Programme Mobilité francophone Programme Mobilité francophone Un avantage important pour la communauté fransaskoise 7 juillet 2016 26443 Le ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé l'arrivée du programme Mobilité francophone à compter du 1er juin 2016. Ce programme avantage les francophones qui reçoivent une offre d'emploi au Canada hors du Québec.
Le CÉCS souligne la contribution des bénévoles Le CÉCS souligne la contribution des bénévoles Roger Lepage, gagnant de la 5e édition du Bravo Bénévoles ! 15 juin 2016 31061 Roger Lepage est le gagnant du prix Castor de la 5e édition du prix Bravo Bénévoles. Le banquet Bravo Bénévoles s'est déroulé le samedi 11 juin dernier, à l’hôtel Delta Bessborough à Saskatoon.
Le budget de la Saskatchewan affiche un déficit de 434 millions $ Le budget de la Saskatchewan affiche un déficit de 434 millions $ Le gouvernement de la Saskatchewan augmente les frais de médicaments d'ordonnance pour les enfants et les personnes âgées,... 4 juin 2016 20680
Faut-il (encore) avoir peur de la finance sociale ? Faut-il (encore) avoir peur de la finance sociale ? Une première annonce de 3,4 millions $ à mi-parcours de la Feuille de route pour les langues officielles vient relancer quatre... 13 mai 2016 25354
Livre blanc du RDÉE Canada sur le développement économique dans la... Livre blanc du RDÉE Canada sur le développement économique dans la... Le Réseau de développement économique et employabilité (RDÉE) Canada a rendu public le 21 mars un plan de... 5 mai 2016 21024
Immigration: retour à l’Avantage significatif francophone Immigration: retour à l’Avantage significatif francophone Les minorités francophones du pays applaudissent l’annonce du gouvernement fédéral qui rétablit des mesures... 7 avril 2016 23285
Un financement stable réclamé pour les médias en milieu minoritaire Un financement stable réclamé pour les médias en milieu minoritaire Les journaux et radios en milieu minoritaire sonnent l’alarme et réclament l'aide du gouvernement fédéral. 24 mars 2016 20089
Budget fédéral 2016: Au-delà de Radio-Canada Budget fédéral 2016: Au-delà de Radio-Canada OTTAWA – Pour son premier budget, le nouveau gouvernement libéral avait promis de stimuler l’économie canadienne avec... 23 mars 2016 17262
Budget fédéral: déficit de 29,4 G $, sans retour à l'équilibre dans quatre ans 23 mars 2016 Budget fédéral: déficit de 29,4 G $, sans retour à l'équilibre dans quatre ans OTTAWA - Afin de tenir ses nombreuses promesses électorales, le gouvernement de Justin Trudeau signe un premier budget à l'encre rouge _ foncée _ et rompt son engagement de revenir à l'équilibre budgétaire dans quatre ans.
Énergie Est: Brad Wall veut le même traitement que Bombardier à Ottawa 18 février 2016 Énergie Est: Brad Wall veut le même traitement que Bombardier à Ottawa REGINA - Le premier ministre de la Saskatchewan croit que si Ottawa songe à accorder une aide financière à Bombardier, il devrait soutenir de la même façon le transport des hydrocarbures _ en commençant par l'oléoduc Énergie Est.
AJEFS / 30 mars 2017 / Catégories: 2017, Chronique juridique La primauté du droit La primauté du droit constitue plus qu’un vague concept juridique. Elle est garantie constitutionnellement par la Charte canadienne des droits et libertés. « Attendu que le Canada est fondée sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit : 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique. » La Charte constitue votre garantie constitutionnelle que le gouvernement est sujet à la primauté du droit. C’est-à-dire que le gouvernement, lorsqu’il crée des lois, ne peut violer vos droits ou libertés qui sont garantis par la Charte. Le gouvernement ne peut prendre des mesures que lorsqu’il est autorisé par la loi; il ne peut édicter une loi hors de son pouvoir, puis s’y référer pour justifier des actions injustes. Personne n’est au-dessus de la loi! Il est important de noter que la Charte protège les citoyens contre le traitement inéquitable de la part du gouvernement et de ses agences. La Charte ne s’applique pas entre deux citoyens. Par exemple, si un propriétaire refuse de vous louer un appartement en raison de votre race, la Charte ne s’applique pas car l’incident n’implique pas un acte injuste de la part du gouvernement. (Par contre, vous pouvez avoir recours en vertu du Code des droits de la personne de la Saskatchewan et de la Loi canadienne sur les droits de la personne). En revanche, supposons que le gouvernement édicte une loi qui interdit à un groupe racial de posséder des terres. Ici, la Charte s’applique car il s’agit d’une loi discriminatoire créée par le gouvernement et qui viole les droits à l’égalité. Pour de plus amples renseignements contactez-nous! Centre Info-Justice Saskatchewan / saskinfojustice.ca / Téléphone : 1 855-924-8543 Imprimer 18899 Liens à visiter Centre info-justice Association des juristes d'expression française AJEFSAJEFS Autres messages par AJEFS Contacter l'auteur Comments are only visible to subscribers.