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Coupe des startups : les entrepreneurs fransaskois sur le devant de la... Coupe des startups : les entrepreneurs fransaskois sur le devant de la... Wednesday, March 17, 2021 13136 Quatre startups participantes à la finale régionale des Prairies de la Coupe des startups étaient fondées par des Fransaskois.
Cap sur le tourisme local pour relancer l’économie fransaskois Cap sur le tourisme local pour relancer l’économie fransaskois Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan mise sur la promotion du tourisme local pour relancer l’activité économique... Tuesday, February 23, 2021 14210
Annulation de Keystone XL : un coup dur pour l’Ouest canadien Annulation de Keystone XL : un coup dur pour l’Ouest canadien L'annulation de l'extension de l'oléoduc Keystone XL signifie que la Saskatchewan doit diversifier davantage son économie Friday, February 5, 2021 14896
Biden renforce « Buy America » : le Canada en a vu d’autres Biden renforce « Buy America » : le Canada en a vu d’autres Les mesures protectionnistes américaines de Joe Biden n’inquiètent pas les observateurs canadiens outre mesure. Tuesday, February 2, 2021 14271
D’où viennent les fruits consommés en hiver au Canada? D’où viennent les fruits consommés en hiver au Canada? Les fruits consommés en hiver au Canada sont très souvent produits hors de nos frontières et donc importés. Monday, February 1, 2021 14679
La fin de Keystone XL pourrait faire l’affaire de Trudeau La fin de Keystone XL pourrait faire l’affaire de Trudeau Le président des États-Unis, Joe Biden, a annulé le permis de construction et d’opération fédéral du projet de pipeline... Friday, January 22, 2021 15288
L’inclusion : un choix judicieux pour les entreprises francophones L’inclusion : un choix judicieux pour les entreprises francophones La croissance de l’immigration a apporté une nouvelle diversité dans les milieux de travail. Cette situation apporte des opportunités, mais... Tuesday, November 24, 2020 14193
COVID-19 : les entreprises payent l’addition Thursday, October 29, 2020 COVID-19 : les entreprises payent l’addition Comment les entrepreneurs et chefs d’entreprise font-ils face à cette crise sanitaire devenue économique ? Et quelles leçons ont-ils pu tirer de ces événements ?
Le tourisme estival touché de plein fouet en Alberta et Saskatchewan Friday, October 9, 2020 Le tourisme estival touché de plein fouet en Alberta et Saskatchewan En Saskatchewan, le président et directeur général de l’Association Hôtel et Hospitalité, Jim Bence, a confirmé une saison touristique estivale 2020 catastrophique pour la province.
L'Eau vive / Sunday, April 29, 2018 / Categories: 2018, Organisme, ACF - Assemblée communautaire fransaskoise, Communautaire Revers de l’ACF à la Cour du Banc de la Reine Le juge Chicoine remet en question l’autorité de la Commission indépendante Près de six mois plus tard, les élections de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) continuent de faire parler d’elles. Selon l’issue d’une démarche en cours devant les tribunaux, l’ACF pourrait se retrouver avec une nouvelle présidence. Rappelons qu'à la suite des élections du 1er novembre 2017, Denis Simard avait été déclaré élu à la présidence et que les postes de députés communautaires de Saskatoon avaient été remportés par Denis Tassiako et François Afane. Dans les jours qui ont suivi, l’ACF a demandé à la Commission indépendante de se pencher sur des allégations d’irrégularités dans les votes par anticipation. Après des audiences publiques et un examen des preuves, la Commission a décidé d’annuler 66 votes par anticipation et a confirmé Roger Gauthier à la présidence de l’organisme. Les postes de députés communautaires de Saskatoon ont alors été accordés à Denis Tassiako et Élyse Proulx-Cullen. Le 2 février 2018, Patrice N’Gouandi a déposé une contestation des résultats des élections à la Cour du Banc de la Reine. Le 26 mars, les avocats de l’ACF et de monsieur N’Gouandi ont présenté leurs arguments devant le juge G.A. Chicoine. L’avocat de l’ACF, Roger Lepage, a demandé à la cour de respecter l’intégrité de la décision de la Commission indépendante et de rejeter la plainte de monsieur N’Gouandi. Dans sa décision rendue le 12 avril, le juge Chicoine rappelle que les structures mises en place par l’ACF doivent fonctionner dans les paramètres légaux établis par la Loi sur les sociétés sans but lucratif. Selon le magistrat, rien dans cette loi n’accorde les pouvoirs dont la Commission indépendante s’est prévalue. Il souligne également qu’il y a des lacunes dans les statuts de l’ACF en ce qui a trait aux pouvoirs, aux responsabilités et au processus de nomination de la Commission indépendante. Cette décision rend donc caduc le jugement de la Commission indépendante à l’égard des dernières élections et ce sera à la Cour du Banc de la Reine d’examiner les preuves et de décider s’il y a eu des irrégularités dans le processus électoral. Une nouvelle élection ? Quant aux résultats des élections, il faudra encore attendre avant de savoir si les votes annulés seront déclarés valides ou encore s’il y aura une élection complémentaire pour la députation de Saskatoon et la présidence. Rappelons que dès le début de la controverse, les deux candidats à la présidence s’étaient montrés favorables à la tenue d’un nouveau scrutin pour clarifier la situation. L’avocat de l’ACF a d’ailleurs demandé la tenue d’une élection complémentaire si le verdict de la Commission indépendante était rejeté. Il faut noter que, même avec un jugement en faveur de monsieur N’Gouandi, François Afane ne pourra pas être nommé député communautaire de Saskatoon. Il a en effet quitté la province pour un emploi dans les Territoires du Nord-Ouest. L’ACF a manifesté son désir de clarifier son processus électoral. Dans cette perspective, la démarche judiciaire en cours s’avèrera utile, car la décision détaillée du juge Chicoine met en lumière certaines lacunes des statuts de l’ACF à ce chapitre. Print 31165 Tags: Élections ACF 2017Élections ACF L'Eau viveWebmestre Other posts by L'Eau vive Contact author Related articles Période de transition pour l'Assemblée communautaire fransaskoise 2018 : Une année de turbulences démocratiques Message de Roger Gauthier suite au jugement Chicoine Message de Denis Simard, président de l'ACF Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard Députés communautaires de l'ACF: destitution et démission Roger Gauthier, président de l’ACF Comments are only visible to subscribers.