Programme Mobilité francophone Programme Mobilité francophone Un avantage important pour la communauté fransaskoise 7 juillet 2016 26301 Le ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé l'arrivée du programme Mobilité francophone à compter du 1er juin 2016. Ce programme avantage les francophones qui reçoivent une offre d'emploi au Canada hors du Québec.
Le CÉCS souligne la contribution des bénévoles Le CÉCS souligne la contribution des bénévoles Roger Lepage, gagnant de la 5e édition du Bravo Bénévoles ! 15 juin 2016 30937 Roger Lepage est le gagnant du prix Castor de la 5e édition du prix Bravo Bénévoles. Le banquet Bravo Bénévoles s'est déroulé le samedi 11 juin dernier, à l’hôtel Delta Bessborough à Saskatoon.
Le budget de la Saskatchewan affiche un déficit de 434 millions $ Le budget de la Saskatchewan affiche un déficit de 434 millions $ Le gouvernement de la Saskatchewan augmente les frais de médicaments d'ordonnance pour les enfants et les personnes âgées,... 4 juin 2016 20581
Faut-il (encore) avoir peur de la finance sociale ? Faut-il (encore) avoir peur de la finance sociale ? Une première annonce de 3,4 millions $ à mi-parcours de la Feuille de route pour les langues officielles vient relancer quatre... 13 mai 2016 25261
Livre blanc du RDÉE Canada sur le développement économique dans la... Livre blanc du RDÉE Canada sur le développement économique dans la... Le Réseau de développement économique et employabilité (RDÉE) Canada a rendu public le 21 mars un plan de... 5 mai 2016 20910
Immigration: retour à l’Avantage significatif francophone Immigration: retour à l’Avantage significatif francophone Les minorités francophones du pays applaudissent l’annonce du gouvernement fédéral qui rétablit des mesures... 7 avril 2016 23085
Un financement stable réclamé pour les médias en milieu minoritaire Un financement stable réclamé pour les médias en milieu minoritaire Les journaux et radios en milieu minoritaire sonnent l’alarme et réclament l'aide du gouvernement fédéral. 24 mars 2016 19948
Budget fédéral 2016: Au-delà de Radio-Canada Budget fédéral 2016: Au-delà de Radio-Canada OTTAWA – Pour son premier budget, le nouveau gouvernement libéral avait promis de stimuler l’économie canadienne avec... 23 mars 2016 17200
Budget fédéral: déficit de 29,4 G $, sans retour à l'équilibre dans quatre ans 23 mars 2016 Budget fédéral: déficit de 29,4 G $, sans retour à l'équilibre dans quatre ans OTTAWA - Afin de tenir ses nombreuses promesses électorales, le gouvernement de Justin Trudeau signe un premier budget à l'encre rouge _ foncée _ et rompt son engagement de revenir à l'équilibre budgétaire dans quatre ans.
Énergie Est: Brad Wall veut le même traitement que Bombardier à Ottawa 18 février 2016 Énergie Est: Brad Wall veut le même traitement que Bombardier à Ottawa REGINA - Le premier ministre de la Saskatchewan croit que si Ottawa songe à accorder une aide financière à Bombardier, il devrait soutenir de la même façon le transport des hydrocarbures _ en commençant par l'oléoduc Énergie Est.
Anonym / 31 janvier 2019 / Catégories: Archives, 2019, Société, Juridique Ouverture du Programme de contestation judiciaire Un Fransaskois sur le comité d'experts Le Comité d’experts en matière de droits linguistiques André Poulin-Denis, Gilles LeVasseur, Emmanuelle Richez, Marie-Claude Rioux, Thomas Maillet et Johanne Tremblay. Patrimoine canadien doit nommer un 7e membre à la suite du récent décès de James Shea. Photo : gracieuseté Près de deux ans après la fermeture du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL) et 12 ans après l’abolition du Programme de contestation judiciaire (PCJ), la nouvelle mouture est lancée. Les demandes de financement en matière de droits linguistiques et de droits de la personne seront acceptées en février. La bonne nouvelle : le nouveau PCJ est rétroactif. Selon le nouveau site web, le PCJ acceptera des demandes de financement et « pourra rembourser des dépenses encourues pour des litiges et des interventions juridiques intentés entre le 31 mars 2017 et le 14 janvier 2019 », pourvu que les demandes soient approuvées et les dépenses admissibles. La première date limite pour soumettre une demande est le 11 février pour les causes linguistiques, et le 14 février pour les cas de droit de la personne. Cinq dates limites ont été fixées pour la prochaine année en fonction des rencontres à venir des comités d’experts. Le retour du PCJ est une bonne nouvelle, selon le constitutionnaliste Michel Doucet, qui s’attend à une continuité en matière de droits linguistiques. Mais l’ancien doyen de droit de l’Université de Moncton s’inquiète de l’enveloppe financière, limitée à 1,5 M par année, comparativement à 3,5 M pour les droits à l’égalité. « La médiation était un des points faibles du PADL » « Je crains qu’avec l’ajout de causes pour des violations de la Loi sur les langues officielles on n’ait pas suffisamment d’argent pour couvrir toutes les demandes, mais on verra. J’apprécie qu’on ait laissé tomber la nécessité d’une médiation : c’était un des points faibles du PADL. » Les éléments justiciables suivants seront inclus : débats et travaux parlementaires, actes législatifs, communications avec le public et prestations de services, promotion du français et de l’anglais, langue de travail et dotation en personnel. La répartition du budget établi par Ottawa n’est pas égale entre les deux secteurs. Par contre, l’utilisation des fonds attribués relève des comités, note la directrice du PCJ, Geneviève Boudreau. « Démontrer qu’une demande est une cause type » Michel Doucet est aussi préoccupé par les critères de financement limitant les demandes à des causes types, soit des questions nouvelles à soumettre aux tribunaux. « Pour l’article 23 [sur le droit à l’instruction de la Charte canadienne des droits et libertés], presque toutes les questions ont déjà été tranchées, mais cela ne veut pas dire que la situation est réglée. Plusieurs de ces questions sont récurrentes et doivent être ramenées devant les tribunaux. On verra comment le comité d’experts appliquera ce critère. » Selon Geneviève Boudreau, les anciens programmes comportaient la même exigence vis-à-vis des causes types. Mais ce critère d’admissibilité aurait toujours été interprété avec flexibilité. « Parfois les faits ou les problèmes sont différents. Il peut y avoir des jugements rendus qui sont contradictoires ou des causes qui ne sont pas allées jusqu’en Cour suprême. » Elle reconnait toutefois la difficulté « de démontrer qu’une demande est une cause type ». « Les comités sont indépendants du ministère du Patrimoine » Les objectifs du PCJ demeurent dans la continuité : « fournir un soutien financier aux Canadiens afin qu’ils aient accès aux tribunaux pour des causes types d’importance nationale ; faire valoir et clarifier certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels dans les deux domaines ». Le Cadre de référence précise que « les décisions de financement sont la responsabilité exclusive des comités d’experts », lesquels « sont indépendants du ministère du Patrimoine canadien et ne font rapport qu’à l’Université d’Ottawa », mandatée de gouverner le PCJ. Plusieurs groupes attendaient l’occasion de faire demande, dont l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario. L’organisme a retenu les services d’avocats et entend contester le recul statutaire du Commissariat aux services en français annoncé par le gouvernement Ford en novembre. La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick se retrouve devant une violation des droits constitutionnels de ses membres suivant la décision de la Province d’éliminer le critère du bilinguisme dans l’embauche d’ambulanciers. Tableau des montants maximums accordés aux bénéficiaires selon le Cadre de référence du PCJ. Droits linguistiques Droits à l’égalité Procès 125 000 $ 200 000 $ Autorisation d’appeler 10 000 $ 5000 $ Appel 35 000 $ 50 000 $ Autorisation d’intervenir 10 000 $ 5000 $ Intervention 40 000 $ 35 000 $ Élaboration de cause type 15 000 $ 15 000 $ Imprimer 28096 Balises: Programme de contestation judiciaire Liens à visiter Programme de contestation judiciaire Le Comité d’experts en matière de droits linguistiques André Poulin-Denis, Gilles LeVasseur, Emmanuelle Richez, Marie-Claude Rioux, Thomas Maillet et Johanne Tremblay. Patrimoine canadien doit nommer un 7e membre à la suite du récent décès de James Shea. Photo : gracieuseté Articles connexes Programme de contestation judiciaire : en action en 2019 Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place L'Université d'Ottawa et le programme de Contestation judiciaire Retour du programme de contestation judiciaire Comments are only visible to subscribers.