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La coopération au-delà des coopératives La coopération au-delà des coopératives Assemblée annuelle du Conseil de la Cooperation de la Saskatchewan 19 juin 2014 31977 Créé en 1947 pour soutenir le développement de coopératives francophones en Saskatchewan, le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan s’est adapté au fil des ans pour devenir un instrument de développement économique qui dépasse largement le modèle...
Tourisme Saskatchewan travaille à mieux accueillir les francophones qui... Tourisme Saskatchewan travaille à mieux accueillir les francophones qui... Notre belle province grandit, et si nous ne sommes pas encore assaillis par des hordes de touristes comme aux chutes du Niagara ou dans les rues... 5 juin 2014 30730
Immigration économique Immigration économique Le dernier bulletin L’action économique du Réseau de développement économique et d’employabilité... 2 juin 2014 30503
Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la... Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la... Les coopératives de crédit, qui jouent depuis longtemps un rôle de premier plan dans le système financier de la... 28 mai 2014 23590
Le gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House est ouvert à Zenon Park! Le gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House est ouvert à Zenon Park! C’est avec beaucoup d’anxiété, de frénésie et de joie que Mme Yvonne Smelt procédait le 2 mai... 8 mai 2014 30084
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Un nouveau site Web pour le CCS! Un nouveau site Web pour le CCS! C’est ce jeudi 1er mai 2014 que le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) lance son nouveau site Web. En effet, les... 1 mai 2014 35252
23 avril 2014 Financement Patrimoine canadien 2014-15 À l’heure où s’écrivent ces lignes, seule La Troupe du Jour (LTDJ) a obtenu la confirmation de son financement pour l’année qui débute.
Grand rassemblement de l’éducation en français 23 avril 2014 Grand rassemblement de l’éducation en français Faire de la francophonie un levier puissant dans l’économie canadienne a été le grand sujet de discussion du 3e Grand rassemblement de l’éducation en français (GREF) qui s’est déroulé à Ottawa les 11 et 12 avril. Selon un expert, « chaque dollar provenant de l’espace économique francophone...
AJEFS / 16 juin 2022 / Catégories: Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Imprimer 10101 Balises: AJEFS divorce AJEFSAJEFS Autres textes par AJEFS Contacter l'auteur Articles connexes Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale Qui peut présenter une demande de divorce au Canada ? Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents Les commentaires sont visibles aux abonnés..