Close
Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la... Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la...

Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la...

Les coopératives de crédit et les politiques qui régissent leur fonctionnement doivent s'adapter pour rester viables

19720

Les coopératives de crédit, qui jouent depuis longtemps un rôle de premier plan dans le système financier de la Saskatchewan, font face à des défis uniques et nouveaux. Selon de nouvelles recherches du Conference Board, elles doivent continuer d'évoluer si elles veulent rester prospères et utiles en Saskatchewan. 

Le gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House est ouvert à Zenon Park! Le gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House est ouvert à Zenon Park!

Le gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House est ouvert à Zenon Park!

25580
C’est avec beaucoup d’anxiété, de frénésie et de joie que Mme Yvonne  Smelt procédait le 2 mai dernier à l’ouverture officielle de son gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House, situé à Zenon Park. En effet, Mme Smelt réalise un grand rêve,...
Lauriers de la PME 2014 Lauriers de la PME 2014

Lauriers de la PME 2014

Le Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada) annonce le retour...
23275
Un nouveau site Web pour le CCS! Un nouveau site Web pour le CCS!

Un nouveau site Web pour le CCS!

C’est ce jeudi 1er mai 2014 que le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) lance son nouveau site Web. En effet, les...
30376
Financement Patrimoine canadien 2014-15 Financement Patrimoine canadien 2014-15

Financement Patrimoine canadien 2014-15

À l’heure où s’écrivent ces lignes, seule La Troupe du Jour (LTDJ) a obtenu la confirmation de son financement...
25766
Prix BRAVO bénévoles Prix BRAVO bénévoles

Prix BRAVO bénévoles

Le Conseil de la coopération de la Saskatchewan (CCS) lance la 4e édition du prix BRAVO bénévoles. Les candidatures...
24940
Atelier sur la littératie financière Atelier sur la littératie financière

Atelier sur la littératie financière

Samedi dernier, le 22 mars, s’est tenu au Carrefour Horizons, de 13 h 30 à 16 h 30, un atelier gratuit, intitulé...
18505

Le francothon s'en vient

C'est sous le thème « La Fondation fransaskoise, moi, j’y crois », qu'a débuté, la semaine du 10 mars 2014, la campagne de financement annuelle de la Fondation fransaskoise qui souhaite amasser 50 000 dollars.

RSS
Première7891011121315
Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

Le CCS sur Facebook

Nouvelles du CÉCS

2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche de deux Conseillers/Conseillères en développement économique (CDÉ). Date de clôture : 17 décembre 2021 Plus de détails The post 2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique appeared first on CÉCS.

Poste à combler : Conseiller.ère en emploi

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un conseiller(ère) en emploi).  DÉTAILS The post Poste à combler : Conseiller.ère en emploi appeared first on CÉCS.

Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un Coordonnateur/Coordonnatrice du programme Jeunesse Canada au Travail dans les deux langues officielles (JCTDLO). DÉTAILS The post Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail appeared first on CÉCS.
RSS
12345678910Dernière

Actualité économique

Anonym
/ Catégories: 2014, Francophonie, Politique

Vols internationaux d’Air Canada: Faut-il changer la Loi sur les langues officielles?

Mark C Power, l’avocat des parents et des élus francophones de la Colombie-Britannique

Mark C Power, l’avocat des parents et des élus francophones de la Colombie-Britannique

Selon Mark Power, le jugement de la Cour suprême sur les admissions est nuancé.
(Photo : Juristes Power)
La demande de compensation contre le délinquant le plus systémique du régime linguistique a été rejetée. Mais la Cour suprême insiste : Air Canada doit remplir ses obligations sur tous ses vols.

Après 15 ans de lutte, une dizaine de plaintes et plusieurs procès, Michel et Lynda Thibodeau d’Ottawa devront se passer de dédommagements financiers et se contenter d’une lettre d’excuses.

« Ça fait quelque temps que la Cour suprême n’a pas entendu une cause qui concerne à la fois les francophones du Québec et du Canada, soutient le juriste Mark Power. Le jugement s’applique à tous et affecte le statut du français. Il y a lieu d’être déçu.

« Depuis le 28 octobre, affirme-t-il, on a une mesure de redressement de moins. Sur les vols du Québec à la Floride, par exemple, il n’y aura pas de compensation pour les violations au droit d’être servi en français. »

Voici le fond de la cause : à quels types de conséquences le transporteur devrait-il faire face pour ses manquements à la Loi sur les langues officielles (LLO)?

Compte tenu des infractions systémiques d’Air Canada, la Cour fédérale avait accepté en 2011 le principe des dommages et intérêts en accordant 12 000 $ aux requérants. Mais l’appel avait renversé la décision en niant le caractère généralisé des délits et limitant les conséquences pour le transporteur à des excuses. La Cour suprême confirme : seuls les vols intérieurs peuvent donner droit aux indemnités prévues par la loi.

« La Cour n’a fait qu’interpréter la loi, précise Me Power. Mais le jugement pourrait mener à un amendement. La Cour a reconnu le droit à des redressements monétaires sur les vols domestiques. Ce n’est pas normal que ce soit différent pour les vols internationaux. Il suffirait de statuer que la loi l’emporte sur la Convention de Montréal (1999) sur le transport aérien. »

Au moment de la privatisation en 1989, Air Canada s’était engagée à respecter la LLO. Mais entre 2006 et 2013, ses pratiques ont généré 858 plaintes au Commissaire aux langues officielles et des mentions continuelles dans les rapports annuels de Graham Fraser.

Pour Mark Power, « la seule façon de faire bouger les choses est de punir le contrevenant. Imposer des amendes sévères à une société à but lucratif, ça affecte le profit. Il faut encourager les gens à se plaindre, c’est le seul remède qu’il nous reste. »

Tous les intervenants dans ce dossier s’accordent sur la nécessité de continuer à dénoncer les pratiques d’Air Canada. « C’est toujours un mystère pour moi qu’ils ne changent pas malgré les technologies qui existent, a déclaré Graham Fraser au Devoir, et le fait que plus de Canadiens que jamais sont bilingues. »

La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) se réjouit de la reconnaissance par le tribunal du statut quasi constitutionnel de la loi et du rôle essentiel du commissaire.

« Le jugement n’a pas d’impact sur les plaintes concernant les vols au Canada, souligne la présidente Marie-France Kenny. Je ne voudrais pas que les gens arrêtent de déposer des plaintes. Il y a beaucoup de gens qui ne prennent pas la peine, mais c’est important de continuer à le faire. »

Imprimer
22805

Comments are only visible to subscribers.

Contacter l'auteur

x
Conditions d'utilisationDéclaration de confidentialité© Copyright 2024 Journal L'Eau Vive. Tous les droits sont réservés.
Back To Top