Cap sur le tourisme local pour relancer l’économie fransaskois Cap sur le tourisme local pour relancer l’économie fransaskois 23 février 2021 12204 Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan mise sur la promotion du tourisme local pour relancer l’activité économique fransaskoise
Annulation de Keystone XL : un coup dur pour l’Ouest canadien Annulation de Keystone XL : un coup dur pour l’Ouest canadien 5 février 2021 12410 L'annulation de l'extension de l'oléoduc Keystone XL signifie que la Saskatchewan doit diversifier davantage son économie
Biden renforce « Buy America » : le Canada en a vu d’autres Biden renforce « Buy America » : le Canada en a vu d’autres Les mesures protectionnistes américaines de Joe Biden n’inquiètent pas les observateurs canadiens outre mesure. 2 février 2021 11719
D’où viennent les fruits consommés en hiver au Canada? D’où viennent les fruits consommés en hiver au Canada? Les fruits consommés en hiver au Canada sont très souvent produits hors de nos frontières et donc importés. 1 février 2021 12392
La fin de Keystone XL pourrait faire l’affaire de Trudeau La fin de Keystone XL pourrait faire l’affaire de Trudeau Le président des États-Unis, Joe Biden, a annulé le permis de construction et d’opération fédéral du projet de pipeline... 22 janvier 2021 12945
L’inclusion : un choix judicieux pour les entreprises francophones L’inclusion : un choix judicieux pour les entreprises francophones La croissance de l’immigration a apporté une nouvelle diversité dans les milieux de travail. Cette situation apporte des opportunités, mais... 24 novembre 2020 12182
COVID-19 : les entreprises payent l’addition COVID-19 : les entreprises payent l’addition Comment les entrepreneurs et chefs d’entreprise font-ils face à cette crise sanitaire devenue économique ? Et quelles leçons ont-ils pu... 29 octobre 2020 13302
Le tourisme estival touché de plein fouet en Alberta et Saskatchewan Le tourisme estival touché de plein fouet en Alberta et Saskatchewan En Saskatchewan, le président et directeur général de l’Association Hôtel et Hospitalité, Jim Bence, a confirmé une saison touristique... 9 octobre 2020 16746
Pétrole et péréquation : déconstruction d’un mythe canadien 3 octobre 2020 Pétrole et péréquation : déconstruction d’un mythe canadien Les revenus pétroliers de l’Ouest contribuent-ils directement aux paiements de péréquation que reçoivent les provinces de l’Est.
La pandémie accroit-elle les inégalités économiques au Canada? 7 août 2020 La pandémie accroit-elle les inégalités économiques au Canada? FRANCOPRESSE – On pourrait penser que la crise provoquée par la pandémie contribue à la croissance des inégalités économiques. L’équation n’est toutefois pas aussi simple qu’elle ne le parait de prime abord.
AJEFS / 30 mars 2017 / Catégories: 2017, Chronique juridique La primauté du droit La primauté du droit constitue plus qu’un vague concept juridique. Elle est garantie constitutionnellement par la Charte canadienne des droits et libertés. « Attendu que le Canada est fondée sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit : 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique. » La Charte constitue votre garantie constitutionnelle que le gouvernement est sujet à la primauté du droit. C’est-à-dire que le gouvernement, lorsqu’il crée des lois, ne peut violer vos droits ou libertés qui sont garantis par la Charte. Le gouvernement ne peut prendre des mesures que lorsqu’il est autorisé par la loi; il ne peut édicter une loi hors de son pouvoir, puis s’y référer pour justifier des actions injustes. Personne n’est au-dessus de la loi! Il est important de noter que la Charte protège les citoyens contre le traitement inéquitable de la part du gouvernement et de ses agences. La Charte ne s’applique pas entre deux citoyens. Par exemple, si un propriétaire refuse de vous louer un appartement en raison de votre race, la Charte ne s’applique pas car l’incident n’implique pas un acte injuste de la part du gouvernement. (Par contre, vous pouvez avoir recours en vertu du Code des droits de la personne de la Saskatchewan et de la Loi canadienne sur les droits de la personne). En revanche, supposons que le gouvernement édicte une loi qui interdit à un groupe racial de posséder des terres. Ici, la Charte s’applique car il s’agit d’une loi discriminatoire créée par le gouvernement et qui viole les droits à l’égalité. Pour de plus amples renseignements contactez-nous! Centre Info-Justice Saskatchewan / saskinfojustice.ca / Téléphone : 1 855-924-8543 Imprimer 17668 Liens à visiter Centre info-justice Association des juristes d'expression française AJEFSAJEFS Autres messages par AJEFS Contacter l'auteur Comments are only visible to subscribers.