Vente accrues de farine : les producteurs ne font pas plus d’argent Vente accrues de farine : les producteurs ne font pas plus d’argent 7 juin 2020 21409 Les ventes de farine plus importantes des derniers mois n’ont pas rapporté plus aux producteurs de farine et de blé.
La COVID-19 fera-t-elle bondir les prix des aliments? La COVID-19 fera-t-elle bondir les prix des aliments? 25 avril 2020 25087 FRANCOPRESSE – Quels seront les effets à moyen et long terme de la crise de la COVID-19 sur les prix des aliments? Même les experts ont de la difficulté à répondre avec précision à cette question, tellement il y a d’éléments qui entrent en jeu.
Emploi et immigration : Échange de dossiers entre l’ACF et le CÉCS Emploi et immigration : Échange de dossiers entre l’ACF et le CÉCS Depuis le début du mois d’avril, les services d’emplois sont désormais assurés par le Conseil économique et coopératif de la... 18 avril 2020 34062
La fransaskoisie adopte le télétravail La fransaskoisie adopte le télétravail Entre les projets qui s’annulent et ceux qui doivent continuer, les rapports de fin d’année fiscale et les réunions virtuelles,... 2 avril 2020 21653
Vers un circuit touristique francophone en Saskatchewan Vers un circuit touristique francophone en Saskatchewan Depuis leur adhésion au Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique (RVFFA), les villes de Prince Albert et Saskatoon... 15 mars 2020 20196
La Saskatchewan accueille son premier économusée La Saskatchewan accueille son premier économusée LUMSDEN - Le 17 septembre, le premier économusée de la province a ouvert ses portes à Lumsden sur le site enchanteur des vergers Over the... 18 octobre 2019 22452
Le revenu de base garanti se faufile dans la campagne électorale Le revenu de base garanti se faufile dans la campagne électorale L’Institut Cooper et le PEI Working Group for a Livable Income (WGLI) veulent faire du revenu de base garanti (RBG) un enjeu électoral. 12 octobre 2019 33883
La dégénérescence des produits La dégénérescence des produits Avez-vous déjà remarqué que les produits d’aujourd’hui n’ont pas la même qualité ou ne durent pas aussi longtemps que ceux de... 21 juin 2019 26869
SENA : Une participation francophone modeste 28 mai 2019 SENA : Une participation francophone modeste REGINA - Le volet francophone a eu peu de participants lors de la Semaine pour l’emploi des nouveaux arrivants (SENA) du 6 au 10 mai à Regina,
Le Francothon fait le plein ! 10 mai 2019 Le Francothon fait le plein ! REGINA - Cette 23e édition du Francothon a porté ses fruits en surpassant son objectif de 60 000 dollars : au total, plus de 107 000 dollars ont été récoltés.
AJEFS / 30 mars 2017 / Catégories: 2017, Chronique juridique La primauté du droit La primauté du droit constitue plus qu’un vague concept juridique. Elle est garantie constitutionnellement par la Charte canadienne des droits et libertés. « Attendu que le Canada est fondée sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit : 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique. » La Charte constitue votre garantie constitutionnelle que le gouvernement est sujet à la primauté du droit. C’est-à-dire que le gouvernement, lorsqu’il crée des lois, ne peut violer vos droits ou libertés qui sont garantis par la Charte. Le gouvernement ne peut prendre des mesures que lorsqu’il est autorisé par la loi; il ne peut édicter une loi hors de son pouvoir, puis s’y référer pour justifier des actions injustes. Personne n’est au-dessus de la loi! Il est important de noter que la Charte protège les citoyens contre le traitement inéquitable de la part du gouvernement et de ses agences. La Charte ne s’applique pas entre deux citoyens. Par exemple, si un propriétaire refuse de vous louer un appartement en raison de votre race, la Charte ne s’applique pas car l’incident n’implique pas un acte injuste de la part du gouvernement. (Par contre, vous pouvez avoir recours en vertu du Code des droits de la personne de la Saskatchewan et de la Loi canadienne sur les droits de la personne). En revanche, supposons que le gouvernement édicte une loi qui interdit à un groupe racial de posséder des terres. Ici, la Charte s’applique car il s’agit d’une loi discriminatoire créée par le gouvernement et qui viole les droits à l’égalité. Pour de plus amples renseignements contactez-nous! Centre Info-Justice Saskatchewan / saskinfojustice.ca / Téléphone : 1 855-924-8543 Imprimer 17663 Liens à visiter Centre info-justice Association des juristes d'expression française AJEFSAJEFS Autres messages par AJEFS Contacter l'auteur Comments are only visible to subscribers.