Skip Navigation
AGA 2024 de la CPF
AJEFS
/ Catégories: Chronique juridique

La procuration

Une procuration est un document qui vous permet de nommer une personne qui aura le droit d’agir en votre nom concernant vos biens et affaires financières ou vos affaires personnelles. En termes juridiques, vous êtes l’auteur (grantor) et la personne que vous nommez est le fondé de pouvoir (attorney).

Il y a différentes sortes de procuration. Lorsque vous rédigez une procuration, il est important de déterminer ce que vous voulez qu’une autre personne fasse pour vous et à quel moment. Une procuration peut être un outil de grande valeur si elle répond à vos besoins.                                                   

Dépendamment des pouvoirs donnés, le fondé de pouvoir peut, entre autres, payer vos factures, investir votre argent, vendre votre maison, signer une hypothèque ou décider de l’endroit où vous allez vivre. Il est important de nommer quelqu’un en qui vous avez confiance.

Les fondés de pouvoir doivent respecter certaines obligations quant à l’utilisation de cette autorité. Ils doivent agir de manière honnête, de bonne foi et dans le meilleur intérêt de l’auteur. Ils doivent aussi prendre en considération les volontés de l’auteur lorsqu’ils exécutent leurs fonctions.

Saviez-vous que... La Loi sur les procurations est disponible en français sur le site du Queen’s Printer of Saskatchewan : www.qp.gov.sk.ca?

Et que vous trouverez dans le Règlement sur les procurations des conseils à l’intention de l’auteur d’une procuration persistance, des modèles de formulaires de procuration et les redditions de comptes ainsi que le certificat des témoins.

Imprimer
20851

AJEFSAJEFS

Autres messages par AJEFS
Contacter l'auteur

Contacter l'auteur

x
Nicole Lemire:  De Nipawin à Edmonton, en passant par Prince Albert

Nicole Lemire: De Nipawin à Edmonton, en passant par Prince Albert

Chaque année, des milliers d’étudiants en 12e année sont confrontés à la même question : qu’est-ce qu’ils feront après l’obtention de leur diplôme : amorcer des études collégiales ou universitaires, aller directement sur le marché du travail ou prendre une pause d’études?

 

9 octobre 2014/Auteur: Étienne Alary/Nombre de vues (28351)/Commentaires (0)/

Nicole Dupuis, enseignante en école d’immersion à Estevan

Ceux qui choisissent le métier d’enseignant doivent être prêts à aimer leurs élèves, être capables de collaborer avec leurs collègues et prêts à appuyer les parents.

9 octobre 2014/Auteur: Alexandra Drame (EV)/Nombre de vues (32292)/Commentaires (0)/
Yves St-Maurice réélu à la présidence de l’ACELF

Yves St-Maurice réélu à la présidence de l’ACELF

Lors de l’assemblée annuelle tenue à Halifax, le 27 septembre dernier, les membres de l’Association canadienne d’éducation de langue française (ACELF) ont réélu M. Yves St-Maurice à la présidence de l’association pour un quatrième mandat consécutif. 

9 octobre 2014/Auteur: L'Eau vive/Nombre de vues (31034)/Commentaires (0)/
Français pour l’avenir:  Plus de 200 000 $ de bourses à gagner!

Français pour l’avenir: Plus de 200 000 $ de bourses à gagner!

10e édition du Concours national de rédaction

Le français pour l’avenir lance la 10e édition du Concours national de rédaction pour les élèves de la 10e à la 12e année.

2014-12-19 23:00 - 23:30/Auteur: L'Eau vive/Nombre de vues (13426)/Commentaires (0)/
Institut français: Des initiatives pour favoriser la réussite des étudiants

Institut français: Des initiatives pour favoriser la réussite des étudiants

Services de mentorats et tutorats

Depuis le début de l’année universitaire, l’Institut français, sous la supervision de Ariadna Sachdeva, Conseillère et coordonnatrice des programmes crédités et des services aux étudiants, a mis en place un programme de mentorat.

9 octobre 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (26887)/Commentaires (0)/
Hausse des inscriptions dans les écoles francophones de l'Ontario et de l'Ouest

Hausse des inscriptions dans les écoles francophones de l'Ontario et de l'Ouest

Les écoles fransaskoises connaissent la deuxième plus forte hausse au pays

La tendance nationale des inscriptions dans les écoles francophones est positive. Mais pas dans toutes les provinces, où se profilent d’importants défis pour l’avenir. Le 24e Congrès de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) fera le point. 

3 octobre 2014/Auteur: Lucien Chaput (Francopresse)/Nombre de vues (24084)/Commentaires (0)/
Programmation du Collège Mathieu 2014-15

Programmation du Collège Mathieu 2014-15

L'institution fransaskoise s’affirme comme l’un des acteurs majeurs du post-secondaire francophone en Saskatchewan.

Petit à petit, à force de travail et au fil du temps, le Collège Mathieu, sous la direction générale de Francis Kasongo, s’affirme de plus en plus comme l’un des acteurs majeurs, avec l’Institut français, du dossier du post-secondaire francophone en Saskatchewan.

2 octobre 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (27207)/Commentaires (0)/
Les choses bougent à l’Institut français

Les choses bougent à l’Institut français

 Deux mois et demi après sa prise de fonction à la direction de l’Institut français, Sophie Bouffard peut déjà se prévaloir d’un bilan honorable.

2 octobre 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (28500)/Commentaires (0)/
Êtes-vous business?

Êtes-vous business?

Le sujet de cette première formation d'une série de quatre, animée par le conseiller en développement économique Ildephonse Bigirimana, était l’acquisition d’une franchise. 

2 octobre 2014/Auteur: Marie-Pier Boilard/Nombre de vues (39922)/Commentaires (0)/
Le CÉF et l’Eau Vive font équipe pour soutenir les initiatives des conseils écoles

Le CÉF et l’Eau Vive font équipe pour soutenir les initiatives des conseils écoles

Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) et la Coopérative des publications fransaskoises (CPF) lancent une campagne d’aide au financement de projets scolaires par vente d’abonnements au journal l’Eau Vive

2 octobre 2014/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (26685)/Commentaires (0)/
L’université francophone ontarienne pour 2025?

L’université francophone ontarienne pour 2025?

Gouverne ontarienne, mission canadienne

Le Sommet provincial des États généraux sur le postsecondaire en Ontario français, du 3 au 5 octobre à Toronto, promet de franchir une étape clé dans la création d’une université franco-ontarienne. Un projet qui dépasserait les frontières provinciales.

28 septembre 2014/Auteur: Louis-Marie Achille (Francopresse)/Nombre de vues (23516)/Commentaires (0)/

Rencontre avec Miles Muri, directeur des écoles Sans-Frontière et Père Mercure

M. Miles Muri travaille pour le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF). Il a été directeur de l’École secondaire Collège Mathieu à Gravelbourg puis directeur du Centre d’éducation virtuelle et d’innovation (CÉVI) pendant un an avant de devenir directeur des écoles Père Mercure et Sans-Frontières.

18 septembre 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (24879)/Commentaires (0)/
Pour une solution à long terme

Pour une solution à long terme

Le CSF et le jugement de la Cour du banc de la reine

Le 19 août dernier, le juge Brian A. Barrington-Foote de la Cour du Banc de la Reine a ordonné au gouvernement de la Saskatchewan de payer la somme de 500 000 $ au Conseil scolaire fransaskois (CSF) qui réclamait 5,2 M $.

18 septembre 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (26123)/Commentaires (0)/
Le CÉF bénéficie du programme Ordinateurs pour les écoles

Le CÉF bénéficie du programme Ordinateurs pour les écoles

Depuis cinq ans, le Conseil des écoles fransaskoises profite du programme national Ordinateurs pour les écoles (OPE). Créé en 1993 par Industrie Canada et les TelecomPioneers, ce programme a permis, à date, de donner plus de 1 100 000 ordinateurs et imprimantes provenant des administrations publiques et du secteur privé. 
18 septembre 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (30069)/Commentaires (0)/
Immersion dans l’immersion

Immersion dans l’immersion

Entrevue avec Paul Bazin, conseiller pédagogique pour toutes les écoles d’immersion publiques de Saskatoon

C’est le temps de la rentrée et on a beaucoup parlé des écoles du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF), mais il y a aussi les autres : les écoles d’immersion. Pour faire un point sur ce secteur, nous avons rencontré M. Paul Bazin, conseiller pédagogique pour toutes les écoles d’immersion publiques de Saskatoon.

18 septembre 2014/Auteur: Alexandra Drame (EV)/Nombre de vues (29634)/Commentaires (0)/
RSS
Première2324252628303132Dernière

 - vendredi 27 septembre 2024