Les procurations
Voici des exemples de situations pour vous aider à déterminer la procuration qui convient à vos besoins.
Question: Nous déménageons dans une autre ville mais nous n’avons pas encore vendu notre maison. Pouvons-nous donner à notre fils le pouvoir de vendre la maison pour nous?
Vous pourriez rédiger une procuration spécifique (specific power of attorney). Cela donnerait à votre fils l’autorité d’agir en votre nom pour une tâche spécifique. Ce type de procuration se termine lorsque la tâche est exécutée ou qu’une date ou un événement précis est passé.
Question: Maintenant que je suis à la retraite, je voyage beaucoup et je veux que ma fille puisse s’occuper de mes affaires en mon absence.
Vous pourriez rédiger une procuration non persistante (non-enduring power of attorney). En vertu de cette procuration votre fille pourrait s’occuper de vos affaires tant et aussi longtemps que vous avez les capacités d’agir en votre nom.
Question : J’aimerais avoir de l’aide maintenant pour m’occuper de mes affaires, mais je veux aussi continuer à prendre mes décisions. De plus, je veux prévoir pour plus tard.
Vous pourriez rédiger une procuration persistante (enduring power of attorney). En vertu de cette procuration, vous pouvez prendre vos décisions et vous occuper de vos affaires tant et aussi longtemps que vous en avez la capacité.
Question: Pour l’instant je n’ai pas besoin d’aide pour m’occuper de mes affaires, mais dernièrement je me suis mise à penser à qui pourrait bien s’occuper de mes affaires à ma place lorsque je ne serai plus en mesure de prendre mes décisions.
Vous pourriez rédiger une procuration persistante éventuelle (contingent enduring power of attorney). Vous pouvez prévoir que votre procuration n’entrera en vigueur qu’à une certaine date ou si vous perdez vos capacités.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le guide Améliorer la Sécurité et la dignité des aînés; moi je m’engage comme citoyen au www.ajefs.ca ou contactez-nous 1 800 991-1912 courriel : ajefs@sasktel.net
La Loi sur les procurationsest disponible en français sur le site www.qp.gov.sk.ca.
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AJEFS
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