Close
Sébastien Németh (EV)
/ Catégories: Politique, Francophonie, 2015

La cause Caron-Boutet, trublion de la campagne ?

Cour suprême du Canada
Une contravention vieille de douze ans pourrait venir bousculer le scrutin d’octobre en Saskatchewan. La Cour suprême devrait en effet se prononcer dans les prochaines semaines sur le caractère bilingue de l’Alberta et la Saskatchewan.

Les magistrats doivent trancher le cas de Gilles Caron. Ce camionneur albertain avait reçu en 2003 une contravention unilingue anglophone pour un virage à gauche non sécuritaire. L’homme avait alors demandé un procès en français et contesté la validité de l'amende au motif qu'elle n'avait pas été émise dans les deux langues officielles du Canada. L'affaire concerne également Pierre Boutet, un automobiliste francophone lui aussi victime d’une contravention.

Les débats ont pris une telle ampleur que les juges doivent maintenant décider si les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan, fondées en 1905, avaient le droit constitutionnel de se déclarer unilingues anglophones en 1988, ou si elles sont toujours tenues de rédiger leurs lois dans les deux langues.

En 2008, la Cour provinciale de l'Alberta avait donné raison aux deux hommes, avant que ce jugement ne soit invalidé l’année suivante par la Cour du Banc de la Reine. Finalement, la Cause Caron-Boutet est allée jusqu’en Cour suprême. Après une dernière audience en février, les neuf juges pourraient rendre leur jugement d’ici septembre.

Quelle que soit leur décision, elle promet de propulser les questions de bilinguisme au premier plan des thèmes de campagne en Saskatchewan.  

Imprimer
4311

Navigation du site

Categories

Back To Top