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Assemblée délibérante
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/ Catégories: Chronique juridique

Assemblée délibérante

Coup d'oeil sur le Code Morin

Victor Morin 1865-1960

Victor Morin 1865-1960

Créateur du Code Morin
Le Code Morin, publié en 1938 par le notaire Victor Morin, est un modèle des procédures qui permet de tenir des réunions d’une façon ordonnée et démocratique.

Voici en résumé les principales procédures citées dans le Code Morin :

  • La présidence d’assemblée : Son rôle et pouvoirs;
  • L’ouverture de l’assemblée : L’ordre du jour et l’adoption du procès-verbal de la dernière réunion;
  • Le droit de parole : Comment et quand. (Lever la main et attendre que le président d'assemblée vous donne la parole.) ;
  • Les propositions : La proposition principale, l’amendement et le sous-amendement ainsi que la proposition déposée sur le bureau (La question est remise à plus tard);
  • Le vote : À main levée ou par scrutin secret si un membre de l’assemblée le demande;
  • Le point d’information : Un membre ne comprend pas les procédures en rapport à une question concernant un point débattu;
  • La question préalable et/ou demande de vote : Lorsqu’un membre croit qu’il est temps de prendre une décision sur une proposition;
  • Le point d’ordre : Un membre croit que les procédures ne sont pas respectées. Énonce une objection;
  • La question de privilège : Un membre de l’assemblée croit que ses droits ne sont pas respectés et/ou le déroulement de l’assemblée est incorrect.

Le Code Morin aide à mieux comprendre le déroulement et la façon dont les membres doivent procéder en réunion. Le Robert’s Rules of Order est aussi une référence en la matière.

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