Budget fédéral 2016: Au-delà de Radio-Canada Budget fédéral 2016: Au-delà de Radio-Canada De bonnes nouvelles pour le milieu culturel 23 mars 2016 20161 OTTAWA – Pour son premier budget, le nouveau gouvernement libéral avait promis de stimuler l’économie canadienne avec d’importants investissements qui plongeraient le Canada dans le rouge. On ne peut l’accuser de ne pas avoir tenu sa promesse.
Budget fédéral: déficit de 29,4 G $, sans retour à l'équilibre dans... Budget fédéral: déficit de 29,4 G $, sans retour à l'équilibre dans... 23 mars 2016 20883 OTTAWA - Afin de tenir ses nombreuses promesses électorales, le gouvernement de Justin Trudeau signe un premier budget à l'encre rouge _ foncée _ et rompt son engagement de revenir à l'équilibre budgétaire dans quatre ans.
Énergie Est: Brad Wall veut le même traitement que Bombardier à Ottawa Énergie Est: Brad Wall veut le même traitement que Bombardier à Ottawa REGINA - Le premier ministre de la Saskatchewan croit que si Ottawa songe à accorder une aide financière à Bombardier, il... 18 février 2016 18808
La Saskatchewan manque de revenus et devra présenter deux déficits La Saskatchewan manque de revenus et devra présenter deux déficits Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, a déclaré que son gouvernement faisait face à un "sérieux manque de... 3 février 2016 22253
Brad Wall rabroue les maires de la Communauté métropolitaine de Montréal Brad Wall rabroue les maires de la Communauté métropolitaine de Montréal Par l'intermédiaire des médias sociaux, M. Wall a déclaré: "je suis convaincu que les maires de la région de... 24 janvier 2016 31180
Les immigrants découvrent la recherche d’emploi ‘’à la canadienne’’ Les immigrants découvrent la recherche d’emploi ‘’à la canadienne’’ SASKATOON - Afin de guider les nouveaux arrivants dans les dédales du processus de recrutement canadien, le Conseil économique et... 26 novembre 2015 42446
Un marché virtuel pour les producteurs fransaskois ? Un marché virtuel pour les producteurs fransaskois ? SASKATOON - Le 20 novembre dernier des producteurs agricoles fransaskois ont participé à une journée de travail à... 26 novembre 2015 38894
Comment gérer la diversité culturelle au travail ? Comment gérer la diversité culturelle au travail ? REGINA - Vendredi le 6 novembre, à Regina, dans le cadre de la Semaine nationale de l’immigration francophone, le Réseau en immigration... 11 novembre 2015 25970
La Fondation fransaskoise loin de la crise de 2008 11 novembre 2015 La Fondation fransaskoise loin de la crise de 2008 Fortement touchée par la chute des marchés boursiers et la crise mondiale de 2008, la Fondation fransaskoise (FF) voit désormais l’avenir avec optimisme. Lors de son assemblée générale annuelle tenue dimanche, l’organisme a annoncé viser un objectif de 5 millions de dollars.
Le déficit commercial du Canada a rétréci à 1,7 milliard $ en septembre 4 novembre 2015 Le déficit commercial du Canada a rétréci à 1,7 milliard $ en septembre OTTAWA - Le déficit commercial du Canada a rétréci à 1,7 milliard $ en septembre, a indiqué mercredi Statistique Canada, alimentant l'espoir que l'économie du pays puisse commencer à tirer profit de la baisse du dollar canadien.
AJEFS / 16 juin 2022 / Catégories: Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Imprimer 9796 Balises: AJEFS divorce AJEFSAJEFS Autres textes par AJEFS Contacter l'auteur Articles connexes Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale Qui peut présenter une demande de divorce au Canada ? Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents Les commentaires sont visibles aux abonnés..