Skip Navigation
Nouveau système d'abonnement Fonds l'Eau vive banniere

Turbulences dans les conseils scolaires francophones

La CSFTNO se tourne vers la Cour suprême

Roger Paul (à gauche), directeur général, et Robert Maddix, président, Fédération nationale des conseils scolaires francophones.

Roger Paul (à gauche), directeur général, et Robert Maddix, président, Fédération nationale des conseils scolaires francophones.

La Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) et l'Association des parents ayant droit de Yellowknife (APADY) viennent de subir un cuisant revers devant la Cour d’appel des TNO.

Les juges Slatter, Watson et Robowtham ont renversé un jugement de première instance et ont rejeté les agrandissements prévus à l'école Boréale de Hay River et une partie de ceux de l’école Allain-St-Cyr de Yellowknife. Ils ont également nié à la CSFTNO le droit de gérer ses admissions et la protection des droits linguistiques des enfants d'âge préscolaire (trois à cinq ans). 

L'école Allain-St-Cyr aura tout de même droit à un gymnase, à des espaces pouvant servir à des élèves ayant des besoins spéciaux ou répondre à d'autres besoins.  Elle aura aussi accès à des espaces spécialisés (labos de science, enseignement des arts ménagers et de l'anglais langue seconde).

Lors d'une assemblée à l’école Allain St-Cyr, le 13 janvier, les parents ont voté très majoritairement pour faire appel de ce jugement devant la Cour suprême du Canada. 

Des turbulences à l’échelle du pays

Trente-deux ans après l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, un nombre important de conseils scolaires francophones éprouve encore des difficultés à faire respecter l’article 23 de la Charte qui garantit aux minorités linguistiques  un droit à une éducation primaire et secondaire dans leur langue. 

À suivre cette année, trois autres causes types qui sont impliquées dans des recours juridiques à plusieurs niveaux en matière de gestion scolaire.

Colombie-Britannique 

La première  de ces causes a été entendue par les juges de la Cour Suprême du Canada le 2 décembre 2014. Elle oppose l’Association des parents de l’École Rose-des-Vents de Vancouver et le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique au ministère de l’Éducation de cette province.

Depuis 2010, un regroupement de parents francophones  de cette  école se bat pour  convaincre la province que les installations et les moyens de transport alloués à leurs enfants sont insuffisants pour offrir une éducation équivalente à celle des écoles anglophones. 

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué que les droits garantis par l’article 23 de la Charte ont été enfreints. D’ici mars, la Cour suprême du Canada aura à déterminer si la Cour provinciale a eu raison.

Yukon 

La deuxième cause à suivre se situe au Yukon. Depuis plusieurs années, le Conseil scolaire francophone du Yukon (CSFY) veut la pleine gestion scolaire. Un jugement en 2010 a donné gain de cause à la commission scolaire. La Cour suprême du Yukon a aussi ordonné que les fonds alloués par Patrimoine canadien et détenus par le Yukon soient affectés à l’usage exclusif des communautés francophones.

En 2014, revers de fortune. La Cour d’appel du Yukon invalide en appel le jugement et ordonne un nouveau procès dont l’issue n’a pas satisfait le CSFY. 

La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre l’appel le 21 janvier 2015.

Saskatchewan 

Une autre cause à surveiller cette année oppose le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) au gouvernement de la Saskatchewan.

Elle a pour enjeu le financement équitable de l’éducation en langue française. Une poursuite déposée en 2012 par le CÉF contre le ministère de l’Éducation faisait état d’un sous-financement  structurel depuis sa création en 1995. Le CÉF demande qu'on lui reconnaisse des responsabilités additionnelles imposées par l’article 23 de la Charte, en vertu duquel le conseil scolaire a un mandat éducatif, culturel, identitaire et communautaire afin de réparer les torts causés par l’assimilation. 

En août 2014, la Cour du Banc de la Reine a ordonné à la Saskatchewan de verser une somme de 500 000 $ au CÉF qui demandait plus de trois millions.

La province demande au CÉF de retourner à la table de négociations pour une solution à long terme. « Ce sont des batailles de David contre Goliath », déclare Roger Paul de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones. Une solution à long terme est régie par des principes clairs du droit à l’éducation française, dit-il, soit « l’équivalence et l’homogénéité des infrastructures, le droit de gestion des admissions, le programme de francisation des 3 à 5 ans et une formule de financement adaptée aux besoins particuliers des conseils scolaires francophones ». 

Article précédent Deux enseignants québécois mieux outillés par un séjour en Saskatchewan
Prochain article Le Québec refuse d'appuyer les francophones minoritaires
Imprimer
33206

Denis Lord (L’Aquilon) et Paul Mengoumou (Francopresse)Denis Lord

Autres messages par Denis Lord (L’Aquilon) et Paul Mengoumou (Francopresse)
Contacter l'auteur

Contacter l'auteur

x
Ranger, un plaisir partagé ?

Ranger, un plaisir partagé ?

Demander à un enfant de ranger sa chambre peut devenir un jeu

Amener son enfant à devenir grand soulève toujours son lot de soucis pour les parents ; particulièrement pour les parents qui travaillent et qui pensent ne pas avoir assez de temps à leur consacrer. 

2 juin 2016/Auteur: Sandra Hassan Farah /Nombre de vues (40142)/Commentaires (0)/
Une mosaïque créée par les élèves de Zenon Park

Une mosaïque créée par les élèves de Zenon Park

Découvrir la puissance du groupe

ZENON Park - Les élèves étaient très fiers de voir les images qu’ils avaient soumises aux artistes dans la mosaïque. Cette murale est le produit de leur imagination, de leur culture, de leur vécu.
19 mai 2016/Auteur: Anonym/Nombre de vues (36679)/Commentaires (0)/
Les élèves de Debden découvrent la Ville de Québec

Les élèves de Debden découvrent la Ville de Québec

DEBDEN - En septembre 2014, nous avons commencé à planifier notre voyage éducatif à Québec. Avec l'aide de nos parents, notre communauté, notre division scolaire et nos enseignantes, nous avons commencé les levées de fonds. 
27 avril 2016/Auteur: Anonym/Nombre de vues (36046)/Commentaires (0)/
Ma culture, où est-elle sur le campus?

Ma culture, où est-elle sur le campus?

Conférence à la Cité universitaire francophone

REGINA - Conférence portant  sur l'identité, l'intégration et le bien-être de la jeunesse fransaskoise et métisse dans un environnement universitaire.
21 avril 2016/Auteur: Anonym/Nombre de vues (31310)/Commentaires (0)/
Un ancien président du CSF se prononce

Un ancien président du CSF se prononce

Rencontre avec Yvan Lebel

« Est-ce qu’on pense à nos jeunes dans tout ça ? » C’est le cri du cœur d’Yvan Lebel qui a déjà occupé la présidence du Conseil scolaire fransaskois pendant 4 ans.
21 avril 2016/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (27030)/Commentaires (0)/
Rencontre avec Kenneth Bos: histoire d'une chronique

Rencontre avec Kenneth Bos: histoire d'une chronique

Rencontre avec Kenneth Bos, à l'origine de "S'exprimer autrement", chronique qui paraît dans l'Eau vive depuis le 24 mars.
21 avril 2016/Auteur: Mychèle Fortin/Nombre de vues (38277)/Commentaires (0)/
Le centre éducatif Les Petits Pois de Bellevue

Le centre éducatif Les Petits Pois de Bellevue

Défis et projets d'une garderie en milieu rural

BELLEVUE - Après une occupation temporaire au sein du restaurant le Rendez-Vous, l’équipe et les enfants du centre éducatif Les Petits Pois ont intégré leurs locaux flambant neufs au sein de l’école.
21 avril 2016/Auteur: Sandra Hassan Farah /Nombre de vues (26455)/Commentaires (0)/
Communications scolaires

Communications scolaires

Ça a bardé ces dernières semaines dans les couloirs d’écoles. L’annonce du retour de l’ancien directeur de l’Éducation du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) a fortement polarisé les parents.
7 avril 2016/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (28760)/Commentaires (0)/
Les 5 choses essentielles à apprendre avant l’âge de 20 ans

Les 5 choses essentielles à apprendre avant l’âge de 20 ans

Dans notre vie moderne, développée et diverse, il y a des choses que tous les jeunes devraient apprendre en grandissant pour potentiellement sauver des vies ou éviter des événements tragiques.
7 avril 2016/Auteur: Pat Connolley/Nombre de vues (34231)/Commentaires (0)/
Projet intergénérationnel à Gravelbourg

Projet intergénérationnel à Gravelbourg

Des aînés et des jeunes élèves de Gravelbourg ont discuté carrières.
7 avril 2016/Auteur: Michel Vézina/Nombre de vues (32990)/Commentaires (0)/
Concours Flash ton école: prix Coup de coeur des RVF à l'École Valois

Concours Flash ton école: prix Coup de coeur des RVF à l'École Valois

Rencontre avec la monitrice de langue Éliane Garcia

PRINCE ALBERT - L'école Valois a remporté la deuxième place du concours Flash ton école en se méritant le prix Coup de coeur du jury.
5 avril 2016/Auteur: Sandra Hassan Farah /Nombre de vues (36153)/Commentaires (0)/
L’article 23 inclut-il le préscolaire ?

L’article 23 inclut-il le préscolaire ?

Un vide juridique relentit les gouvernements provinciaux

Le ministère de l’Éducation du Nouveau-Brunswick attend un examen du régime de garderies avant de décider s’il demandera l’avis de la Cour d’appel. En Ontario, où la petite enfance est également intégrée au ministère de l’Éducation, on attend une loi habilitante pour la prise en charge de services éducatifs préscolaires.

25 mars 2016/Auteur: Anonym/Nombre de vues (36159)/Commentaires (0)/
Débats houleux entre CSF et parents

Débats houleux entre CSF et parents

La réembauche de Bernard Roy au cœur de l’Assemblée des électeurs du CSF

REGINA - L’assemblée générale des électeurs du Conseil scolaire fransaskois qui s'est tenue  vendredi le 11 mars était hautement attendue.  Et les plumes ont volé.

24 mars 2016/Auteur: Jean-Pierre Picard et Frédéric Dupré/Nombre de vues (29416)/Commentaires (0)/

L'École Beau Soleil et l'École Mathieu de Gravelbourg soulignent le Mois de l’histoire des Noirs

GRAVELBOURG - Le tissu social de la Saskatchewan est constitué de plus d’une soixantaine de nationalités différentes.
24 mars 2016/Auteur: Michel Vézina/Nombre de vues (26953)/Commentaires (0)/
L’Université d’Ottawa tend la main aux Fransaskois

L’Université d’Ottawa tend la main aux Fransaskois

Un programme de common law offert en français en Saskatchewan

L’Université d’Ottawa et l'Université de la Saskatchewan sont partenaires pour offrir des études de common law en français
24 mars 2016/Auteur: Mila Roy (Gazette de l'Université d'Ottawa)/Nombre de vues (31335)/Commentaires (0)/
RSS
Première1314151618202122Dernière

 - dimanche 22 décembre 2024