Immigration économique Immigration économique Édition spéciale du Bulletin du RDÉE Canada 2 juin 2014 27806 Le dernier bulletin L’action économique du Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada) offre une éditions spéciale sur l’Immigration économique, Ce numéro dresse, entre autres, le portrait des secteurs émergents des diverses régions canadiennes.
Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la... Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la... Les coopératives de crédit et les politiques qui régissent leur fonctionnement doivent s'adapter pour rester viables 28 mai 2014 21241 Les coopératives de crédit, qui jouent depuis longtemps un rôle de premier plan dans le système financier de la Saskatchewan, font face à des défis uniques et nouveaux. Selon de nouvelles recherches du Conference Board, elles doivent continuer d'évoluer si elles veulent rester prospères et...
Le gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House est ouvert à Zenon Park! Le gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House est ouvert à Zenon Park! C’est avec beaucoup d’anxiété, de frénésie et de joie que Mme Yvonne Smelt procédait le 2 mai... 8 mai 2014 27394
Lauriers de la PME 2014 Lauriers de la PME 2014 Le Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada) annonce le retour... 7 mai 2014 25307
Un nouveau site Web pour le CCS! Un nouveau site Web pour le CCS! C’est ce jeudi 1er mai 2014 que le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) lance son nouveau site Web. En effet, les... 1 mai 2014 31975
Financement Patrimoine canadien 2014-15 Financement Patrimoine canadien 2014-15 À l’heure où s’écrivent ces lignes, seule La Troupe du Jour (LTDJ) a obtenu la confirmation de son financement... 23 avril 2014 27261
Grand rassemblement de l’éducation en français Grand rassemblement de l’éducation en français Faire de la francophonie un levier puissant dans l’économie canadienne a été le grand sujet de discussion du 3e Grand... 23 avril 2014 20377
Prix BRAVO bénévoles Prix BRAVO bénévoles Le Conseil de la coopération de la Saskatchewan (CCS) lance la 4e édition du prix BRAVO bénévoles. Les candidatures... 10 avril 2014 26506
2014-03-22 13:30 - 16:30 Atelier sur la littératie financière Samedi dernier, le 22 mars, s’est tenu au Carrefour Horizons, de 13 h 30 à 16 h 30, un atelier gratuit, intitulé Littératie financière, animé par Madame Rita Denis et offert par le Collège Mathieu.
Le francothon s'en vient 2014-04-12 18:00 Le francothon s'en vient C'est sous le thème « La Fondation fransaskoise, moi, j’y crois », qu'a débuté, la semaine du 10 mars 2014, la campagne de financement annuelle de la Fondation fransaskoise qui souhaite amasser 50 000 dollars.
AJEFS / 16 juin 2022 / Catégories: Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Imprimer 6656 Balises: AJEFS divorce AJEFSAJEFS Autres messages par AJEFS Contacter l'auteur Articles connexes Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale Qui peut présenter une demande de divorce au Canada ? Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents Comments are only visible to subscribers.