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Juridique

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La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada
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La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada

OTTAWA - Une contravention unilingue anglophone est à l’origine de la saga judiciaire de Gilles Caron et de Pierre Boutet qui pourrait...

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L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis?
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La Cour suprême du Canada décidera prochainement si l’Assemblée législative de l’Alberta a l’obligation...

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La directive en matière de soins de santé

La Loi sur les directives en matière de soins de santé et la prise de décisions au nom d’autrui (Health Care Directive and Substitute Health...

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La cause de la Commission scolaire francophone du Yukon entendue à la Cour suprême du Canada
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La Cour suprême du Canada a pris en délibéré, le 21 janvier 2015, la cause qui oppose depuis plusieurs années la...

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Le Québec refuse d'appuyer les francophones minoritaires
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J’ai appris avec stupéfaction la position du gouvernement du Québec devant la Cour suprême en ce qui concerne la gestion des...

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Turbulences dans les conseils scolaires francophones
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La Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) et l'Association des parents ayant droit de Yellowknife (APADY) viennent de subir...

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