Ottawa veut faciliter l'immigration économique francophone Ottawa veut faciliter l'immigration économique francophone 6 juin 2017 27295 Les candidats à l'"immigration économique" au Canada obtiendront davantage de points s'ils maîtrisent bien le français ou s'ils ont déjà un frère ou une soeur au pays.
Bras de fer dans le dossier immigration Bras de fer dans le dossier immigration 3 mai 2017 33907 Regina – Le dossier du Réseau immigration francophone en Saskatchewan (RIF-SK) a suscité bien des réactions au cours des derniers mois.
Corridor : un projet historique à saveur francophone! Corridor : un projet historique à saveur francophone! REGINA - Les festivités du 150e du Canada battent leur plein. Un projet pancanadien à l'enseigne du patrimoine, de la... 29 avril 2017 33439
Un budget qui fait mal Un budget qui fait mal Dans son dernier budget, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé une série de coupures ou abolitions de services, une hausse... 30 mars 2017 31172
L’Office national de l’énergie veut se redéfinir L’Office national de l’énergie veut se redéfinir L’Office national de l’énergie (ONE) a débuté sa tournée nationale de consultation avec un premier... 15 février 2017 26355
Et pourquoi pas un salaire maximum! Et pourquoi pas un salaire maximum! Savez-vous ce qui s'est passé le mardi 3 janvier 2017? À 11h47 très exactement, les 100 présidents-directeurs... 19 janvier 2017 37277
Les PDG les mieux payés ont déjà gagné le salaire annuel d'un employé Les PDG les mieux payés ont déjà gagné le salaire annuel d'un employé Avant que l'horloge n'ait sonné les 12 coups de midi le mardi 3 janvier, les présidents et chefs de la direction les mieux... 3 janvier 2017 23906
L’importance des plans d’épargne enregistrés individuels L’importance des plans d’épargne enregistrés individuels Dans les deux dernières décennies, on a beaucoup entendu parler de l’importance des plans d’épargne enregistrés individuels et la... 15 septembre 2016 38418
Accès carrière : favoriser l’employabilité des jeunes via l’expérience professionnelle 1 août 2016 Accès carrière : favoriser l’employabilité des jeunes via l’expérience professionnelle L’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) offre le programme Accès carrière qui permet aux jeunes de démarrer leur carrière d’un bon pied en intégrant un emploi dans leur domaine d’études.
23 juillet 2016 Grandeurs et misères du néolibéralisme Dans un rapport du Fonds monétaire international, on peut lire: "Au lieu de favoriser la croissance, certaines politiques néolibérales ont accru les inégalités, mettant en péril une croissance durable."
AJEFS / 16 juin 2022 / Catégories: Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Imprimer 7260 Balises: AJEFS divorce AJEFSAJEFS Autres messages par AJEFS Contacter l'auteur Articles connexes Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale Qui peut présenter une demande de divorce au Canada ? Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents Comments are only visible to subscribers.