombre de vues (35491)/Commentaires (0)/
Le Collège Mathieu commence l’année en bonne santé

Le Collège Mathieu commence l’année en bonne santé

Des nouveautés dévoilées à l'Assemblée générale annuelle

GRAVELBOURG - Le Collège Mathieu a tenu, le 2 octobre dernier, son Assemblée générale à Gravelbourg. Les sujets d’ordre financier, la création de nouveaux partenariats et aussi de nouvelles techniques étaient à l’ordre du jour.

8 octobre 2015/Auteur: Gary Ouellette (EV)/Nombre de vues (27238)/Commentaires (0)/
Des parents chargent à nouveau le Conseil scolaire

Des parents chargent à nouveau le Conseil scolaire

REGINA - Moins de six semaines après une Assemblée générale extraordinaire plutôt houleuse, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) est de nouveau attaqué.

8 octobre 2015/Auteur: Sébastien Németh (EV)/Nombre de vues (29289)/Commentaires (0)/
Formation pour les animatrices de groupes de jeux

Formation pour les animatrices de groupes de jeux

SASKATOON - L’Association des parents fransaskois (APF) et le Collège Mathieu ont offert aux animatrices de groupes de jeux de toute la province une formation gratuite le samedi 26 septembre dans

1 octobre 2015/Auteur: Sandra Hassan Farah (EV)/Nombre de vues (24953)/Commentaires (0)/
Nouvelle classe portative livrée à l’école Boréale

Nouvelle classe portative livrée à l’école Boréale

Mardi 15 septembre, une classe portative a été livrée à l’école Boréale de Ponteix. Un équipement qui devrait apporter davantage de confort pour les élèves et les enseignants. 

24 septembre 2015/Auteur: Sébastien Németh (EV)/Nombre de vues (38568)/Commentaires (0)/

Enseignement portatif

À l’école Boréale de Ponteix, on n’aura plus besoin d’étudier ou de travailler dans la cuisine. Une nouvelle classe portative vient d’arriver. 

24 septembre 2015/Auteur: Sébastien Németh/Nombre de vues (30919)/Commentaires (0)/
Les demandes de services sont en hausse, mais pas les budgets

Les demandes de services sont en hausse, mais pas les budgets

Rencontre avec Frédérique Baudemont, directrice de l'Association des parents fransaskois

SASKATOON - Arrivée à la direction de l’Association des parents fransaskois (APF) au début du mois, Frédérique Baudemont nous donne les orientations de l’organisme en cette nouvelle année scolaire qui commence pour les élèves et les parents.

17 septembre 2015/Auteur: Alexandra Drame (EV)/Nombre de vues (27912)/Commentaires (0)/
AGE du CSF: trois heures d'échanges difficiles

AGE du CSF: trois heures d'échanges difficiles

Très attendue, l’Assemblée générale extraordinaire du Conseil scolaire fransaskois (CSF) n’a pas répondu aux attentes. La réunion provoquée par un groupe de parents d’élèves, devait évoquer les questions sensibles des finances et de l’abandon des recours en justice.

3 septembre 2015/Auteur: Jean-Pierre Picard (EV)/Nombre de vues (37819)/Commentaires (0)/
Une Fransaskoise à la tête de l'école Père Mercure

Une Fransaskoise à la tête de l'école Père Mercure

NORTH BATTLEFORD - Julie Lemire, ancienne enseignante, prend les rênes de l’école Père Mercure, à North Battleford.

3 septembre 2015/Auteur: Sébastien Németh (EV)/Nombre de vues (39124)/Commentaires (0)/
Luc Handfield, nouveau directeur adjoint de l’éducation au CÉF

Luc Handfield, nouveau directeur adjoint de l’éducation au CÉF

Un expert de l’éducation minoritaire rejoint le CEF

D’origine québécoise, Luc Handfield est le nouveau directeur adjoint de l’éducation au Conseil des écoles fransaskoises.
3 septembre 2015/Auteur: Sébastien Németh (EV)/Nombre de vues (36545)/Commentaires (0)/
Système anglo, franco ou immersion?

Système anglo, franco ou immersion?

Alors que des centaines de familles sont en pleine rentrée des classes depuis mardi dernier, des parents francophones et anglophones ont choisi d’inscrire leurs enfants dans l’autre système linguistique. Témoignages.

3 septembre 2015/Auteur: Sébastien Németh (EV)/Nombre de vues (36050)/Commentaires (0)/
Thérapie de couple

Thérapie de couple

Réflexion autour de l'AGE du Conseil scolaire fransaskois

 Difficile d’entamer une rentrée scolaire après une Assemblée générale extraordinaire demandée par des parents en colère et inquiets.
3 septembre 2015/Auteur: Sébastien Németh/Nombre de vues (32411)/Commentaires (0)/
Fréquentation toujours en hausse à l’école Valois

Fréquentation toujours en hausse à l’école Valois

PRINCE ALBERT - Comme toutes les écoles de Prince Albert, la cloche de l’école Valois a retenti pour la première fois depuis 2 mois.

3 septembre 2015/Auteur: Sandra Hassan Farah (EV)/Nombre de vues (32488)/Commentaires (0)/
La Cité universitaire francophone officiellement lancée

La Cité universitaire francophone officiellement lancée

REGINA - La Cité universitaire francophone (CUF) a été inaugurée le 1er septembre 2015 devant un parterre de personnalités issues de la communauté, du monde académique et politique. La nouvelle entité a pour mission de promouvoir l’enseignement en français.


2 septembre 2015/Auteur: Émilie Dessureault-Paquette (EV)/Nombre de vues (29798)/Commentaires (0)/
La cloche va sonner

La cloche va sonner

C’est l’heure du retour en classe pour des centaines de jeunes Fransaskois. Et cette nouvelle rentrée scolaire apporte encore une fois son lot de débats sur l’éducation francophone dans la province.

27 août 2015/Auteur: Sébastien Németh/Nombre de vues (23192)/Commentaires (0)/
RSS
Première1516171820222324Dernière

 - lundi 18 novembre 2024