Skip Navigation
Jean-Pierre Picard
/ Catégories: 2015, Société, Juridique

Chronologie du statut juridique du français dans l’Ouest

Proclamation TNO - origimal

1869

Le Canada négocie l’achat de la Terre de Rupert de la Compagnie de la Baie d’Hudson et la cession des Territoires du Nord-Ouest de la Couronne anglaise. Le transfert de cet immense territoire, qui s’étend du nord de l’actuel Québec aux Rocheuses, est fixé au 1er décembre 1869.

Octobre 1869

N’ayant pas été consultés, les Métis forment un Comité national des Métis de la Rivière-Rouge, puis mettent sur pied un gouvernement provisoire avec Louis Riel à sa tête.

6 décembre 1869

Une Proclamation royale rédigée en français et en anglais déclare que les droits civils et religieux conférés aux résidents avant l’entrée dans la Confédération seront respectés par le gouvernement du Canada après l’entrée dans la Confédération.

12 mai 1870

Le gouvernement acquiesce aux principales revendications du gouvernement provisoire de Riel. Adoptée le 12 mai 1870, la Loi sur le Manitoba, entre en vigueur le 15 juillet 1870. Cette loi garantit la pratique de la religion catholique ainsi que les droits scolaires des catholiques et des protestants. Elle crée une province bilingue, mais n’assure pas le droit à l’instruction en français.

23 juin 1870

Un décret en conseil conclut le rattachement de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest au Canada.

1877

Adoption de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest dont l’article 110 donne un statut officiel au français.

Mars 1885

Début du soulèvement des Métis insatisfaits des réponses d’Ottawa à leurs revendications sur le territoire qui deviendra la Saskatchewan.

16 novembre 1885

Pendaison de Louis Riel

1892

Le Conseil des Territoires adopte une résolution faisant de l’anglais la seule langue officielle.

1905

Création de la province de l’Alberta et de la Saskatchewan

17 juin 1982

Adoption de la nouvelle Constitution canadienne dont l’article 23, «droits à l'instruction dans la langue de la minorité», permettra aux minorités francophones de revendiquer un système scolaire dans leur langue.

Juin 1985

Affaire Forest: la Cour suprême du Canada rend son verdict. Toutes les lois du Manitoba sont déclarées inconstitutionnelles parce qu’unilingues.

25 février 1988

Affaire Mercure: la Cour suprême du Canada confirme le bilinguisme de la Saskatchewan en statuant que l’article 110 de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest s’applique toujours et que l’ordonnance de 1892 du Conseil des Territoires, faisant de l’anglais la seule langue officielle, est invalide.

1988

La Saskatchewan adopte le projet de loi 2 (26 avril 1988) et l’Alberta le projet de loi 60 (6 juillet 1988), qui officialise le caractère anglophone de ces deux provinces. Ces lois valident rétroactivement la législation et la réglementation promulguées antérieurement en anglais seulement et accordent un droit limité d’utilisation du français à l’Assemblée législative et devant les tribunaux.

20 novembre 2015

Affaire Caron: après une saga judiciaire de 12 ans, la Cour suprême affirme que les lois linguistiques de la Saskatchewan et de l’Alberta sont constitutionnelles. Elle rejette ainsi l’argument des avocats de Gilles Caron et Pierre Boutet comme quoi le respect des droits linguistiques des habitants des territoires était une des conditions de l'adhésion de ces territoires au Canada.

 

Imprimer
40370

Jean-Pierre PicardJean-Pierre Picard

Autres messages par Jean-Pierre Picard
Contacter l'auteur

Contacter l'auteur

x
Trois minutes pour convaincre

Trois minutes pour convaincre

Le 13 mars, l'Association francophone pour le savoir (ACFAS) a convié en ligne le public à la finale fransaskoise du concours Ma thèse en 180 secondes. La relève universitaire d’expression française de la province a ainsi présenté ses projets de recherche en un format accessible, ludique et dynamique.

23 mars 2023/Auteur: Lucas Pilleri/Nombre de vues (5694)/Commentaires (0)/
Une pionnière de l’enseignement des arts industriels récompensée

Une pionnière de l’enseignement des arts industriels récompensée

La Fransaskoise Julie Lemire s’est vu remettre, le 4 novembre 2022, le Saskatchewan Youth Apprenticeship (SYA) Champion Award, un prix qui souligne les réalisations d’enseignants du secteur des arts industriels de la province.

27 janvier 2023/Auteur: Estelle Bonetto/Nombre de vues (6532)/Commentaires (0)/
Près de 16 000 ayants droit : un argument massue pour plus d’écoles fransaskoises

Près de 16 000 ayants droit : un argument massue pour plus d’écoles fransaskoises

En novembre dernier, Statistique Canada a révélé que près de 16 000 jeunes Saskatchewanais étaient admissibles à l’instruction en français en 2021. Pourtant, seulement 2 000 élèves fréquentent les écoles francophones de la province. Des personnalités de la communauté réagissent.

25 janvier 2023/Auteur: Anne-Hélène Mai – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (6080)/Commentaires (0)/
Francis Kasongo, un pilier de l’éducation en français

Francis Kasongo, un pilier de l’éducation en français

Le 9 novembre, lors du congrès national du Réseau des cégeps et collèges francophones du Canada (RCCFC) à Montréal, le directeur général du Collège Mathieu Francis Kasongo a reçu le prix Pilier collégial francophone. Cette distinction vient ainsi souligner son travail pour le développement de l’éducation postsecondaire collégiale en français en Saskatchewan. Le fier récipiendaire revient sur son engagement.

25 novembre 2022/Auteur: Lucas Pilleri/Nombre de vues (6813)/Commentaires (0)/
Des bibliothèques communautaires à Regina

Des bibliothèques communautaires à Regina

Dans le cadre de la rentrée des classes, l’Association communautaire fransaskoise de Regina (ACFR), en partenariat avec le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF), a dévoilé trois bibliothèques communautaires extérieures. L’objectif : favoriser le partage de livres et encourager à la lecture en français.

18 octobre 2022/Auteur: Marie-Lou Bernatchez – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (7292)/Commentaires (0)/
Le Conseil culturel fransaskois plus près des écoles

Le Conseil culturel fransaskois plus près des écoles

En cette période de rentrée, le Conseil culturel fransaskois (CCF) veut resserrer ses liens avec le secteur scolaire. 

29 septembre 2022/Auteur: Leanne Tremblay – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (6990)/Commentaires (0)/
Collège Mathieu : une nouvelle Charte pour une nouvelle ère

Collège Mathieu : une nouvelle Charte pour une nouvelle ère

Une nouvelle époque s’ouvre pour le Collège Mathieu qui vient de renouveler sa charte le 17 août. Alors que l’Église catholique ne sera plus représentée dans le conseil d’administration de l’établissement, la nouvelle loi veut faire plus de place à la jeunesse et aux femmes, ainsi qu’à certaines compétences clés. 

1 septembre 2022/Auteur: Mehdi Mehenni – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (6101)/Commentaires (0)/
Le fédéral assure défendre les droits des Fransaskois

Le fédéral assure défendre les droits des Fransaskois

Mehdi Mehenni – IJL-Réseau.Presse La ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Ginette Petitpas Taylor, était en visite le 29 juillet à Regina dans la cadre des consultations pancanadiennes sur les langues officielles entamées en mai dernier. Une visite durant laquelle une annonce de 7,1 millions de dollars a été faite au profit de la Cité universitaire francophone de l’Université de Regina et du Collège Mathieu.

En évoquant le projet de Loi sur les langues officielles, toujours en cours d’adoption au Parlement, Ginette Petitpas Taylor souligne l’engagement du fédéral à s’assurer que, à l’échelle provinciale, les communautés de langues officielles en situation minoritaire « reçoivent les services et droits nécessaires pour continuer à vivre et à travailler dans leur langue maternelle ».  

12 août 2022/Auteur: Mehdi Mehenni – IJL-Réseau.Presse /Nombre de vues (4940)/Commentaires (0)/
7,1 millions de dollars pour le postsecondaire fransaskois

7,1 millions de dollars pour le postsecondaire fransaskois

La Cité universitaire francophone de l’Université de Regina et le Collège Mathieu viennent de bénéficier d’un budget de plus de 7,1 millions de dollars pour la construction, la rénovation et le développement d’espaces éducatifs postsecondaires, mais aussi pour accroître l’offre de programmes qui desservent les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

29 juillet 2022/Auteur: Mehdi Mehenni – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (6248)/Commentaires (0)/
Café le Réseau : les élèves aux manettes derrière le comptoir

Café le Réseau : les élèves aux manettes derrière le comptoir

Depuis le 8 juin, le Café le Réseau a ouvert ses portes au sein même de l’école Monseigneur de Laval. Se voulant un lieu de rencontre, l’établissement est une initiative 100 % étudiante qui fait la fierté des jeunes et de leurs enseignants, et le bonheur des clients.

2 juillet 2022/Auteur: Lucas Pilleri – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (4026)/Commentaires (0)/
Joe Poirier: Une passion pour la fransaskoisie récompensée

Joe Poirier: Une passion pour la fransaskoisie récompensée

Joseph, dit Joe, Poirier a passé sa vie à défendre la cause fransaskoise. À 78 ans, il est récompensé pour ce dévouement en recevant, en avril dernier à Ottawa, la Médaille du souverain pour les bénévoles des mains de la gouverneure générale du Canada Mary Simon.

13 mai 2022/Auteur: Marie-Lou Bernatchez – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (7378)/Commentaires (0)/
La francophonie entre privilèges et marginalisations

La francophonie entre privilèges et marginalisations

Les chercheurs et membres des communautés francophones de l’Ouest et du Canada se sont rassemblés de manière virtuelle dans le cadre du colloque du Centre d’études franco-canadiennes de l’Ouest, organisé par La Cité universitaire francophone de l’Université de Régina.

6 avril 2022/Auteur: Marie-Lou Bernatchez/Nombre de vues (7696)/Commentaires (0)/
L’enseignement en français au cœur des débats

L’enseignement en français au cœur des débats

Les collèges et universités francophones en milieu minoritaire font face à d’importants défis partout au Canada.

1 mars 2022/Auteur: Marie-Lou Bernatchez – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (8554)/Commentaires (0)/
Les faibles taux de rétention, revers de la médaille en immersion

Les faibles taux de rétention, revers de la médaille en immersion

Les programmes d’immersion ont augmenté dans les vingt dernières années, mais moins de la moitié des élèves restent jusqu’à l’obtention de leur diplôme.

10 février 2022/Auteur: Ericka Muzzo – Francopresse /Nombre de vues (7601)/Commentaires (0)/
Postsecondaire dans l'Ouest: la demande dépasse l’offre

Postsecondaire dans l'Ouest: la demande dépasse l’offre

Dans l’Ouest canadien, la demande pour des programmes en français est plus élevée que l’offre des établissements postsecondaires. C'est ce qui ressort des États généraux sur le postsecondaire en contexte francophone minoritaire.

8 février 2022/Auteur: Marianne Dépelteau – Francopresse/Nombre de vues (8369)/Commentaires (0)/
RSS
124678910Dernière

 - lundi 18 novembre 2024