Brad Wall rabroue les maires de la Communauté métropolitaine de Montréal Brad Wall rabroue les maires de la Communauté métropolitaine de Montréal 24 janvier 2016 27156 Par l'intermédiaire des médias sociaux, M. Wall a déclaré: "je suis convaincu que les maires de la région de Montréal vont poliment rembourser leur part des 10 milliards $ de paiements de péréquation auxquels l'Ouest du pays a contribué".
Les immigrants découvrent la recherche d’emploi ‘’à la canadienne’’ Les immigrants découvrent la recherche d’emploi ‘’à la canadienne’’ 26 novembre 2015 36245 SASKATOON - Afin de guider les nouveaux arrivants dans les dédales du processus de recrutement canadien, le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) a organisé un atelier de préparation à la rédaction de CV et aux entretiens d’embauche le vendredi 20 novembre...
Un marché virtuel pour les producteurs fransaskois ? Un marché virtuel pour les producteurs fransaskois ? SASKATOON - Le 20 novembre dernier des producteurs agricoles fransaskois ont participé à une journée de travail à... 26 novembre 2015 32209
Comment gérer la diversité culturelle au travail ? Comment gérer la diversité culturelle au travail ? REGINA - Vendredi le 6 novembre, à Regina, dans le cadre de la Semaine nationale de l’immigration francophone, le Réseau en immigration... 11 novembre 2015 21470
La Fondation fransaskoise loin de la crise de 2008 La Fondation fransaskoise loin de la crise de 2008 Fortement touchée par la chute des marchés boursiers et la crise mondiale de 2008, la Fondation fransaskoise (FF) voit... 11 novembre 2015 28762
Le déficit commercial du Canada a rétréci à 1,7 milliard $ en septembre Le déficit commercial du Canada a rétréci à 1,7 milliard $ en septembre OTTAWA - Le déficit commercial du Canada a rétréci à 1,7 milliard $ en septembre, a indiqué mercredi... 4 novembre 2015 19862
Le CCS repense son identité et devient le CÉCS Le CCS repense son identité et devient le CÉCS Depuis le samedi 17 octobre 2015, le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan est officiellement devenu Conseil économique et... 21 octobre 2015 28334
7Shifts lauréate du prix BRAVO entreprises 2015 7Shifts lauréate du prix BRAVO entreprises 2015 REGINA - Journée faste, le samedi 17 octobre 2015, pour le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan. Le CCS est officiellement devenu le... 21 octobre 2015 29599
Subway débarque à Gravelbourg 8 octobre 2015 Subway débarque à Gravelbourg GRAVELBOURG - Un restaurant Subway vient d’être inauguré à Gravelbourg. L’arrivée de la chaîne de restauration rapide américaine n’est pas passée inaperçue en ville et pourrait apporter du dynamisme à la localité.
Face à face entre candidats à l’embauche et Maple Leaf 1 octobre 2015 Face à face entre candidats à l’embauche et Maple Leaf SASKATOON - Le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan a organisé une mini-foire de l’emploi à Saskatoon, le 24 septembre dernier. En recherche d’employés, l’entreprise Maple Leaf Consumer Foods a rencontré des candidats à l’embauche.
AJEFS / 30 mars 2017 / Catégories: 2017, Chronique juridique La primauté du droit La primauté du droit constitue plus qu’un vague concept juridique. Elle est garantie constitutionnellement par la Charte canadienne des droits et libertés. « Attendu que le Canada est fondée sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit : 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique. » La Charte constitue votre garantie constitutionnelle que le gouvernement est sujet à la primauté du droit. C’est-à-dire que le gouvernement, lorsqu’il crée des lois, ne peut violer vos droits ou libertés qui sont garantis par la Charte. Le gouvernement ne peut prendre des mesures que lorsqu’il est autorisé par la loi; il ne peut édicter une loi hors de son pouvoir, puis s’y référer pour justifier des actions injustes. Personne n’est au-dessus de la loi! Il est important de noter que la Charte protège les citoyens contre le traitement inéquitable de la part du gouvernement et de ses agences. La Charte ne s’applique pas entre deux citoyens. Par exemple, si un propriétaire refuse de vous louer un appartement en raison de votre race, la Charte ne s’applique pas car l’incident n’implique pas un acte injuste de la part du gouvernement. (Par contre, vous pouvez avoir recours en vertu du Code des droits de la personne de la Saskatchewan et de la Loi canadienne sur les droits de la personne). En revanche, supposons que le gouvernement édicte une loi qui interdit à un groupe racial de posséder des terres. Ici, la Charte s’applique car il s’agit d’une loi discriminatoire créée par le gouvernement et qui viole les droits à l’égalité. Pour de plus amples renseignements contactez-nous! Centre Info-Justice Saskatchewan / saskinfojustice.ca / Téléphone : 1 855-924-8543 Imprimer 17663 Liens à visiter Centre info-justice Association des juristes d'expression française AJEFSAJEFS Autres messages par AJEFS Contacter l'auteur Comments are only visible to subscribers.