Skip Navigation
Fonds l'Eau vive banniere Nouveau système d'abonnement

Un élan à l'accès à la justice en français au Canada

L'AJEFS accueille favorablement un rapport du comité permanent des langues officielles

Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles

Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles

Rapport du Comité permanent des langues officielles
DÉCEMBRE 2017 - 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

L'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan(AJEFS) est très heureuse des recommandations émises par le rapport du comité permanent des langues officielles au sujet de l'accès à la justice dans les deux langues officielles de la chambre des communes, Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles, qui a été publié le 12 décembre dernier.

L'AJEFS et ses membres supportent la recommandation de bilinguisme véritable pour les juges nommés par le gouvernement fédéral y compris les juges de la cour Suprême, la cour d'Appel de la Saskatchewan et la cour du Banc de la Reine proposée par ce rapport. Plus encore, il recommande l'évaluation de la capacité linguistique de ces juges. L'AJEFS croit fortement que l'exigence du bilinguisme des juges est primordiale puisqu'elle incitera les futures générations de juristes à maitriser le français ainsi, il y aurait un effet de promouvoir l'accès à la justice en français.

Le rapport ajoute à sa cinquième recommandation que : « Que le ministère de la Justice mette en œuvre l'intégral des axes un et deux et des initiatives proposées par le Réseau national de formation en justice dans le rapport Pour que l'égalité reçoive son sens véritable : Une nouvelle approche en normalisation, en développement d'outils juridiques et jurilinguistiques et en formation pour un accès égal à la justice dans les deux langues officielles.» À cet égard, l'AJEFS se réjouit de cette nouvelle prometteuse qui encouragera le développement linguistique de ses membres.

Plus particulièrement, l'AJEFS encourage la mise en œuvre d'une des recommandations du rapport qui est d'assurer que les communautés de langue officielle en situation minoritaire aient la capacité d'intervenir en matière d'accès à la justice dans les deux langues officielles. L'AJEFS espère que la mise en œuvre de cette recommandation aura l'effet d'accroître le soutien aux organismes comme l'AJEFS qui ont pour mandat de contribuer à l'amélioration de l'accès à la justice en français. L'AJEFS espère que le plan d'action (2018-2023) prendra en considération cette recommandation.

Print
22864

Documents to download

AJEFSAJEFS

Other posts by AJEFS
Contact author

Contact author

x
Ranger, un plaisir partagé ?

Ranger, un plaisir partagé ?

Demander à un enfant de ranger sa chambre peut devenir un jeu

Amener son enfant à devenir grand soulève toujours son lot de soucis pour les parents ; particulièrement pour les parents qui travaillent et qui pensent ne pas avoir assez de temps à leur consacrer. 

Thursday, June 2, 2016/Author: Sandra Hassan Farah /Number of views (40190)/Comments (0)/
Une mosaïque créée par les élèves de Zenon Park

Une mosaïque créée par les élèves de Zenon Park

Découvrir la puissance du groupe

ZENON Park - Les élèves étaient très fiers de voir les images qu’ils avaient soumises aux artistes dans la mosaïque. Cette murale est le produit de leur imagination, de leur culture, de leur vécu.
Thursday, May 19, 2016/Author: Anonym/Number of views (36804)/Comments (0)/
Les élèves de Debden découvrent la Ville de Québec

Les élèves de Debden découvrent la Ville de Québec

DEBDEN - En septembre 2014, nous avons commencé à planifier notre voyage éducatif à Québec. Avec l'aide de nos parents, notre communauté, notre division scolaire et nos enseignantes, nous avons commencé les levées de fonds. 
Wednesday, April 27, 2016/Author: Anonym/Number of views (36322)/Comments (0)/
Ma culture, où est-elle sur le campus?

Ma culture, où est-elle sur le campus?

Conférence à la Cité universitaire francophone

REGINA - Conférence portant  sur l'identité, l'intégration et le bien-être de la jeunesse fransaskoise et métisse dans un environnement universitaire.
Thursday, April 21, 2016/Author: Anonym/Number of views (31412)/Comments (0)/
Un ancien président du CSF se prononce

Un ancien président du CSF se prononce

Rencontre avec Yvan Lebel

« Est-ce qu’on pense à nos jeunes dans tout ça ? » C’est le cri du cœur d’Yvan Lebel qui a déjà occupé la présidence du Conseil scolaire fransaskois pendant 4 ans.
Thursday, April 21, 2016/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (27118)/Comments (0)/
Rencontre avec Kenneth Bos: histoire d'une chronique

Rencontre avec Kenneth Bos: histoire d'une chronique

Rencontre avec Kenneth Bos, à l'origine de "S'exprimer autrement", chronique qui paraît dans l'Eau vive depuis le 24 mars.
Thursday, April 21, 2016/Author: Mychèle Fortin/Number of views (38359)/Comments (0)/
Le centre éducatif Les Petits Pois de Bellevue

Le centre éducatif Les Petits Pois de Bellevue

Défis et projets d'une garderie en milieu rural

BELLEVUE - Après une occupation temporaire au sein du restaurant le Rendez-Vous, l’équipe et les enfants du centre éducatif Les Petits Pois ont intégré leurs locaux flambant neufs au sein de l’école.
Thursday, April 21, 2016/Author: Sandra Hassan Farah /Number of views (26539)/Comments (0)/
Communications scolaires

Communications scolaires

Ça a bardé ces dernières semaines dans les couloirs d’écoles. L’annonce du retour de l’ancien directeur de l’Éducation du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) a fortement polarisé les parents.
Thursday, April 7, 2016/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (28850)/Comments (0)/
Les 5 choses essentielles à apprendre avant l’âge de 20 ans

Les 5 choses essentielles à apprendre avant l’âge de 20 ans

Dans notre vie moderne, développée et diverse, il y a des choses que tous les jeunes devraient apprendre en grandissant pour potentiellement sauver des vies ou éviter des événements tragiques.
Thursday, April 7, 2016/Author: Pat Connolley/Number of views (34338)/Comments (0)/
Projet intergénérationnel à Gravelbourg

Projet intergénérationnel à Gravelbourg

Des aînés et des jeunes élèves de Gravelbourg ont discuté carrières.
Thursday, April 7, 2016/Author: Michel Vézina/Number of views (33055)/Comments (0)/
Concours Flash ton école: prix Coup de coeur des RVF à l'École Valois

Concours Flash ton école: prix Coup de coeur des RVF à l'École Valois

Rencontre avec la monitrice de langue Éliane Garcia

PRINCE ALBERT - L'école Valois a remporté la deuxième place du concours Flash ton école en se méritant le prix Coup de coeur du jury.
Tuesday, April 5, 2016/Author: Sandra Hassan Farah /Number of views (36235)/Comments (0)/
L’article 23 inclut-il le préscolaire ?

L’article 23 inclut-il le préscolaire ?

Un vide juridique relentit les gouvernements provinciaux

Le ministère de l’Éducation du Nouveau-Brunswick attend un examen du régime de garderies avant de décider s’il demandera l’avis de la Cour d’appel. En Ontario, où la petite enfance est également intégrée au ministère de l’Éducation, on attend une loi habilitante pour la prise en charge de services éducatifs préscolaires.

Friday, March 25, 2016/Author: Anonym/Number of views (36290)/Comments (0)/
Débats houleux entre CSF et parents

Débats houleux entre CSF et parents

La réembauche de Bernard Roy au cœur de l’Assemblée des électeurs du CSF

REGINA - L’assemblée générale des électeurs du Conseil scolaire fransaskois qui s'est tenue  vendredi le 11 mars était hautement attendue.  Et les plumes ont volé.

Thursday, March 24, 2016/Author: Jean-Pierre Picard et Frédéric Dupré/Number of views (29521)/Comments (0)/

L'École Beau Soleil et l'École Mathieu de Gravelbourg soulignent le Mois de l’histoire des Noirs

GRAVELBOURG - Le tissu social de la Saskatchewan est constitué de plus d’une soixantaine de nationalités différentes.
Thursday, March 24, 2016/Author: Michel Vézina/Number of views (26981)/Comments (0)/
L’Université d’Ottawa tend la main aux Fransaskois

L’Université d’Ottawa tend la main aux Fransaskois

Un programme de common law offert en français en Saskatchewan

L’Université d’Ottawa et l'Université de la Saskatchewan sont partenaires pour offrir des études de common law en français
Thursday, March 24, 2016/Author: Mila Roy (Gazette de l'Université d'Ottawa)/Number of views (31423)/Comments (0)/
RSS
First1314151618202122Last

 - Monday 23 December 2024