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CSF : Une injonction plaidée dans des conditions défavorables

Le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a, comme prévu, plaidé par la voix de son avocat, Me Roger Lepage, devant la Cour du Banc de la Reine à Regina, lors d’une injonction, pour obtenir la somme de 5,2 millions de dollars du gouvernement provincial les 6 et 7 août derniers.

14 août 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (24832)/Commentaires ()/
Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF

Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF

Le Conseil scolaire fransaskois retourne devant les tribunaux

Mises à pied, démission du directeur, réductions de programmes et coupure du budget de 4,4 millions $. Suivant l’échec de pourparlers, le gouvernement a décrété le 12 juin un audit des finances du Conseil scolaire fransaskois. Le 26 juin, le CSF lançait une nouvelle poursuite

10 juillet 2014/Auteur: Anonym/Nombre de vues (25485)/Commentaires ()/
Droits ancestraux des autochtones

Droits ancestraux des autochtones

L’obligation de consulter est immédiate

La Cour suprême du Canada vient alourdir le fardeau des gouvernements et des entreprises dans l’exploitation des ressources sur les terres ancestrales. Le jugement du 26 juin pourrait impacter un grand nombre de négociations, partout au pays.

10 juillet 2014/Auteur: Anonym/Nombre de vues (25722)/Commentaires ()/
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L’École secondaire Collège Mathieu récompense ses élèves méritants lors de son Gala 2014

L’école secondaire Collège Mathieu tenait son Gala annuel le jeudi 26 juin 2014. Parents, amis, élèves et membres du personnel se sont tous réunis pour récompenser les élèves qui se sont distingués durant la dernière année scolaire. La soirée a débuté par un barbecue, suivi du Gala aminé par Sydney Auger.

10 juillet 2014/Auteur: École secondaire Collège Mathieu/Nombre de vues (25305)/Commentaires ()/
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Et c’est reparti

C’est, hélas, grâce aux visites périodiques dans les couloirs des tribunaux que la francophonie canadienne réussit tant bien que mal à tirer son épingle du jeu. Le dossier scolaire a tenu pas mal d’avocats occupés ces dernières années à l’échelle du pays afin de s’assurer que l’éducation en français ait droit de cité à l’échelle du pays. Et ce n’est pas fini! 

3 juillet 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (26954)/Commentaires ()/
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La crise financière des écoles fransaskoises

La crise financière des écoles fransaskoises

Au fil des années, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a présenté au gouvernement plusieurs projets de budget d’obligation constitutionnelle successifs. Il s’agit, chaque année, de demander des montants qui, selon le CSF, devraient lui être attribués afin de respecter les obligations posées par l’article 23 de la charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à l’instruction dans la langue de la minorité. Le fossé entre les propositions de budget du CSF et les autorisations accordées par le ministère de l’Éducation n’a cessé de se creuser au cours de ces dernières années, même si les résultats des injonctions ont parfois limité cet écart. 

2 juillet 2014/Auteur: Arnaud Decroix/Nombre de vues (25559)/Commentaires ()/
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Soulignons la réussite!

Jeudi le 26 juin, plusieurs élèves du Pavillon secondaire des Quatre Vents (PSQV) de l’école Monseigneur de Laval ont été reconnus lors de l’édition 2014 du Gala Méritas.

2 juillet 2014/Auteur: Stéphanie Alain/Nombre de vues (26862)/Commentaires ()/
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Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Les petits plats avaient été mis dans les grands, samedi 28 juin à 14 h au Carrefour horizons, pour célébrer les diplômés de la promotion 2014 du Collège Mathieu (CM). 

2 juillet 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (29710)/Commentaires ()/
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Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Jeudi 26 juin, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a pris la décision de retourner devant les tribunaux pour tenter d’obtenir des fonds supplémentaires de la part du gouvernement provincial. Il y a trois mois, le CSF signait pourtant une convention de suspension des instances judiciaires pour une durée d’un an renouvelable. Voici le récit des événements qui auront conduit à ce revirement.

30 juin 2014/Auteur: Arnaud Decroix/Nombre de vues (31615)/Commentaires ()/
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Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Lettre aux parents du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises

Mise à jour du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises, Donald Michaud, sur la réorganisation des services spécialisés aux élèves.
26 juin 2014/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (26925)/Commentaires ()/
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Soirée Méritas, l’école Providence récompense ses élèves les plus méritants

C’est ce mercredi 18 juin 2014 que l’école Providence de Vonda a choisi de récompenser ses élèves les plus méritants avec sa traditionnelle soirée Méritas.

26 juin 2014/Auteur: Abdoul Sall – ACFT/Nombre de vues (30729)/Commentaires ()/
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Rencontre de travail du Conseil scolaire fransaskois à Saskatoon

Des défis et des questions

Le vendredi 20 juin, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a tenu une rencontre de travail à Saskatoon. Au cours de celle-ci, André Denis a été confirmé dans son poste de président. Le conseiller de Zenon Park, Denis Marchildon, remplace Simone Couture à la vice-présidence. 

26 juin 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (28492)/Commentaires ()/
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Bourses d'études de la Fondation fransaskoise: Réflexions des lauréats

Des finissants de 12e année reçoivent un appui du Fonds Bourses d'études Louis et Gabrielle Lepage

Le Fonds Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage a pour but de fournir une bourse d’études à chaque finissant de la 12e année des écoles francophones du sud de la Saskatchewan. La Fondation fransaskoise verse annuellement jusqu’à 100% des montants des revenus nets générés par le capital du fonds « Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage. »

26 juin 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (27473)/Commentaires ()/
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Lettre des parents mobilisés

Position des parents mobilisés à la lumière des enjeux récents concernant la gestion des écoles fransaskoises: Les Parents mobilisés appuient le Conseil scolaire fransaskois (CSF), mais reconnaissent que le Conseil des écoles fransaskoises s(CÉF) a fait des erreurs stratégiques au cours des dernières années.

26 juin 2014/Auteur: Les parents mobilisés pour une saine gestion scolaire/Nombre de vues (25029)/Commentaires ()/
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Si on se donne des règles, c’est pour les suivre

Je doute que les premiers feux de signalisation ou panneaux d’arrêt aient été installés dans les villes l’année même où les voitures ont fait leur apparition dans nos rues. Il aura fallu sans doute quelques collisions avant de prendre conscience de la nécessité d’offrir un certain encadrement à la circulation. 

26 juin 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (22546)/Commentaires ()/
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Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse

La Cour suprême rejette les arguments des avocats de Caron-Boutet

Auteur: Anonym/21 novembre 2015/Catégories: 2015, Société, Francophonie, Juridique

Proclamation - Cause Caron - X
Dans un jugement anticipé depuis 12 ans, la Cour suprême a rejeté les arguments des demandeurs et déclaré que « la Constitution n’oblige pas l’Alberta à édicter et publier des lois et règlements en français et en anglais. »

« On est déboussolés par le jugement, a déclaré le président de l’Association canadienne-française de l’Alberta, Jean Johnson. Il est difficile d’accepter que, parce que nous vivons en Alberta, nos droits linguistiques ne sont pas reconnus.

« On se gratte la tête pour trouver du positif, dit-il. Mais déjà j’ai reçu un appel du ministre responsable de la francophonie, David Eggen, pour me dire qu’il était surpris de la décision, qu’il s’était préparé pour un autre résultat.

« Il a réitéré son intérêt à développer plus de services en français, signale le porte-parole, comme il l’avait affirmé lors de notre dernier congrès. Le jugement ne lui met pas de pression, mais on voit plein de possibilités. Nous allons maintenir des liens de confiance. »

Un des avocats des demandeurs, Mark Power, ne désespère pas de la possibilité pour la communauté franco-albertaine de produire dans l’avenir de nouveaux arguments en faveur du bilinguisme législatif.

L’existence d’une promesse 

« Selon la Cour, ça prend une source textuelle pour montrer que le bilinguisme est garanti. Qui sait ce qu’on peut encore trouver dans les documents, on connaît mal notre histoire. Déjà, les neuf juges acceptent que le français ait été une langue d’usage dans le territoire. Les conséquences juridiques de ça sont peut-être nulles, mais c’est un fondement pour justifier la place du français dans la province. »

Le plaideur relève que les motifs des juges dissidents évoquent plusieurs fois l’injustice de ne pas reconnaître « l’existence d’une promesse de bilinguisme législatif dans le Territoire du Nord-Ouest ». Selon lui, « c’est une façon puissante de s’exprimer qui devrait inspirer ».

Malgré la défaite, poursuit Mark Power, le gouvernement albertain pourra travailler avec les francophones. « La communauté est là et elle grandit. C’est en Alberta que la population francophone augmente le plus. On attire beaucoup de francophones du Québec et de l’Atlantique. L’avenir du bilinguisme au Canada passe surtout par l’Alberta. »

La cause albertaine remonte à 2003 alors que Gilles Caron et Pierre Boutet contestaient le régime législatif à la suite des contraventions unilingues. Après avoir gagné en première instance et perdu en appel, la cause a été entendue par la Cour suprême au début de 2015. Le ministère de la Justice avait alors proposé une interprétation restrictive.

Audience du 13 février

Comme le régime linguistique n’est pas précisé dans la loi de 1875 créant une administration territoriale pour le Nord-Ouest, le procureur général affirmait que l’intention était d’instaurer une norme distincte de celle du fédéral, du Québec et du Manitoba. Il plaidait ensuite pour la primauté du droit aux dépens des principes non écrits, comme le respect des droits des minorités. 

Les appelants ont rappelé que ces principes non écrits font partie de la jurisprudence et que, dans la question en litige, ces droits étaient bel et bien écrits. Ils résultaient d’intentions clairement énoncées et retenues lors de négociations entre le Gouvernement provisoire de la Rivière-Rouge, Ottawa et Londres.

Le mémoire de Pierre Boutet rappelait que la Proclamation royale de 1869 assurait aux populations du Nord-Ouest la protection de leurs droits civils. Il soulignait l’envoi par le fédéral d’émissaires à la Rivière-Rouge qui s’étaient adressés à mille personnes réunies pendant deux jours en janvier 1870. Cette assemblée élisait 40 délégués pour élaborer la liste des droits et négocier avec Ottawa.

Selon les demandeurs, la lettre et l’esprit de la lettre relatifs aux langues officielles dans le Nord-Ouest ont été reconnus en 1870 par les gouvernements impérial et canadien. Mais six des neuf juges de la Cour suprême ont rejeté l’argumentation.

En Saskatchewan et aux TNO également 

La décision donne aussi raison à la Saskatchewan, qui avait adopté un régime unilingue en 1988, au même moment que l’Alberta. La présidente de l’Assemblée communautaire fransaskoise, Françoise Sigur-Cloutier, déplore d’avoir été si près du but et de ne pas avoir réussi.

« Avec trois juges dissidents, on a perdu de justesse. Le travail de recherche qu’on a fait ne sera jamais perdu. Mais cette bataille ne va pas nous faire perdre notre identité.

« La bataille politique commence maintenant, soutient-elle. Dans nos deux provinces, on devrait être traités comme les autres minorités francophones. C’est une question d’équité. Le fédéral devrait réparer les torts qui ont été faits. »

Jugement du 20 novembre

« Les droits linguistiques ont toujours été conférés de manière expresse, et ce dès le début de l’histoire constitutionnelle du Canada. La thèse de Caron et de Boutet ne respecte pas le texte, le contexte, ni l’objet des documents qu’ils invoquent et doit donc être rejetée. En l’absence d’une garantie constitutionnelle consacrée, les provinces ont le pouvoir de choisir la langue ou les langues qu’elles utiliseront pour légiférer.

« Manifestement, une province peut choisir d’édicter ses lois et règlements en français et en anglais. Toutefois, on ne peut tout simplement pas inférer qu’une garantie de bilinguisme législatif existe et l’emporte sur cette compétence provinciale exclusive sans éléments de preuve textuels et contextuels clairs.

« La Cour doit donner une interprétation généreuse aux droits linguistiques constitutionnels ; elle ne doit pas en créer de nouveaux. Elle doit examiner le sens ordinaire des mots employés, le contexte historique ainsi que la philosophie ou les objectifs qui sont à la base des termes et des garanties. »



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Balises: Cause Caron

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 - dimanche 24 novembre 2024