Subway débarque à Gravelbourg Subway débarque à Gravelbourg 8 octobre 2015 30660 GRAVELBOURG - Un restaurant Subway vient d’être inauguré à Gravelbourg. L’arrivée de la chaîne de restauration rapide américaine n’est pas passée inaperçue en ville et pourrait apporter du dynamisme à la localité.
Face à face entre candidats à l’embauche et Maple Leaf Face à face entre candidats à l’embauche et Maple Leaf Mini-foire de l'emploi du CCS à Saskatoon 1 octobre 2015 28143 SASKATOON - Le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan a organisé une mini-foire de l’emploi à Saskatoon, le 24 septembre dernier. En recherche d’employés, l’entreprise Maple Leaf Consumer Foods a rencontré des candidats à l’embauche.
Le CCS enrichit son aide aux chercheurs d’emploi Le CCS enrichit son aide aux chercheurs d’emploi Outre les foires, le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) a lancé des ateliers pour mieux appréhender le... 17 septembre 2015 26008
L’après-pétrole dans l'Ouest canadien: entre déni et peur de l’inconnu L’après-pétrole dans l'Ouest canadien: entre déni et peur de l’inconnu « Le pétrole nous a donné une période de croissance économique mais il n’en reste rien, soutient la... 27 août 2015 25885
Le CCS attend plus de justice avec les anglophones Le CCS attend plus de justice avec les anglophones REGINA - Le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan espère que le pouvoir issu des prochaines élections, épaulera... 20 août 2015 26927
Le français, un atout de taille en affaires Le français, un atout de taille en affaires Le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE) Canada a profité de la tenue de... 26 juin 2015 20848
Le CCS devient le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan Le CCS devient le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan REGINA - Les années se suivent mais ne se ressemblent pas pour l'association fransaskoise qui s'occupe d'économie, le Conseil de la... 18 juin 2015 31385
Essencerie automatisée: inauguration officielle à Gravelbourg Essencerie automatisée: inauguration officielle à Gravelbourg GRAVELBOURG - La Coopérative régionale Southland d’Assiniboia a inauguré officiellement une nouvelle essencerie... 18 juin 2015 27541
18 juin 2015 Économie et francophonie Le Conseil de la coopération a changé de nom pour devenir le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan. Ce changement de nom est plus qu’esthétique, il vient confirmer l’orientation que se donnait le CCS depuis quelques années.
16 juin 2015 La presse doit se réinventer TORONTO - Les journaux régionaux sont au coeur d'une révolution sans précédent et ils doivent innover pour demeurer pertinents
AJEFS / 25 janvier 2020 / Catégories: 2020, Chronique juridique Le divorce Petit historique de la loi À la fin des années 1960, le ministre fédéral de la justice Pierre Elliot Trudeau propose une réforme au Code criminel. Ce projet de loi connue communément « Bill omnibus » comprenait plusieurs mesures en matière de choix individuels notamment des relations homosexuelles, de contraception, d’avortement et de divorce et garantissait le droit des Canadiens à leur vie privée. Il a dit à cette époque cette phrase célèbre « L'État n'a pas sa place dans les chambres à coucher de la nation ». La première Loi sur le divorce au Canada date de 1968. L'obtention du divorce est alors facilitée en le permettant après une séparation de trois ans. À cette époque, les seuls autres motifs acceptables pour demander le divorce étaient la violation de la loi conjugale ou la rupture du mariage. En 1986, la Loi sur le divorce de 1985 entre en vigueur. Dorénavant, le divorce sans égard à la faute est permis et la seule raison nécessaire pour demander le divorce est l’échec du mariage. La séparation de corps pendant au moins un an, l’adultère et la violence physique ou psychologique sont les critères de l’échec du mariage. Des modifications à la loi ont été en vigueur le 21 juin 2019. Le texte de loi modifie la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions. Ces mesures législatives visent à rendre la justice familiale davantage accessible et à réduire les interventions devant les tribunaux pour régler des questions en droit de la famille. La Loi sur le divorce inclut le droit à des procédures en divorce dans les deux langues officielles et ce partout au pays! Qui peut présenter une demande de divorce au Canada ? Vous pouvez présenter une demande de divorce au Canada si : vous vous êtes mariés au Canada ou que votre mariage est reconnu au Canada; et vous avez l'intention de vous séparer sans possibilité de réconciliation ou vous avez déjà quitté votre conjoint et n'avez pas l'intention de vous réconcilier; et vous ou votre conjoint avez vécu dans une province ou un territoire canadien au moins un an avant de soumettre votre demande dans cette province ou ce territoire. Vous n'êtes pas obligé d'être citoyen canadien pour demander le divorce au Canada. En vertu de la Loi sur le divorce du Canada, généralement seulement les résidents canadiens peuvent divorcer au Canada. Toutefois si les conjoints ne résident pas au Canada, ils peuvent mettre fin au mariage aux termes de la Loi sur le mariage civil si : Ils se sont mariés au Canada. ET Ils ne peuvent mettre fin à leur mariage dans le pays où ils vivent parce que ce pays ne reconnaît pas leur mariage célébré au Canada. À noter, qu’ils devront régler les autres questions, comme les pensions alimentaires en vertu des lois du pays où ils habitent. Les modifications à la Loi sur le divorce De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er mars 2021! Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ». Les changements de termes ont aussi eu un impact sur les ordonnances du tribunal, notamment en ce qui concerne les ordonnances parentales et les ordonnances de contacts, autrefois appelées ordonnances de garde ou d’accès. Une ordonnance parentale est celle qui comprend du temps parental et une responsabilité décisionnelle. Le temps parental est le temps alloué avec l’enfant selon un horaire précis et comprend le pouvoir de prendre des décisions quotidiennes visant l’enfant. Une décision quotidienne peut être, par exemple, le fait de permettre à un enfant de dormir chez son ami. La responsabilité décisionnelle vise l’autorité d’un parent à prendre part aux décisions autres que quotidiennes. Ces décisions visent des aspects plus complexes de la vie de l’enfant, dont la santé, l’éducation, la spiritualité et les activités parascolaires majeures. L’ordonnance de contact est celle qui permet à un tier, une personne n’étant pas le parent de l’enfant, d’avoir des contacts avec celui-ci. Cette ordonnance ne permet pas à cette personne d’avoir l’autorité pour prendre des décisions touchant la vie de l’enfant. Pour en savoir davantage sur la séparation et le divorce vous trouverez sur le site saskinfojustice.ca le guide révisé : Les droits de l'enfant, des parents et de la famille ou contactez-nous : 1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Imprimer 21058 Balises: Divorce AJEFSAJEFS Autres messages par AJEFS Contacter l'auteur Articles connexes Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents Comments are only visible to subscribers.