Nouveau système d'abonnement Fonds l'Eau vive banniere
Close
Une hausse du coût du lait qui divise Une hausse du coût du lait qui divise

Une hausse du coût du lait qui divise

6442

Depuis le 1er février, les consommateurs observent une augmentation du prix du lait sur les étagères des magasins. 

Camionneurs, vaccins et tablettes vides Camionneurs, vaccins et tablettes vides

Camionneurs, vaccins et tablettes vides

Alors que le convoi des camionneurs arrive à Ottawa, les consommateurs signalent un nombre croissant d’étagères vides dans les...
6880
Le CÉCS démystifie les cryptomonnaies Le CÉCS démystifie les cryptomonnaies

Le CÉCS démystifie les cryptomonnaies

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan a organisé deux formations qui expliquent le monde des cryptomonnaies.

9486
Pénurie de ressources humaines dans la fransaskoisie Pénurie de ressources humaines dans la fransaskoisie

Pénurie de ressources humaines dans la fransaskoisie

Cet année, plusieurs postes restent longtemps non pourvus au sein d’organismes communautaires. On peut constater ce...
8702
RSS
135678910Last
Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

Le CCS sur Facebook

Nouvelles du CÉCS

2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche de deux Conseillers/Conseillères en développement économique (CDÉ). Date de clôture : 17 décembre 2021 Plus de détails The post 2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique appeared first on CÉCS.
Monday, November 15, 2021/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/

Poste à combler : Conseiller.ère en emploi

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un conseiller(ère) en emploi).  DÉTAILS The post Poste à combler : Conseiller.ère en emploi appeared first on CÉCS.

Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un Coordonnateur/Coordonnatrice du programme Jeunesse Canada au Travail dans les deux langues officielles (JCTDLO). DÉTAILS The post Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail appeared first on CÉCS.
Thursday, September 30, 2021/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/
RSS
135678910Last

Actualité économique

Jean-Pierre Picard
/ Categories: Politique

Compétences linguistiques des juges de la Cour suprême

Le commissaire aux langues officielles envoie une soixantaine de lettres

Cour suprême du CanadaLe commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, est parti en croisade pour que les francophones puissent se faire entendre dans leur langue devant les cours supérieures. Le journal La Presse a appris qu’au mois d’août dernier, monsieur Fraser a envoyé une soixantaine de lettres aux décideurs et aux magistrats du pays les exhortant à prendre les mesures nécessaires pour que le français ait sa juste part devant les tribunaux.

Dans sa lettre au premier ministre Sephen Harper, M. Fraser écrit : « Les citoyens qui désirent obtenir justice dans la langue officielle de la minorité devant les cours supérieures du pays se voient encore trop souvent contraints à plaider leur cause dans la langue de la majorité, ou à encourir des coûts et des délais additionnels, s’ils persistent à vouloir être entendus par des juges bilingues... Il en est ainsi en raison, notamment, de la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures, qui demeure un défi à relever dans plusieurs provinces et territoires ».

Recommandations

Dans sa lettre, M. Fraser rappelle l’étude qu’il a réalisée, avec ses homologues de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. Celle-ci a permis d’examiner la situation dans les cours supérieures et d’appel de six provinces (Ontario, Québec, Manitoba, Alberta, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse). Cette étude souligne que le processus de nomination des juges « ne garantit pas la présence d’un nombre approprié de juges ayant les compétences linguistiques requises pour entendre les citoyens dans la langue officielle de la minorité ».

Les trois commissaires ont recommandé qu’un nombre de postes de juges bilingues soit déterminé dans ces provinces et que de meilleurs cours de formation linguistique soient offerts aux juges.

M. Fraser a invité le ministre de la Justice, Peter MacKay, à adopter les changements de concert avec ses homologues provinciaux à partir de septembre 2014. Le ministre MacKay a déjà fait savoir qu’il ne peut s’engager à respecter un tel échéancier, mais qu’il examine diverses options avec ses homologues provinciaux.

Pétition pour appuyer un projet de loi du NPD sur le bilinguisme des juges

En octobre 2013, le député néo-démocrate d’Acadie-Bathurst, Yvon Godin, a déposé un projet de loi qui rendrait obligatoire la compréhension des deux langues officielles pour les nouvelles nominations de magistrats à la Cour suprême. En 2010, sa tentative pour faire adopter un projet de loi semblable avait reçu l’aval des députés des Communes, malgré l’opposition des conservateurs alors minoritaires. Malheureusement, le Sénat à majorité conservatrice l’avait bloqué. Deux des neuf juges siégeant actuellement à la Cour suprême, Michael Moldaver et Marshall Rothstein, nommés par le gouvernement Harper, doivent avoir recours à la traduction simultanée.

Monsieur Godin a annoncé le 27 février dernier le lancement d’une pétition en ligne afin d’obtenir l’appui du public dans ce dossier. La pétition est disponible au lien suivant : petition.npd.ca/bilinguisme-des-juges-de-la-cour-suprême.

Print
23624
 

Jean-Pierre PicardJean-Pierre Picard

Other posts by Jean-Pierre Picard
Contact author
Comments are only visible to subscribers.

Contact author

x
Terms Of UsePrivacy Statement© Copyright 2024 Journal L'Eau Vive. Tous les droits sont réservés.
Back To Top