Roger Gauthier, président de l’ACF

La Commission indépendante rejette une centaine de bulletins de vote à Saskatoon

La saga électorale de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) aura duré plus de deux mois. Suite au scrutin du 1^er novembre 2017, ce n’est que le 4 janvier que Roger Gauthier a été déclaré élu à la présidence de l’organisme.

La Commission indépendante chargée d’enquêter et de statuer sur les irrégularités des élections de l’ACF a finalement déposé son rapport grandement attendu, le 3 janvier dernier. Dans une décision sans ambiguïté, les trois commissaires de la Commission (Lise Gareau, Patrick Hopf et Joanne Perreault) ont déclaré invalides la totalité des bulletins de votes par anticipation dépouillés le 8 novembre dernier, à Saskatoon, en vertu d’une infraction à l’article 105(e) du Règlement électoral de l’ACF où « il est interdit, sans autorisation, de : détruire, prendre, ouvrir ou manipuler de toute autre façon une urne ou les enveloppes contenant les bulletins de vote utilisés dans le cadre d’une élection. »

« La Commission indépendante constate que les répondants ont intentionnellement recueilli les bulletins avancés auprès des 105 électeurs et les ont mis à la poste, ce qui est une contravention à l’article 105(e). »

La Commission indépendante devait également vérifier s’il y a eu des comportements ou des actions allant à l’encontre des règles électorales, puisque deux contestations ont été déposées à cet effet. Elle affirme n’avoir reçu « aucune preuve crédible » supportant une allégation d’intimidation envers un électeur ou électrice, et donc elle a été incapable d’arriver à une conclusion sur cette question.

Réaction des candidats à la présidence

À la suite du dépôt du rapport, la directrice générale des élections, Francine Proulx-Kenzle, a déclaré Roger Gauthier élu à la présidence. Le 8 novembre, c’est Denis Simard qui avait été déclaré élu avec une majorité de 52 voix. Avec l’annulation des votes par anticipation, monsieur Gauthier se retrouve avec une majorité de 11 voix.  « C’est avec beaucoup de satisfaction que j’accueille la décision de la Commission indépendante. Mais c’est une victoire un peu aigre douce, car cette victoire est accordée après plusieurs mois de délais. » a confié Monsieur Gauthier.

Ce sont Denis Tassiako et Elyse Proulx-Cullen qui occuperont les postes de députés communautaire pour le district de Saskatoon.

Dans une vidéo publiée sur sa page Facebook consacrée à sa candidature, Denis Simard n’a pas caché son amertume quant à la décision des commissaires. « Sachez à quel point je regrette énormément que le résultat soit ce qu’il est. » Il a également remis en cause l’impartialité de la Commission indépendante : « Notre Commission indépendante n’est plus indépendante. Elle a largement travaillé avec des gens à l’extérieur pour faire son travail. »

Le lendemain de la publication de cette vidéo, monsieur Simard a supprimé sa page Facebook en expliquant, par voie de communiqué, qu’il avait dû le faire à cause de menaces qu’il avait reçues : « Ce matin à mon domicile j’ai reçu des menaces contre la sécurité de ma famille et je n’accepte pas que ma participation citoyenne mette en danger les gens que j’aime. »

Décision contestée !

Denis Tassiako et François Afane, candidats à la députation à Saskatoon, contestent la décision puisqu’ils jugent que la Commission indépendante s’est octroyée des pouvoirs après la publication des résultats. Les deux hommes ont décidé de remettre ce litige entre les mains de la Cour du Banc de la Reine à Regina.

« Considérant tout le processus [décisionnel] de la Commission indépendante entièrement biaisé, partial et illégal, nous avons décidé de nous en remettre uniquement au seul arbitre juste et impartial qui peut décider de manière objective et légale des résultats de cette élection. »

Monsieur Simard, quant à lui, a demandé un recomptage puisque seulement onze voix le séparent de monsieur Gauthier.

Élection partielle, une option ?

Pendant les travaux de la Commission, les deux candidats à la présidence ont émis l’idée de reprendre le processus électoral à Saskatoon pour mettre fin à cette saga. Alors que Roger Gauthier proposait une élection complémentaire, Denis Simard suggérait de refaire voter uniquement les personnes dont le vote par anticipation était remis en question.

Suite au dépôt du rapport, l’ACF a fermé la porte à l’idée d’une élection complémentaire. Le directeur général de l’ACF, Dominique Sarny, s’oppose farouchement à un deuxième scrutin à Saskatoon. « Il est difficile de justifier le bienfait d’invalider toute l’élection ou de redonner le vote uniquement aux électeurs fautifs, comme il a été suggéré. Cette décision serait ouvertement antidémocratique et donnerait l’impression qu’il est possible de bafouer ouvertement le processus électoral sans conséquence. La communauté attend de l’ACF de la rigueur sur le respect du règlement électoral. »

Monsieur Sarny reconnaît que ce ne sont pas nécessairement les personnes qui ont voté par anticipation qui sont en faute et regrette que ces personnes aient vu leur vote annulé. « Ça me choque de voir qu’un groupe d’électeurs ont accordé leur confiance à des candidats qui n’ont pas respecté le règlement électoral… »

Monsieur Simard espère que tout cet exercice sera une occasion pour l’ACF de revoir la règlementation entourant le processus électoral : « Le règlement électoral de l’ACF est affreux. Il laisse tellement de choses à l’interprétation que ça a créé et continue de créer des situations très choquantes dans la communauté. »

Monsieur Sarny reconnaît que certains règlements et statuts ont besoins d’être améliorés. Il souligne également que, même si elle a été douloureuse, cette expérience met en lumière l’importance de bien éduquer et informer les nouveaux arrivants sur les règles qui entourent les pratiques démocratiques au pays.

Le jour du recomptage, un électeur a déposé une plainte alléguant des irrégularités à Debden. La Commission a pris la plainte en considération et rendra sa décision bientôt.

Extraits du rapport de la Commission indépendante

QUESTION 1 : Est-ce que les 105 scrutins par anticipation traités le 8 novembre dans le district électoral de Saskatoon sont valides ?
96. Le Règlement électoral ne prévoit aucune forme d’agence pour les électeurs. Ce concept est conforme à l’interprétation en langage clair de l’Article 36.1 (e), qui exige que chaque électeur ou électrice doit « transmettre l’enveloppe extérieure à la Direction de scrutin du district électoral pertinent par la poste ou en personne ».
97. Le corollaire est que les bulletins de vote qui ne sont pas livrés en personne ou par la poste ne doivent pas être reçus.
98. La Commission indépendante constate que les 105 scrutins par anticipation reçus dans la boite postale de l’ACF le 3 novembre 2017 ont tous été manipulés par une tierce partie, et sont donc non-valides. Par conséquent, ces 105 scrutins par anticipation dépouillés le 8 novembre ne doivent pas être comptabilisés dans les résultats finaux de l’élection générale 2017 de l’ACF.

QUESTION 2 : Est-ce qu’il y a eu des comportements et/ou des actions allant à l’encontre du Règlement électoral ?
99. La Commission indépendante n’a reçu aucune preuve crédible pour soutenir une allégation d’intimidation d’un électeur ou électrice par un candidat ou candidate.
100. Cependant, la Commission indépendante constate que les répondants, François Afane, Kouame NGouandi et Denis Tassiako, ont intentionnellement recueilli les bulletins avancés auprès des 105 électeurs et les ont mis à la poste, ce qui est une contravention de l’Article 105(e). Étant donnée l’absence de déclaration de conséquences ou pénalités dans le Règlement électoral, et un manque de mauvaise foi, la Commission indépendante se limite à déclarer que les actions susmentionnées constituaient une violation du Règlement électoral.

Recommandation 1 : Effectuer la révision du Règlement électoral qui inclut les éléments suivants, entre autres encore à identifier :

i. Identifier une date limite pour la soumission de contestation;

ii.Clarifier l’appui et le soutien administratif de l’ACF auprès de la Commission indépendante;

iii.Clarifier la procédure à suivre lorsque la Commission indépendante est appelée à adresser des appels autres qu’une demande pour un recomptage.

Recommandation 2 : Effectuer la révision des Statuts de l’ACF et/ou le Règlement électoral qui inclut les éléments suivants, entre autres encore à identifier :

i. Clarifier les pouvoirs de la Direction générale des élections;

ii.Permettre la convocation de la Commission indépendante pour adresser des questions avant la fin d’une élection;

iii.Identifier les pénalités et conséquences lorsqu’il y a une infraction du Règlement électoral.

Recommandation 3 : Examen de la cohérence entre le Code d’éthique du réseau associatif et institutionnel fransaskois, le Code de déontologie des députés communautaires, le Règlement électoral et les Statuts généraux de l’ACF en ce qui concerne les pénalités et les conséquences auxquelles sera assujetti tout individu dont le comportement ou les actions sont jugés inacceptables.