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Édition spéciale du Bulletin du RDÉE Canada

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Le dernier bulletin L’action économique du Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada) offre une éditions spéciale sur l’Immigration économique, Ce numéro dresse, entre autres, le portrait des secteurs émergents des diverses régions canadiennes.

Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la... Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la...

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Les coopératives de crédit et les politiques qui régissent leur fonctionnement doivent s'adapter pour rester viables

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Les coopératives de crédit, qui jouent depuis longtemps un rôle de premier plan dans le système financier de la Saskatchewan, font face à des défis uniques et nouveaux. Selon de nouvelles recherches du Conference Board, elles doivent continuer d'évoluer si elles veulent rester prospères et...
Lauriers de la PME 2014 Lauriers de la PME 2014

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Le Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada) annonce le retour...
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Un nouveau site Web pour le CCS! Un nouveau site Web pour le CCS!

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C’est ce jeudi 1er mai 2014 que le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) lance son nouveau site Web. En effet, les...
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Financement Patrimoine canadien 2014-15 Financement Patrimoine canadien 2014-15

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À l’heure où s’écrivent ces lignes, seule La Troupe du Jour (LTDJ) a obtenu la confirmation de son financement...
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Prix BRAVO bénévoles Prix BRAVO bénévoles

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Le Conseil de la coopération de la Saskatchewan (CCS) lance la 4e édition du prix BRAVO bénévoles. Les candidatures...
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Atelier sur la littératie financière

Samedi dernier, le 22 mars, s’est tenu au Carrefour Horizons, de 13 h 30 à 16 h 30, un atelier gratuit, intitulé Littératie financière, animé par Madame Rita Denis et offert par le Collège Mathieu.

Le francothon s'en vient

C'est sous le thème « La Fondation fransaskoise, moi, j’y crois », qu'a débuté, la semaine du 10 mars 2014, la campagne de financement annuelle de la Fondation fransaskoise qui souhaite amasser 50 000 dollars.

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Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

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Nouvelles du CÉCS

2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche de deux Conseillers/Conseillères en développement économique (CDÉ). Date de clôture : 17 décembre 2021 Plus de détails The post 2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique appeared first on CÉCS.

Poste à combler : Conseiller.ère en emploi

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un conseiller(ère) en emploi).  DÉTAILS The post Poste à combler : Conseiller.ère en emploi appeared first on CÉCS.

Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un Coordonnateur/Coordonnatrice du programme Jeunesse Canada au Travail dans les deux langues officielles (JCTDLO). DÉTAILS The post Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail appeared first on CÉCS.
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Actualité économique

Anonym
/ Catégories: Société, Juridique

Retour du programme de contestation judiciaire

Les francophones n’ont pas demandé de le rétablir

Richard Clément

Richard Clément

Directeur de l’Institut des langues officielles et du bilinguisme ainsi que doyen associé de la Faculté des arts à l'université d'Ottawa
(Photo : Mélanie Cossette/ILOB)
Le retour du Programme de contestation judiciaire du Canada (PCJ), aboli par les conservateurs en 2006, est passé de promesse libérale à engagement gouvernemental. Qui l’a demandé ?

Le PCJ suit les aléas de la politique fédérale. Créé par les libéraux de Pierre Trudeau à la fin des années 1970, il a été aboli à deux reprises par les conservateurs, dont Stephen Harper dès son arrivée au pouvoir. L’existence du Programme souligne l’engagement libéral en faveur des droits à l’égalité et l’allergie conservatrice pour l’article 15.1 de la Charte canadienne des droits et libertés.

La loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques.

L’engagement de reconduire le PCJ s’est retrouvé en novembre dans la lettre de mandat de la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly. Il fait suite à des demandes faites par divers groupes. Sur le site web d’Égalité Canada, défenseur des LGBT, on trouve cette revendication dans le questionnaire remis aux membres pour sensibiliser les candidats au scrutin fédéral.

Le Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick n’a pas revendiqué formellement en faveur du PCJ durant les élections, mais il considère que son retour est essentiel.

« L’égalité ne peut pas être réduite à la question linguistique, soutient la directrice générale Amély Friolet-O’Neil. C’est à l’avantage des femmes d’avoir un mécanisme pour revendiquer les questions linguistiques et les questions d’égalité, comme l’équité salariale. »

Le PCJ comprenait les deux volets : droits à l’égalité et droits linguistiques. Après son abolition, les minorités de langue officielle ont persuadé le gouvernement de maintenir son aide et le Programme d’appui aux droits linguistiques est né en 2009. Financé par Patrimoine canadien, il est administré par la Faculté de droit et l’Institut des langues officielles et du bilinguisme de l’Université d’Ottawa.

Une évaluation 

Le directeur de l’Institut, Richard Clément, est soulagé que la demande de rétablir le PCJ ne soit pas venue des organismes francophones. « Si ça avait été le cas, ça aurait signifié qu’elles n’étaient pas contentes de notre travail. On a fait de notre mieux pour répondre à leurs besoins. » Une évaluation fédérale du PADL sera publiée en janvier.

« On a une copie de l’évaluation qui n’est pas finale, note le professeur. Le ton général est très positif. Le programme a atteint sinon surpassé ses objectifs en termes de nombre et de qualité. On a plus de demandes (de financement de causes) et un meilleur site web que prévu (pour l’éducation publique). Ce qui fait que notre budget est mis sous pression. »

L’évaluation prépare les négociations sur le renouvèlement du contrat entre les parties en 2017. « On a des chiffres qui montrent que notre participation au financement des causes a diminué au cours des années, explique Richard Clément. On n’est pas encore arrivé à une conclusion sur nos demandes de budget, mais on va compter sur le support des communautés pour l’augmenter. »

La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne, Sylviane Lanthier, souligne que si l’organisme n’a pas revendiqué le rétablissement du PCJ lors de la campagne électorale, c’est parce que cette mesure figurait déjà aux programmes des partis d’opposition depuis 2006.

« La FCFA s’est élevée contre l’abolition du PCJ, rappelle la présidente, allant jusqu’à la contester devant les tribunaux. Elle s’est ensuite vue offrir une entente hors-cour de dernière minute par le fédéral qui a mené à la création du PADL. »

Comme le gouvernement libéral veut remettre le programme en place, conclut Sylviane Lanthier, « la FCFA entend examiner les avantages comparés des deux modèles, pour prendre position sur ce que pourrait comporter un nouveau programme de contestation amélioré, du point de vue des droits linguistiques. La question sera discutée lors de la prochaine rencontre du conseil d’administration fin février. »

Richard Clément estime que l’Université d’Ottawa serait intéressée à administrer les deux programmes. « D’autres instances de la Faculté de droit pourraient gérer les droits à l’égalité, suggère-t-il, comme le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne. L’Institut ne voudrait pas retourner à la formule unique du programme original. On est spécialisé en droits linguistiques, ça sert mieux la population. »

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