Tourisme francophone en milieu minoritaire Tourisme francophone en milieu minoritaire Un outil économique pour nos communautés Friday, June 12, 2015 23507 Mais le tourisme de proximité n’est pas adapté aux dimensions du Canada. Visiter les communautés francophones reste néanmoins un marché en plein essor.
Le français, langue de travail au World Trade Centre Winnipeg Le français, langue de travail au World Trade Centre Winnipeg « On voit maintenant l’impact de l’économie francophone ». – Mariette Mulaire Wednesday, May 20, 2015 31969 WINNIPEG - Fin avril 2015, les 300 membres de l’Association internationale des WTC ont élu Mariette Mulaire à leur Conseil d’administration.
Départ à la retraite de Robert Carignan Départ à la retraite de Robert Carignan Après plus de 11 ans au service du CCS, Robert Carignan a fait le saut vers la retraite le 31 mars dernier. Wednesday, May 20, 2015 31939
L'université Yale confirme l'efficacité d'un programme contre la pauvreté L'université Yale confirme l'efficacité d'un programme contre la pauvreté Une étude menée dans six pays conclut qu'un programme fournissant du bétail et une formation pour le rentabiliser peut aider... Thursday, May 14, 2015 20678
Entente entre le RDÉE et le Conseil de la coopération de l’Ontario Entente entre le RDÉE et le Conseil de la coopération de l’Ontario Un protocole de collaboration a été signé le 30 avril dernier à Toronto entre le Réseau de... Wednesday, May 13, 2015 19109
En route vers l’authenticité locale En route vers l’authenticité locale ST-DENIS - Le dimanche 26 avril, après un dernière petite chute de neige imprévue (on l’espère), la ferme... Thursday, May 7, 2015 32401
Un fonds pour le développement économique communautaire Un fonds pour le développement économique communautaire REGINA - Avec le Francothon qui arrive à grands pas, le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) a annoncé, le... Thursday, April 30, 2015 27492
Le dernier budget Harper avant le retour aux urnes Le dernier budget Harper avant le retour aux urnes OTTAWA – Bien que certains groupes, dont les organismes porte-parole des francophones vivant en situation minoritaire, estiment avoir... Thursday, April 30, 2015 24178
Des nouveaux fonds à la Fondation fransaskoise Wednesday, April 29, 2015 Des nouveaux fonds à la Fondation fransaskoise La Revue historique et la sauvegarde du patrimoine fransaskois bénéficieront de nouveaux outils de financement.
La CCB sera détenue par une entreprise appartenant en partie à des Saoudiens Thursday, April 23, 2015 La CCB sera détenue par une entreprise appartenant en partie à des Saoudiens WINNIPEG Le gouvernement canadien a fait un pas de plus vers la privatisation de la Commission canadienne du blé (CCB) en concluant une entente avec une entreprise appartenant en partie à des intérêts saoudiens
AJEFS / Monday, December 16, 2019 / Categories: 2019, Chronique juridique Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis La Loi C-93 prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis a été sanctionnée le 21 juin 2019. À partir de cette date, toute personne condamnée uniquement pour des infractions de possession simple de cannabis perpétrées avant le 17 octobre 2018 est éligible à demander une suspension de son casier judiciaire. Pas question d’attendre l’expiration d’une quelconque période (période d’emprisonnement ou période de probation). Que signifie la suspension du casier judiciaire? La suspension du casier appelée aussi pardon permet qu'on retire le casier judiciaire d'une personne de la base de données du Centre d'information de la police canadienne (CIPC). Où peut-on trouver de l’information pour faire une demande pour la suspension du casier liée au cannabis? Sur le site de la Commission des libérations conditionnelles du Canada vous y trouverez les critères d’admissibilité, le guide de demande et les formulaires requis. Quelle est la portée de la suspension du casier judiciaire La suspension du casier judiciaire n’efface pas la peine prononcée par le juge ou le jury ni ne garantit l’entrée ou la sortie du pays. La suspension du casier concerne seulement la possession simple du cannabis à l’exclusion des autres infractions qui auraient été commises simultanément ou ultérieurement par le condamné. La commission des libérations conditionnelles ne peut révoquée la suspension du casier judiciaire que si elle découvre que le requérant l’a obtenue d’une manière frauduleuse. Pour plus amples renseignements visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous : Téléphone 1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Print 29887 Tags: Cannabis More links Association des juristes d'expression française AJEFSAJEFS Other posts by AJEFS Contact author Related articles Deux ans plus tard, les Canadiens consomment à peine 2 % plus de cannabis Comments are only visible to subscribers.