Assemblée délibérante

Victor Morin 1865-1960

Créateur du Code Morin

Voici en résumé les principales procédures citées dans le Code Morin :

• La présidence d’assemblée : Son rôle et pouvoirs;
• L’ouverture de l’assemblée : L’ordre du jour et l’adoption du procès-verbal de la dernière réunion;
• Le droit de parole : Comment et quand. (Lever la main et attendre que le président d'assemblée vous donne la parole.) ;
• Les propositions : La proposition principale, l’amendement et le sous-amendement ainsi que la proposition déposée sur le bureau (La question est remise à plus tard);
• Le vote : À main levée ou par scrutin secret si un membre de l’assemblée le demande;
• Le point d’information : Un membre ne comprend pas les procédures en rapport à une question concernant un point débattu;
• La question préalable et/ou demande de vote : Lorsqu’un membre croit qu’il est temps de prendre une décision sur une proposition;
• Le point d’ordre : Un membre croit que les procédures ne sont pas respectées. Énonce une objection;
• La question de privilège : Un membre de l’assemblée croit que ses droits ne sont pas respectés et/ou le déroulement de l’assemblée est incorrect.

Le Code Morin aide à mieux comprendre le déroulement et la façon dont les membres doivent procéder en réunion. Le Robert’s Rules of Order est aussi une référence en la matière.

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