La Saskatchewan manque de revenus et devra présenter deux déficits La Saskatchewan manque de revenus et devra présenter deux déficits 3 février 2016 19519 Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, a déclaré que son gouvernement faisait face à un "sérieux manque de revenus", ce qui le forcera à aligner des budgets déficitaires
Brad Wall rabroue les maires de la Communauté métropolitaine de Montréal Brad Wall rabroue les maires de la Communauté métropolitaine de Montréal 24 janvier 2016 28246 Par l'intermédiaire des médias sociaux, M. Wall a déclaré: "je suis convaincu que les maires de la région de Montréal vont poliment rembourser leur part des 10 milliards $ de paiements de péréquation auxquels l'Ouest du pays a contribué".
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Comment gérer la diversité culturelle au travail ? Comment gérer la diversité culturelle au travail ? REGINA - Vendredi le 6 novembre, à Regina, dans le cadre de la Semaine nationale de l’immigration francophone, le Réseau en immigration... 11 novembre 2015 22791
La Fondation fransaskoise loin de la crise de 2008 La Fondation fransaskoise loin de la crise de 2008 Fortement touchée par la chute des marchés boursiers et la crise mondiale de 2008, la Fondation fransaskoise (FF) voit... 11 novembre 2015 30094
Le déficit commercial du Canada a rétréci à 1,7 milliard $ en septembre Le déficit commercial du Canada a rétréci à 1,7 milliard $ en septembre OTTAWA - Le déficit commercial du Canada a rétréci à 1,7 milliard $ en septembre, a indiqué mercredi... 4 novembre 2015 20775
Le CCS repense son identité et devient le CÉCS Le CCS repense son identité et devient le CÉCS Depuis le samedi 17 octobre 2015, le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan est officiellement devenu Conseil économique et... 21 octobre 2015 29583
7Shifts lauréate du prix BRAVO entreprises 2015 21 octobre 2015 7Shifts lauréate du prix BRAVO entreprises 2015 REGINA - Journée faste, le samedi 17 octobre 2015, pour le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan. Le CCS est officiellement devenu le CECS, le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan. La journée s’est terminée par le banquet du Prix BRAVO entreprises qui a été remis à l'entreprise 7shifts.
Subway débarque à Gravelbourg 8 octobre 2015 Subway débarque à Gravelbourg GRAVELBOURG - Un restaurant Subway vient d’être inauguré à Gravelbourg. L’arrivée de la chaîne de restauration rapide américaine n’est pas passée inaperçue en ville et pourrait apporter du dynamisme à la localité.
Anonym / 31 janvier 2019 / Catégories: Archives, 2019, Société, Juridique Ouverture du Programme de contestation judiciaire Un Fransaskois sur le comité d'experts Le Comité d’experts en matière de droits linguistiques André Poulin-Denis, Gilles LeVasseur, Emmanuelle Richez, Marie-Claude Rioux, Thomas Maillet et Johanne Tremblay. Patrimoine canadien doit nommer un 7e membre à la suite du récent décès de James Shea. Photo : gracieuseté Près de deux ans après la fermeture du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL) et 12 ans après l’abolition du Programme de contestation judiciaire (PCJ), la nouvelle mouture est lancée. Les demandes de financement en matière de droits linguistiques et de droits de la personne seront acceptées en février. La bonne nouvelle : le nouveau PCJ est rétroactif. Selon le nouveau site web, le PCJ acceptera des demandes de financement et « pourra rembourser des dépenses encourues pour des litiges et des interventions juridiques intentés entre le 31 mars 2017 et le 14 janvier 2019 », pourvu que les demandes soient approuvées et les dépenses admissibles. La première date limite pour soumettre une demande est le 11 février pour les causes linguistiques, et le 14 février pour les cas de droit de la personne. Cinq dates limites ont été fixées pour la prochaine année en fonction des rencontres à venir des comités d’experts. Le retour du PCJ est une bonne nouvelle, selon le constitutionnaliste Michel Doucet, qui s’attend à une continuité en matière de droits linguistiques. Mais l’ancien doyen de droit de l’Université de Moncton s’inquiète de l’enveloppe financière, limitée à 1,5 M par année, comparativement à 3,5 M pour les droits à l’égalité. « La médiation était un des points faibles du PADL » « Je crains qu’avec l’ajout de causes pour des violations de la Loi sur les langues officielles on n’ait pas suffisamment d’argent pour couvrir toutes les demandes, mais on verra. J’apprécie qu’on ait laissé tomber la nécessité d’une médiation : c’était un des points faibles du PADL. » Les éléments justiciables suivants seront inclus : débats et travaux parlementaires, actes législatifs, communications avec le public et prestations de services, promotion du français et de l’anglais, langue de travail et dotation en personnel. La répartition du budget établi par Ottawa n’est pas égale entre les deux secteurs. Par contre, l’utilisation des fonds attribués relève des comités, note la directrice du PCJ, Geneviève Boudreau. « Démontrer qu’une demande est une cause type » Michel Doucet est aussi préoccupé par les critères de financement limitant les demandes à des causes types, soit des questions nouvelles à soumettre aux tribunaux. « Pour l’article 23 [sur le droit à l’instruction de la Charte canadienne des droits et libertés], presque toutes les questions ont déjà été tranchées, mais cela ne veut pas dire que la situation est réglée. Plusieurs de ces questions sont récurrentes et doivent être ramenées devant les tribunaux. On verra comment le comité d’experts appliquera ce critère. » Selon Geneviève Boudreau, les anciens programmes comportaient la même exigence vis-à-vis des causes types. Mais ce critère d’admissibilité aurait toujours été interprété avec flexibilité. « Parfois les faits ou les problèmes sont différents. Il peut y avoir des jugements rendus qui sont contradictoires ou des causes qui ne sont pas allées jusqu’en Cour suprême. » Elle reconnait toutefois la difficulté « de démontrer qu’une demande est une cause type ». « Les comités sont indépendants du ministère du Patrimoine » Les objectifs du PCJ demeurent dans la continuité : « fournir un soutien financier aux Canadiens afin qu’ils aient accès aux tribunaux pour des causes types d’importance nationale ; faire valoir et clarifier certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels dans les deux domaines ». Le Cadre de référence précise que « les décisions de financement sont la responsabilité exclusive des comités d’experts », lesquels « sont indépendants du ministère du Patrimoine canadien et ne font rapport qu’à l’Université d’Ottawa », mandatée de gouverner le PCJ. Plusieurs groupes attendaient l’occasion de faire demande, dont l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario. L’organisme a retenu les services d’avocats et entend contester le recul statutaire du Commissariat aux services en français annoncé par le gouvernement Ford en novembre. La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick se retrouve devant une violation des droits constitutionnels de ses membres suivant la décision de la Province d’éliminer le critère du bilinguisme dans l’embauche d’ambulanciers. Tableau des montants maximums accordés aux bénéficiaires selon le Cadre de référence du PCJ. Droits linguistiques Droits à l’égalité Procès 125 000 $ 200 000 $ Autorisation d’appeler 10 000 $ 5000 $ Appel 35 000 $ 50 000 $ Autorisation d’intervenir 10 000 $ 5000 $ Intervention 40 000 $ 35 000 $ Élaboration de cause type 15 000 $ 15 000 $ Imprimer 28778 Balises: Programme de contestation judiciaire Liens à visiter Programme de contestation judiciaire Le Comité d’experts en matière de droits linguistiques André Poulin-Denis, Gilles LeVasseur, Emmanuelle Richez, Marie-Claude Rioux, Thomas Maillet et Johanne Tremblay. Patrimoine canadien doit nommer un 7e membre à la suite du récent décès de James Shea. Photo : gracieuseté Articles connexes Programme de contestation judiciaire : en action en 2019 Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place L'Université d'Ottawa et le programme de Contestation judiciaire Retour du programme de contestation judiciaire Comments are only visible to subscribers.