Cour provinciale de la SK
Regina nomme un juge en chef bilingue
Pendant les audiences avec interprète sur la demande d’injonction du Conseil scolaire fransaskois (CSF), la Saskatchewan a nommé le 6 août un bilingue comme prochain juge en chef de la Cour provinciale. Une décision saluée à Ottawa.
Affecté à la Cour de Wynyard depuis 2009, James Plemel remplacera le 1er janvier 2015 la juge en chef Carol Snell, en poste depuis 2008. Au cours de sa carrière d’avocat et de juge, il a plaidé et mené des audiences en français.
James Plemel a été admis au barreau en 1975. Après une carrière de 25 ans comme avocat dans un cabinet privé, puis procureur de la Couronne et enfin à titre de procureur régional à Saskatoon, il a été nommé conseiller de la reine en 2002. Dans sa communauté, il a participé à des programmes d’échanges en France pour des étudiants.
Dans un communiqué émis par la Province, le juge s’est dit très honoré par sa nomination. Il a souligné les récents progrès accomplis par la Cour provinciale dans l’accès à la justice pour les individus et les communautés, en particulier pour les populations les plus vulnérables.
Cette nomination a été accueillie favorablement par le commissaire aux langues officielles du Canada qui, en 2013, a lancé une étude sur l’accès à la justice en français au Canada. Selon Graham Fraser, « il ne fait aucun doute qu’une telle nomination ne peut que contribuer à améliorer l’accès à la justice en français devant les tribunaux et, en particulier, la capacité bilingue de la magistrature de la cour provinciale de la Saskatchewan. »
On sait que le député fédéral d’Acadie-Bathurst, Yvon Godin, mène depuis 2008 une lutte pour que le bilinguisme soit obligatoire pour siéger à la Cour suprême du Canada. La pénurie de juges bilingues dans la haute magistrature des provinces constitue une des objections du gouvernement conservateur à son projet de loi.
Pour le moment, en Saskatchewan, l’avocat Roger Lepage refuse de plaider en anglais et doit donc s’accommoder de l’aide d’un interprète.
« Il n’y a aucun doute que le gouvernement de la Saskatchewan a un avantage, » a-t-il déclaré à Radio-Canada, « parce qu’eux présentent leurs arguments en anglais à un juge qui comprend bien l’anglais. Pas besoin d’interprète. Il n’y a pas ce filtre, il n’y a pas d’interprétation additionnelle. »
Le CSF réclame cinq millions de la Province pour combler le manque à gagner de son budget pour l’année en cours. Les deux juges bilingues de la Cour du Banc de la Reine n’étaient pas disponibles pour ce procès.
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