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La réussite des enfants au coeur du congrès des parents fransaskois

La réussite des enfants au coeur du congrès des parents fransaskois

SASKATOON - L’Association des parents fransaskois (APF) a tenu son symposium le 26 octobre autour du thème « Être parent en 2019 ».  L’événement a rassemblé 128 participants.

1 décembre 2019/Auteur: Marie-Lou Bernatchez/Nombre de vues (27286)/Commentaires ()/
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Les élèves fransaskois honorent la mémoire des anciens combattants

Les élèves fransaskois honorent la mémoire des anciens combattants

Survol des activités organisées par les écoles fransaskoises pour souligner le jour du Souvenir.

29 novembre 2019/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (28231)/Commentaires ()/
Le Collège Mathieu surfe sur la vague du numérique

Le Collège Mathieu surfe sur la vague du numérique

Regina a accueilli le congrès du Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada

REGINA - Le Collège Mathieu était l'hôte du congrès annuel du Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada les 6 et 7 novembre 2019. Le thème de cette année : « Le numérique, un dénominateur commun. »

28 novembre 2019/Auteur: Marie-Lou Bernatchez/Nombre de vues (28879)/Commentaires ()/
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Au CÉF, l’école se veut communautaire et citoyenne !

Au CÉF, l’école se veut communautaire et citoyenne !

Entretien avec Ronald Ajavon, directeur général du Conseil des écoles fransaskoises

Le CÉF travaille à établir un modèle unique d’école communautaire citoyenne en Saskatchewan. Il vise à favoriser à la fois la réussite des élèves et l’épanouissement des communautés.

19 novembre 2019/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (25114)/Commentaires ()/
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École et descendance française : Les francophones doivent-ils se satisfaire du minimum?

École et descendance française : Les francophones doivent-ils se satisfaire du minimum?

Une semaine après que les Franco-Colombiens aient demandé de meilleures écoles devant la Cour Suprême…

2 novembre 2019/Auteur: Réjean Paulin/Nombre de vues (25004)/Commentaires ()/
Sciences infirmières : un examen national décrié par les francophones

Sciences infirmières : un examen national décrié par les francophones

Le NCLEX (National Council Licensing Examination) fait trembler bien des candidats francophones au programme de sciences infirmières. Si dans sa version anglaise plus de 80 % d’entre eux réussissent au niveau national, le taux de réussite tombe à 30 % pour les candidats en français.

31 octobre 2019/Auteur: Lucas Pilleri/Nombre de vues (29099)/Commentaires ()/
Une communauté dévouée pour son école

Une communauté dévouée pour son école

Un nouveau terrain de jeu pour l'École Providence de Vonda

Grâce à la mobilisation des parents, du personnel et de la ville, l’École Providence de Vonda s’est paré d’un terrain de jeu flambant neuf pour le plus grand plaisir des enfants.

23 septembre 2019/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (32602)/Commentaires ()/
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Coup d'oeil sur l'École Mgr de Laval de Regina

Coup d'oeil sur l'École Mgr de Laval de Regina

L’école Monseigneur de Laval, Pavillon secondaire des Quatre Vents à Regina, n’a rien à envier aux établissements de la majorité.

23 septembre 2019/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (25830)/Commentaires ()/
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La langue michif au programme d'une école de Saskatoon

La langue michif au programme d'une école de Saskatoon

Un programme offert de la maternelle à la 3e année

SASKATOON - Les étudiants de la maternelle à la 3e année de l’école St. Michael Community School à Saskatoon auront l’occasion de suivre le premier programme d’apprentissage de la langue michif offert dans la ville et l’un des deux seuls programmes à l’échelle de la province.

15 septembre 2019/Auteur: Jean-Philippe Deneault/Nombre de vues (27777)/Commentaires ()/
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Retrouvailles au Collège Mathieu

Retrouvailles au Collège Mathieu

45 ans après avoir terminé leurs études au Collège Mathieu d'anciens élèves se sont rencontrés à Gravelbourg.

 

29 août 2019/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (28407)/Commentaires ()/
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Portraits de professeurs francophones de l’Université de la Saskatchewan

Portraits de professeurs francophones de l’Université de la Saskatchewan

SASKATOON - Sur près de 1 200 professeurs à l’Université de la Saskatchewan, on compte une vingtaine de francophones. L'Eau vive en a rencontré six.

21 juillet 2019/Auteur: Jean-Philippe Deneault/Nombre de vues (29830)/Commentaires ()/
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Amélie Boutin, diplômée de l'École canadienne-française de Saskatoon

Amélie Boutin, diplômée de l'École canadienne-française de Saskatoon

Née à Saskatoon, Amélie a effectué tout son parcours scolaire à l’École canadienne-française, depuis la garderie jusqu’à la 12e année. Elle part maintenant étudier les sciences en français à l’Université d’Ottawa.

19 juillet 2019/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (26380)/Commentaires ()/
Quand les jeunes s’investissent pour la science !

Quand les jeunes s’investissent pour la science !

Remise des prix Expo-science 2019

REGINA - Le 20 juin dernier, à l’école Monseigneur de Laval de Regina, on a pu assister à un spectacle de chansons, de danses concocté par les classes de 3e année,ainsi qu'à la remise des prix aux gagnants de l’Expo-sciences qui s‘était déroulée au début du mois.

16 juillet 2019/Auteur: Linda Morales/Nombre de vues (27309)/Commentaires ()/
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Deux enseignants reconnus pour leur engagement sportif

Deux enseignants reconnus pour leur engagement sportif

Terry Gaudet et Michel Forest honorés par la Saskatchewan High Schools Athletic Association

Terry Gaudet et Michel Forest, enseignants respectivement à l’École St-Isidore à Bellevue et à l’École Mathieu de Gravelbourg, ont chacun reçu le Prix du service de la Saskatchewan High Schools Athletic Association (SHSAA). Ces récompenses viennent souligner l’implication remarquable des deux instituteurs pour le sport à l’école.

13 juillet 2019/Auteur: Lucas Pilleri/Nombre de vues (29781)/Commentaires ()/
Une foire des sciences totalement en français

Une foire des sciences totalement en français

Expo-sciences à Mgr de Laval

REGINA - Le jeudi 6 juin 2019 avait lieu la foire des sciences de l’école Monseigneur de Laval. Les élèves de la 3e et de la 5e année étaient présents pour exposer leurs projets de recherche. 

22 juin 2019/Auteur: Linda A. Morales/Nombre de vues (28064)/Commentaires ()/
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L’amendement constitutionnel du Québec : nouveau débat linguistique?

Auteur: Marc Poirier – Francopresse /1 juin 2021/Catégories: Société, Francophonie, Politique

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Crédit: Ericka Muzzo

FRANCOPRESSE – Depuis que le gouvernement du Québec a déposé son projet de loi sur la modernisation de la loi 101, la question de l’impact sur les francophones en situation minoritaire a occupé une grande place. Contexte et explications avec deux juristes.

Intitulé Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, le projet de loi 96 vise d’abord et avant tout à «moderniser» la loi 101 — appelée aussi Charte de la langue française — adoptée en 1977.

Mais le projet de loi 96 prévoit aussi une modification de la Constitution canadienne ; l’amendement visé a comme titre «Caractéristiques fondamentales du Québec» et prévoit que deux articles seront ainsi ajoutés à ce qu’on décrit comme la «partie québécoise» de la Constitution : 

Pour ce faire, le Québec entend se prévaloir de l’article 45 de la Constitution, soit l’une des quelques procédures d’amendement prévues dans la loi fondamentale du pays. 

L’article 45 permet aux provinces d’ajouter, de modifier ou de retirer des éléments de «leur» partie de la Constitution — si le tout respecte certaines conditions — sans avoir à obtenir l’appui du Parlement fédéral ou de certaines autres provinces.

Des critiques du Canada anglais

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Drapeaux des provinces et territoires canadiens.
Crédit: Ericka Muzzo

Quelques jours après le dépôt du projet de loi 96, le premier ministre, Justin Trudeau, a fait savoir qu’il partageait l’affirmation du Québec quant à sa capacité d’effectuer cette modification unilatéralement. Les principaux partis d’opposition, soit le Parti conservateur, le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois, ont émis la même opinion.

Depuis cette annonce — et la réaction du premier ministre Trudeau — les commentaires fusent de toutes parts. La plupart des points de vue critiques à la démarche québécoise viennent du Canada anglais.

L’ancien chef du Nouveau Parti démocratique du Canada, Thomas Mulcair, a publié dans le magazine Maclean’s une chronique intitulée A sneak attack on language rights (Une attaque sournoise aux droits linguistiques).

Il s’y dit surpris de la réaction de Justin Trudeau, ainsi que de celles des chefs Erin O’Toole et Jagmeet Singh. 

Selon Thomas Mulcair, il est faux de penser que la modification constitutionnelle proposée par le Québec n’affectera pas les droits linguistiques : « Le fait de ne pas défendre ces droits portera atteinte à notre force, notre unité et notre bienêtre en tant que pays », écrit-il (traduction libre).

Un professeur en science politique à l’Université de Waterloo, Emmet Macfarlane, a fortement dénoncé les intentions du gouvernement Legault dans les médias et sur les réseaux sociaux. Sur son compte Twitter, il a déclaré qu’« il s’agit d’une abdication du devoir du premier ministre de défendre la Constitution. Il doit la défendre ou démissionner » (traduction libre).

Comment amende-t-on une Constitution?

L’article 45 de la Constitution, dont veut se prévaloir le Québec pour y insérer le principe de nation et du français langue officielle et commune, est très court : « Sous réserve de l’article 41, une législature a compétence exclusive pour modifier la constitution de sa province. »

Selon plusieurs des opposants à l’amendement souhaité par le Québec, celui-ci devrait à tout le moins se faire de façon bilatérale, en utilisant un autre processus de modification de la Constitution : celui prévu à l’article 43, qui indique que « les dispositions de la Constitution du Canada applicables à certaines provinces seulement ne peuvent être modifiées que par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l’Assemblée législative de chaque province concernée ».

Cet article stipule que cette méthode doit notamment être retenue pour les « modifications des dispositions relatives à l’usage du français ou de l’anglais dans une province ».

Michel Doucet
Michel Doucet, professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Moncton.
Crédit : Courtoisie

Selon le juriste acadien et expert constitutionnel Michel Doucet, les craintes que les droits linguistiques des francophones en situation minoritaires soient affectés sont non fondées : «La modification qui est proposée par Québec est, à mon avis, beaucoup plus symbolique que juridiquement, constitutionnellement contraignante», avance-t-il. 

« Reconnaitre que la langue officielle du Québec est le français, reconnaitre que le Québec est une nation francophone, ça aura un impact peut-être sur le plan politique et symbolique, mais sur le plan juridique et constitutionnel, moi, j’ai de la difficulté à voir l’impact que ça va avoir. Mais on ne sait pas encore », nuance le juriste.

Michel Doucet rejette aussi l’idée que l’amendement pourrait porter atteinte aux droits linguistiques de la minorité anglophone du Québec : « Le Québec ne pourrait pas abroger les droits constitutionnels linguistiques des Anglo-Québécois. Il ne pourrait pas réduire, par exemple, la portée de l’article 133 de la Constitution, qui reconnait le bilinguisme judiciaire et le bilinguisme à l’Assemblée nationale. »

L’exemple du Nouveau-Brunswick : l’enchâssement de 1993

Peu d’amendements constitutionnels s’appliquant à une seule province ont été apportés à la Constitution depuis le rapatriement de 1982. 

En 1993, le Nouveau-Brunswick a utilisé la procédure bilatérale prévue par l’article 43 pour enchâsser dans la Constitution les principes d’égalité des communautés francophone et anglophone de la province, ainsi que leurs droits à des institutions homogènes dans le secteur de l’éducation et autres.

Michel Doucet est le seul avocat à avoir défendu cet amendement — avec succès — devant les tribunaux, en l’occurrence à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, afin de faire reconnaitre l’obligation de la ville de Moncton de se doter d’arrêtés municipaux bilingues.

De son côté, le constitutionnaliste et professeur de droit à l’Université d’Ottawa Pierre Foucher n’est pas prêt à dire que le principe de «nation québécoise» ajouté à la Constitution n’aurait pas de portée juridique : « Ce que ça va faire, c’est qu’au moment de procéder à l’interprétation de la loi 101, on tiendra compte de ces mentions-là qui sont dans la Constitution. Donc ça rend la loi québécoise quasi constitutionnelle, un peu comme l’est la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick et la Loi sur les langues officielles du Canada. »

Répercussion sur les minorités francophones

Pierre Foucher
Pierre Foucher, Constitutionnaliste et professeur de droit à l’Université d’Ottawa.
Crédit : Courtoisie

Les communautés francophones de l’extérieur du Québec doivent-elles redouter les contrecoups d’un tel changement constitutionnel? Pierre Foucher en doute. 

« J’ai de la difficulté à voir comment [un contrecoup pour la francophonie canadienne] pourrait se produire parce que la majorité des provinces sont clairement, officiellement anglophones, mais il y a des lois sur les services en français-là qui existent à plusieurs endroits. Je ne pense pas que cet élan-là, ce progrès-là va s’arrêter », indique-t-il. 

« Puis s’il y a des provinces qui voudraient mettre dans la Constitution qu’elles sont unilingues anglaises, je pense qu’il y aurait une réaction et des francophones hors Québec, et du gouvernement fédéral. Puis c’est clair qu’à part au Nouveau-Brunswick, la langue officielle de toutes les provinces, c’est l’anglais de facto. Donc c’est inutile d’essayer de le préciser dans une Constitution. »

Michel Doucet partage cette opinion : « Malheureusement, dans le Canada anglais, aussitôt qu’on parle de la situation linguistique au Québec, ça soulève toutes sortes de passions. On va manger des coups, mais on est habitués à vivre ça. »

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