Skip Navigation
Anonym
/ Catégories: 2016, Éducation, Juridique

Les tribunaux pour morceler le Protocole des langues officielles dans l’enseignement?

Les porte-parole des trois organismes : la présidente Mélanie Chartrand de la FNCSF, la présidente Sylviane Lanthier de la Fédération des communautés francophones et acadienne et le DG Jean-Claude Racine de la Commission nationale des parents francop

Les porte-parole des trois organismes : la présidente Mélanie Chartrand de la FNCSF, la présidente Sylviane Lanthier de la Fédération des communautés francophones et acadienne et le DG Jean-Claude Racine de la Commission nationale des parents francop

Photo: Gracieuseté
Trois organismes ont réclamé mi-septembre la modernisation des ententes nationales en éducation qui lient le fédéral et les provinces. Ils demandent la création d’un protocole additionnel tripartite pour la gestion des fonds fédéraux destinés à l’enseignement en français, langue maternelle. Leur requête est-elle fondée juridiquement ?

La Charte canadienne engage Patrimoine canadien, explique le conseiller juridique de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF), Mark Power. « L’article 23 donne aux communautés (depuis 1982) le droit de gestion et de contrôle sur l’éducation. La structure des ententes fédérales-provinciales ignore les développements depuis 1970. »

Comme les précédents, le Protocole 2013-2018 de plus d’un milliard de dollars entre Ottawa, le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) (CMEC) et les provinces ne tient pas compte de l’existence depuis les années 1990 des gouvernements scolaires de la minorité.

Mark Power rappelle que le fédéral est aussi lié par la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, qui l’oblige à consulter les communautés et à prendre des mesures positives pour répondre à leurs besoins.

« Dans la plupart des provinces et territoires, ajoute Mark Power, des lois prévoient que les conseils scolaires francophones peuvent transiger directement avec le fédéral. Il y a des assises juridiques très solides pour cette demande. »

Patrimoine canadien et le CMEC n’ont pas répondu à la demande des organismes, mais la question serait à l’agenda d’une rencontre des deux partenaires au cours des prochaines semaines. La Direction des communications du CMEC a confirmé à Francopresse le 14 septembre que la demande sera « examinée par les deux ordres de gouvernement ».

Advenant un refus, la FNCSF, la Commission nationale des parents francophones et la Fédération des communautés francophones et acadienne mèneront-elles une contestation? « L’intention n’est pas de se rendre jusque là, soutient Roger Paul, le directeur général de la FNCSF. L’objectif est d’obtenir gain de cause face aux revendications maintes fois présentées au gouvernement fédéral. »

Selon Mark Power, l’argument de politique public demeure le plus pertinent. Pourquoi impliquer un autre gouvernement si le bénéficiaire peut recevoir les fonds directement. « C’est ce que fait le gouvernement fédéral avec les autochtones en éducation. L’objectif est de canaliser les fonds directement dans les salles de classe. »

Selon les organismes, la comparaison avec le milieu autochtone est appropriée. « Il est inconcevable maintenant de conclure une entente au profit d’un peuple autochtone sans que celui-ci soit signataire. »

La présidente de la FCFA, Sylviane Lanthier, ajoute que « nous voulons avant tout éviter que les gouvernements provinciaux/territoriaux continuent de décider unilatéralement des priorités de l’enseignement. » 

La présidente de la FNCSF, Melinda Chartrand, résume. « C’est une étape nécessaire pour remédier à une situation qui dure depuis bien trop longtemps et qui nuit au développement des communautés et de leurs écoles. »

 

Article précédent Santé mentale à l’école
Prochain article L’École Beau Soleil de Gravelbourg: 25 ans d’existence
Imprimer
32704

Contacter l'auteur

x
Sciences infirmières : un examen national décrié par les francophones

Sciences infirmières : un examen national décrié par les francophones

Le NCLEX (National Council Licensing Examination) fait trembler bien des candidats francophones au programme de sciences infirmières. Si dans sa version anglaise plus de 80 % d’entre eux réussissent au niveau national, le taux de réussite tombe à 30 % pour les candidats en français.

31 octobre 2019/Auteur: Lucas Pilleri/Nombre de vues (26831)/Commentaires (0)/
Une communauté dévouée pour son école

Une communauté dévouée pour son école

Un nouveau terrain de jeu pour l'École Providence de Vonda

Grâce à la mobilisation des parents, du personnel et de la ville, l’École Providence de Vonda s’est paré d’un terrain de jeu flambant neuf pour le plus grand plaisir des enfants.

23 septembre 2019/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (29402)/Commentaires (0)/
Coup d'oeil sur l'École Mgr de Laval de Regina

Coup d'oeil sur l'École Mgr de Laval de Regina

L’école Monseigneur de Laval, Pavillon secondaire des Quatre Vents à Regina, n’a rien à envier aux établissements de la majorité.

23 septembre 2019/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (23207)/Commentaires (0)/
La langue michif au programme d'une école de Saskatoon

La langue michif au programme d'une école de Saskatoon

Un programme offert de la maternelle à la 3e année

SASKATOON - Les étudiants de la maternelle à la 3e année de l’école St. Michael Community School à Saskatoon auront l’occasion de suivre le premier programme d’apprentissage de la langue michif offert dans la ville et l’un des deux seuls programmes à l’échelle de la province.

15 septembre 2019/Auteur: Jean-Philippe Deneault/Nombre de vues (25570)/Commentaires (0)/
Retrouvailles au Collège Mathieu

Retrouvailles au Collège Mathieu

45 ans après avoir terminé leurs études au Collège Mathieu d'anciens élèves se sont rencontrés à Gravelbourg.

 

29 août 2019/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (26031)/Commentaires (0)/
Portraits de professeurs francophones de l’Université de la Saskatchewan

Portraits de professeurs francophones de l’Université de la Saskatchewan

SASKATOON - Sur près de 1 200 professeurs à l’Université de la Saskatchewan, on compte une vingtaine de francophones. L'Eau vive en a rencontré six.

21 juillet 2019/Auteur: Jean-Philippe Deneault/Nombre de vues (27318)/Commentaires (0)/
Amélie Boutin, diplômée de l'École canadienne-française de Saskatoon

Amélie Boutin, diplômée de l'École canadienne-française de Saskatoon

Née à Saskatoon, Amélie a effectué tout son parcours scolaire à l’École canadienne-française, depuis la garderie jusqu’à la 12e année. Elle part maintenant étudier les sciences en français à l’Université d’Ottawa.

19 juillet 2019/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (24113)/Commentaires (0)/
Quand les jeunes s’investissent pour la science !

Quand les jeunes s’investissent pour la science !

Remise des prix Expo-science 2019

REGINA - Le 20 juin dernier, à l’école Monseigneur de Laval de Regina, on a pu assister à un spectacle de chansons, de danses concocté par les classes de 3e année,ainsi qu'à la remise des prix aux gagnants de l’Expo-sciences qui s‘était déroulée au début du mois.

16 juillet 2019/Auteur: Linda Morales/Nombre de vues (24839)/Commentaires (0)/
Deux enseignants reconnus pour leur engagement sportif

Deux enseignants reconnus pour leur engagement sportif

Terry Gaudet et Michel Forest honorés par la Saskatchewan High Schools Athletic Association

Terry Gaudet et Michel Forest, enseignants respectivement à l’École St-Isidore à Bellevue et à l’École Mathieu de Gravelbourg, ont chacun reçu le Prix du service de la Saskatchewan High Schools Athletic Association (SHSAA). Ces récompenses viennent souligner l’implication remarquable des deux instituteurs pour le sport à l’école.

13 juillet 2019/Auteur: Lucas Pilleri/Nombre de vues (27020)/Commentaires (0)/
Une foire des sciences totalement en français

Une foire des sciences totalement en français

Expo-sciences à Mgr de Laval

REGINA - Le jeudi 6 juin 2019 avait lieu la foire des sciences de l’école Monseigneur de Laval. Les élèves de la 3e et de la 5e année étaient présents pour exposer leurs projets de recherche. 

22 juin 2019/Auteur: Linda A. Morales/Nombre de vues (25728)/Commentaires (0)/
Une première cohorte de juristes obtient des certifications en français

Une première cohorte de juristes obtient des certifications en français

SASKATOON - Pour la première fois, cinq étudiantes de l’Université de la Saskatchewan ont reçu ce 5 juin à Saskatoon une certification de common law en français de l’Université d’Ottawa. 

21 juin 2019/Auteur: Lucas Pilleri/Nombre de vues (29779)/Commentaires (0)/
62,6 millions de dollars pour lutter contre la pénurie d’enseignants

62,6 millions de dollars pour lutter contre la pénurie d’enseignants

VANCOUVER - Le lundi 13 mai 2019, la ministre des Langues officielles Mélanie Joly a annoncé une stratégie nationale de recrutement et de rétention des enseignants francophones.

4 juin 2019/Auteur: Lucas Pilleri/Nombre de vues (32348)/Commentaires (0)/
Lettre du président de la SCFPA: Déménagement à l’Académie Rivier

Lettre du président de la SCFPA: Déménagement à l’Académie Rivier

Malgré le fait que l’édifice des Sœurs de la Présentation de Marie ait été construit dans les années 1960, sauf la piscine (années 1980), il s’agit d’une occasion de créer, au-delà du concept de centre scolaire communautaire, un pôle d’attraction et de développement unique en Saskatchewan et dans l’Ouest canadien.

25 avril 2019/Auteur: Michel Dubé/Nombre de vues (27060)/Commentaires (0)/
Le Collège Mathieu en pleine planification

Le Collège Mathieu en pleine planification

Avec un questionnaire en ligne distribué aux membres des organismes francophones, du gouvernement et de la communauté, le Collège Mathieu réalise une étude, première étape d’un vaste plan de développement. L’objectif : mieux répondre aux besoins de la communauté et du marché de l’emploi en Saskatchewan.

25 avril 2019/Auteur: Lucas Pilleri/Nombre de vues (26663)/Commentaires (0)/
Transferts en éducation: Ah, si les provinces voulaient…

Transferts en éducation: Ah, si les provinces voulaient…

Le gouvernement fédéral a prévu de l’argent dans son récent budget pour les écoles françaises. Cela dit, le bât blesse quelque part. Les provinces hésitent à montrer ce qu’elles vont faire de cet argent.

22 avril 2019/Auteur: Réjean Paulin/Nombre de vues (24697)/Commentaires (0)/
RSS
Première45679111213Dernière

 - vendredi 29 mars 2024