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Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan,
Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ».
Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.
La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.
La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant
Vous n'êtes pas obligé d'être citoyen canadien pour demander le divorce au Canada.
La Loi sur les testaments de la Saskatchewan a été récemment modifiée.
Survol des devoirs des médecins et des droits des patients
Lorsque vous commencez à penser à une entente parentale, il y a beaucoup de décisions à prendre comme celles où l’enfant habitera et comment seront divisées les dépenses.
Jusqu’à la fin du 19e siècle, les femmes mariées n’avaient pas le droit de posséder de propriété.
Aspects légaux du divorce au Canada.
L’âge requis pour être titulaire d’une carte de crédit est de 18 ans. Toutefois, certaines institutions financières permettent à des jeunes d’obtenir une carte de crédit à 16 ans si un parent ou tuteur est cosignataire.
La Loi C-93 prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis a été sanctionnée le 21 juin 2019.
Si vous n’obéissez pas à une citation à comparaître, le tribunal peut émettre un mandat d’arrestation contre vous. Vous pourriez également être accusé « d'outrage au tribunal ». Le tribunal pourrait vous condamner à purger une peine de prison ou à payer une amende.
Le Code Morin, publié en 1938 par le notaire Victor Morin, est un modèle des procédures qui permet de tenir des réunions d’une façon ordonnée et démocratique.
Hind Rami, originaire du Maroc, s’est établie en Colombie-Britannique avant de s'installer en Saskatchewan il y douze ans. Le projet d’Hind était de fonder deux centres de la petite enfance.
Le Président du Conseil scolaire fransaskois (CSF), André Denis, a annoncé le 26 janvier que Donald Michaud quitte ses fonctions de Directeur de l’éducation au Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) pour des raisons familiales et personnelles.
Ce sont dix artistes de la musique qui se sont réunis à Regina les 23 et 24 janvier 2016 afin de bénéficier de la formation Tremplin pro avec les intervenantes Nathalie Kleinschmit et Cécile Doo-Kingué.
Au cours des dernières années, il y a eu beaucoup de discussions dans la communauté fransaskoise concernant les meilleurs moyens d’assurer une éducation de qualité pour les élèves des écoles du système fransaskois. Certains disent qu’il faut une approche positive et des négociations de bonne foi avec le gouvernement tandis que d’autres affirment que les défis requièrent des solutions fortes comme les recours judiciaires.
REGINA - Dans le cadre de la semaine sur la sensibilisation à l’intimidation à l’école, les élèves de l’école Monseigneur de Laval, à Regina, ont participé mercredi à un atelier interactif pour les informer des dangers du harcèlement en milieu scolaire et sur Internet.
PRINCE ALBERT - Le Centre de ressources éducatives à la petite enfance (CREPE) de Prince Albert vient de rouvrir ses portes après des travaux de réaménagement. Ce service, qui existe depuis plus de 30 ans, représente un outil majeur pour tous les établissements intervenant en français auprès de la petite enfance.
Anna Smith est la récipiendaire du prix Alpha Sask 2015. Ce prix, décerné par le Collège Mathieu, récompense un texte relatant l’expérience d’un individu qui apprend ou réapprend le français.
Plus de 170 personnes ont participé à la 24e édition du Symposium des parents qui s’est déroulée à Saskatoon ce 24 octobre, au Pavillon Gustave Dubois. Fil conducteur de cette journée organisée par l’Association des parents fransaskois (AFP) : «meilleure communication, meilleures relations »
GRAVELBOURG - Le Collège Mathieu, basé à Gravelbourg, a reçu la désignation du ministère provincial de l’Enseignement supérieur pour accueillir des étudiants étrangers.
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 comprenait-il la gouvernance des établissements d’enseignement? Des parents francophones d’Edmonton ont pris les devants et gagné en Cour suprême en 1990. Une jurisprudence était fondée. Celle de l’arrêt Mahé.
SASKATOON - Les 8 et 9 octobre derniers, environ 480 jeunes des écoles secondaires fransaskoises ont participé à l’Omnium de volleyball organisé au Centre de soccer Henk Ruys de Saskatoon par le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF). L’une des rares occasions pour les jeunes de toute la province de se retrouver chaque année.
REGINA - Depuis la rentrée, les écoles fransaskoises ont enregistré plusieurs dizaines d’inscrits en moins par rapport à l’an dernier. Le président du Conseil scolaire fransaskois (CSF), André Denis, se dit inquiet mais veut attendre d’en savoir plus.
GRAVELBOURG - Le Collège Mathieu a tenu, le 2 octobre dernier, son Assemblée générale à Gravelbourg. Les sujets d’ordre financier, la création de nouveaux partenariats et aussi de nouvelles techniques étaient à l’ordre du jour.
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- mercredi 22 mai 2024