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Ça décolle pour la Saskatchewan Ça décolle pour la Saskatchewan 3 octobre 2014 22714 Les autorités aéroportuaires de Regina Saskatoon, Tourism Saskatchewan, Tourism Regina et Tourism Saskatoon s’unissent pour promouvoir la Saskatchewan comme destination touristique de choix.
Maggy Bougie, nouvelle coordonnatrice en communications / marketing du... Maggy Bougie, nouvelle coordonnatrice en communications / marketing du... Lundi 29 septembre 2014 le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) a annoncé la nomination de madame Maggy Bougie... 2 octobre 2014 29761
Êtes-vous business? Êtes-vous business? Le sujet de cette première formation d'une série de quatre, animée par le conseiller en développement... 2 octobre 2014 42664
Ententes Canada – Saskatchewan Ententes Canada – Saskatchewan Le 25 août dernier, le ministre de l’Emploi et du Développement social, l’honorable Jason Kenney, et le ministre... 4 septembre 2014 26126
Le bilinguisme est un atout pour le commerce national et international Le bilinguisme est un atout pour le commerce national et international Le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada) est heureux d’annoncer sa... 23 août 2014 29310
Tourisme en français auYukon Tourisme en français auYukon Reconnu pour ses larges vallées lumineuses et fleuries ainsi que ses routes panoramiques dans une grande nature dépouillée,... 26 juillet 2014 29077
Le gagnant du prix BRAVO bénévoles 2014 est Le gagnant du prix BRAVO bénévoles 2014 est C’est dans une belle ambiance que la remise du 4e prix BRAVO bénévoles s’est déroulée, le samedi 14 juin... 19 juin 2014 41374
Square One 19 juin 2014 Square One Un nouveau centre de services et d’informations pour les entrepreneurs de la Saskatchewan a vu le jour. Il s’appelle Square One, et c’est assez rare pour le souligner : tous les agents y sont bilingues!
La coopération au-delà des coopératives 19 juin 2014 La coopération au-delà des coopératives Créé en 1947 pour soutenir le développement de coopératives francophones en Saskatchewan, le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan s’est adapté au fil des ans pour devenir un instrument de développement économique qui dépasse largement le modèle coopératif. C’est le constat qui est ressorti de...
AJEFS / 16 juin 2022 / Catégories: Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Imprimer 7360 Balises: AJEFS divorce AJEFSAJEFS Autres messages par AJEFS Contacter l'auteur Articles connexes Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale Qui peut présenter une demande de divorce au Canada ? Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents Comments are only visible to subscribers.