Background Color:
 
Background Pattern:
Reset
18 novembre 2017
Menu
Nouvelles récentes

Le Portail fransaskois

Navigation

Categories

Le CLO en Cour fédérale « L’agent du Parlement a abdiqué à son devoir d’indépendance »

Auteur: Jean-Pierre Dubé (Francopresse)/26 octobre 2017/Catégories: Politique

Chantal Carey, ancienne adjointe parlementaire de l'ex-député acadien Yvon Godin

Chantal Carey, ancienne adjointe parlementaire de l'ex-député acadien Yvon Godin

La nomination bâclée de Madeleine Meilleur en juin dernier au poste de commissaire aux langues officielles du Canada est contestée en Cour fédérale. La cause de l’Acadienne Chantal Carey a d’abord été rejetée, mais l’étudiante en droit d’Ottawa a déposé un avis d’appel le 24 octobre.

D’après l’ancienne adjointe parlementaire de l’ex-député Yvon Godin, qui a choisi de se représenter elle-même, le premier ministre Justin Trudeau n’a pas suivi la démarche requise pour la nomination de l’officier.

Selon l’article 49 de la Loi sur les langues officielles, la nomination exige une consultation préalable des chefs de l’opposition des deux chambres du Parlement. Il semble que le premier ministre les aurait placés devant un fait accompli lorsqu’il les a informés de son choix le 8 mai.

Le réflexe de Chantal Carey a été de demander une enquête du Commissariat aux langues officielles (CLO). Mais l’agence a refusé d’enquêter, prétextant que la nomination n’avait pas eu lieu.

C’est une erreur de droit, soutient-elle, le premier ministre n’ayant pas agit conformément à la Loi. Comme le temps alloué pour contester était dépassé, elle a déposé en Cour fédérale une demande de prorogation du délai afin de présenter ensuite une demande de contrôle judiciaire. Mais la Cour a refusé d’entendre sa cause.

Un devoir d’indépendance

Dans son avis d’appel, l’Acadienne estime que la décision entache la légitimité du Commissariat. Elle dénonce la représentation « inattendue » du CLO par la procureure générale du Canada, au lieu d’avocats indépendants. Elle y voit un conflit d’intérêts, étant donné que la procureure avait participé au processus de nomination de la candidate Meilleur.

« Une alliance entre un agent du Parlement et un membre du Cabinet signifie que l’agent du Parlement a abdiqué à son devoir d’indépendance et de neutralité exigé par la Loi, écrit-elle. Une enquête éventuelle du Commissariat devient inutile sans une tutelle de la Cour. »

Chantal Carey demande que la décision soit renversée et qu’une enquête soit menée sur une violation potentielle de la Loi. Elle demande également à la Cour d’identifier les conditions essentielles pour assurer l’intégrité de l’enquête qu’elle demande au Commissariat.

L’appelante affirme avoir tenté d’alerter la commissaire de l’erreur de droit commise et de ses répercussions. Au bureau du Commissariat, on confirme avoir reçu la correspondance de l’appelante, mais Ghislaine Saikaley ne fera pas de commentaire.

Selon la gestionnaire des Affaires publiques, Sylvie Lépine, « le Commissariat est toujours du même avis qu’au printemps dernier. Comme le processus de nomination n’a pas été complété par le gouvernement, il est trop tôt pour se pencher sur la question. »

Imprimer

Nombre de vues (401)/Commentaires ()

Balises: CLO

Comments are only visible to subscribers.

Votre nom
Votre adresse email
Objet
Entrez votre message ...
x

Les plus populaires

La Tente francophone accueille plus de 1 000 visiteurs

La Tente francophone accueille plus de 1 000 visiteurs

Festival pour enfants Potash Corp à Saskatoon

SASKATOON - Pour la première fois cette année, le Festival pour enfants Potash Corp offrait une tente abritant les activités offertes par...
16 juin 2016/Auteur: Aminata Konaté/Nombre de vues (388910)/Commentaires ()/
La Saint-Jean-Baptiste en Saskatchewan

La Saint-Jean-Baptiste en Saskatchewan

Compte rendu et photos des célébrations de la Saint-Jean-Baptiste à Saskatoon, Bellegarde, Gravelbourg et Zenon Park.

3 juillet 2016/Auteur: L'Eau vive/Nombre de vues (222217)/Commentaires ()/
Foire du patrimoine régionale de Regina

Foire du patrimoine régionale de Regina

Des jeunes de 18 écoles étalent leur savoir

La Foire régionale du patrimoine s’est tenue à l’Université des Premières Nations, le jeudi 1er mai. Cet...
8 mai 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (16459)/Commentaires ()/
Le « mieux-être » au cœur du Rendez-vous fransaskois 2016

Le « mieux-être » au cœur du Rendez-vous fransaskois 2016

SASKATOON - C’est sous le thème du « mieux être personnel et communautaire » que s’est déroulé le...
10 novembre 2016/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (16059)/Commentaires ()/
Après 20 ans de gestion scolaire fransaskoise:  Comment se porte le français dans nos écoles?

Après 20 ans de gestion scolaire fransaskoise: Comment se porte le français dans nos écoles?

Rencontre avec un parent inquiet, mais optimiste

La Saskatchewan a bien changé depuis l’obtention de la gestion scolaire il y a 20 ans. Depuis deux décennies, l’épanouissement du...
29 janvier 2015/Auteur: Mychèle Fortin (EV)/Nombre de vues (15104)/Commentaires ()/
Une nouvelle garderie francophone en milieu familial à Regina

Une nouvelle garderie francophone en milieu familial à Regina

Les Bout'Choux DayCare

Les places en garderie sont rares, on le sait, et le nombre de garderies elles-mêmes est limité. C’est donc une inauguration bienvenue pour la...
19 juin 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (13037)/Commentaires ()/
L’École canadienne-française honore ses finissants

L’École canadienne-française honore ses finissants

Remise des diplômes 2015

SASKATOON - Le samedi 27 juin c’était la cérémonie de remise des diplômes pour l’année 2014-2015 aux 22 finissants et...
9 juillet 2015/Auteur: Martin Kakra-Kouame (EV)/Nombre de vues (12318)/Commentaires ()/
Les Cajuns de la Louisiane renouent de plus en plus avec le français

Les Cajuns de la Louisiane renouent de plus en plus avec le français

ARNAUDVILLE, La. - Au coeur du pays cajun, les plus vieux se souviennent des punitions corporelles que leurs professeurs leur infligeaient afin qu'ils cessent de...
10 mars 2016/Auteur: Alexander Panetta (Presse canadienne)/Nombre de vues (11351)/Commentaires ()/
Le gagnant du prix BRAVO bénévoles 2014 est

Le gagnant du prix BRAVO bénévoles 2014 est

le Comité du projet RInC de Zenon Park!

C’est dans une belle ambiance que la remise du 4e prix BRAVO bénévoles s’est déroulée, le samedi 14 juin à...
19 juin 2014/Auteur: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/Nombre de vues (11218)/Commentaires ()/
Foire régionale du Patrimoine à Regina

Foire régionale du Patrimoine à Regina

« Est-ce que les juges sont passés vous voir » ?

10 élèves de l’école élémentaire et secondaire de Monseigneur de Laval ont participé à cette belle foire sur...
20 mai 2015/Auteur: Claude Martel (EV)/Nombre de vues (10866)/Commentaires ()/
Omnium de volleyball

Omnium de volleyball

Un projet de l'AJF et du CÉF

C’est sous le signe de la fraternité que s’est déroulé l’Omnium fransaskois de volleyball au centre Henk Ruys à...
16 octobre 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (10548)/Commentaires ()/
Six élèves du Pavillon secondaire des Quatre-Vents (PSQV) de Regina vont traverser la Saskatchewan à vélo

Six élèves du Pavillon secondaire des Quatre-Vents (PSQV) de Regina vont traverser la Saskatchewan à vélo

Mardi 20 mai, six élèves de l’école secondaire Laval de Regina et six accompagnateurs se sont élancés à vélo de...
20 mai 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (10229)/Commentaires ()/
Foire locale du patrimoine au Pavillon secondaire Monseigneur de Laval

Foire locale du patrimoine au Pavillon secondaire Monseigneur de Laval

La foire locale du Patrimoine, réunissant 66 projets d’équipes de 2e, 4e, 6e et 8e années, s’est tenue lundi 14 avril dernier au...
25 avril 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (10073)/Commentaires ()/
Hubert T. Lacroix : le loup corporatif dans la bergerie radio-canadienne?

Hubert T. Lacroix : le loup corporatif dans la bergerie radio-canadienne?

Saviez-vous que l’avocat Hubert T. Lacroix, avant d’être nommé à la tête de la SRC/CBC en 2007, a enseigné le droit des...
22 mai 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (10060)/Commentaires ()/
La Garderie : Là où tout commence

La Garderie : Là où tout commence

Dossier petite enfance - Mai 2014

C’est au bout de quatre ans de démarches auprès du gouvernement et grâce à l’appui de l’ensemble de la communauté...
15 mai 2014/Auteur: Mychèle Fortin/Nombre de vues (9867)/Commentaires ()/