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Que vous utilisez un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique, certaines règles s'appliquent en vertu de la loi Traffic Safety Act (Loi sur la sécurité routière) de la Saskatchewan,
Le premier changement à la loi vise la terminologie des termes « garde » et « accès ». Ils sont remplacés par les termes « temps parental » et « contact ».
Le plan parental est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant.
La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse.
La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant
Vous n'êtes pas obligé d'être citoyen canadien pour demander le divorce au Canada.
La Loi sur les testaments de la Saskatchewan a été récemment modifiée.
Survol des devoirs des médecins et des droits des patients
Lorsque vous commencez à penser à une entente parentale, il y a beaucoup de décisions à prendre comme celles où l’enfant habitera et comment seront divisées les dépenses.
Jusqu’à la fin du 19e siècle, les femmes mariées n’avaient pas le droit de posséder de propriété.
Aspects légaux du divorce au Canada.
L’âge requis pour être titulaire d’une carte de crédit est de 18 ans. Toutefois, certaines institutions financières permettent à des jeunes d’obtenir une carte de crédit à 16 ans si un parent ou tuteur est cosignataire.
La Loi C-93 prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis a été sanctionnée le 21 juin 2019.
Si vous n’obéissez pas à une citation à comparaître, le tribunal peut émettre un mandat d’arrestation contre vous. Vous pourriez également être accusé « d'outrage au tribunal ». Le tribunal pourrait vous condamner à purger une peine de prison ou à payer une amende.
Le Code Morin, publié en 1938 par le notaire Victor Morin, est un modèle des procédures qui permet de tenir des réunions d’une façon ordonnée et démocratique.
Lors d’une vidéoconférence extraordinaire, le 7 novembre dernier, les conseillers scolaires fransaskois ont voté, à l’unanimité, afin de déposer un recours contre le gouvernement saskatchewannais.
REGINA - 28 élèves de 7e et 8e année de l’École St. Dominic Savio ont eu la chance de prendre part à un « blanket exercise », le 12 octobre dernier.
SASKATOON - Suite à une consultation auprès de la population de Saskatoon, le pavillon élémentaire de l’École canadienne-française de Saskatoon portera le nom Pavillon Monique-Rousseau.
Désormais, Patrimoine canadien représentera les conseils scolaires lors des négociations.
La question se pose quant à l’usage des fonds fédéraux destinés aux écoles françaises.
REGINA - Le Conseil des écoles fransaskoises a décidé de maintenir sa décision de facturer la prématernelle à la suite de la séance extraordinaire par audioconférence du 2 septembre dernier.
La rentrée scolaire est bel et bien amorcée en Saskatchewan. Toutefois, le Conseil des écoles fransaskoises doit composer avec un manque d’espace dans certains de ses établissements scolaires.
REGINA - La présidente du Conseil scolaire fransaskois Christiane Guérette a annoncé sa démission le 23 juin 2017.
Alors que l’été représente pour les enfants 2 mois de liberté, de repos et de découvertes, il en est tout autrement pour les parents !
Le nouveau terrain de jeu du pavillon élémentaire de l’École canadienne-française de Saskatoon a été inauguré le 13 juin 2017.
REGINA - Après de nombreuses années de service aux niveaux de la santé et de l’éducation, l’heure de la retraite a sonné pour Roger Gauthier.
SASKATOON - Une proposition a été adoptée concernant la campagne de lettres Touchez pas à la gestion scolaire lors de la séance régulière du CSF, le 31 mai dernier.
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- mercredi 1 mai 2024
