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Le budget de la Saskatchewan affiche un déficit de 434 millions $ Le budget de la Saskatchewan affiche un déficit de 434 millions $ Les écoles fransaskoises reçoivent 193 000$ de plus 4 juin 2016 19785 Le gouvernement de la Saskatchewan augmente les frais de médicaments d'ordonnance pour les enfants et les personnes âgées, réduit les fonds pour les parcs en zone urbaine et élimine un crédit d'impôt pour les familles avec des enfants inscrits dans des activités récréatives,...
Faut-il (encore) avoir peur de la finance sociale ? Faut-il (encore) avoir peur de la finance sociale ? Une première annonce de 3,4 millions $ à mi-parcours de la Feuille de route pour les langues officielles vient relancer quatre... 13 mai 2016 24473
Livre blanc du RDÉE Canada sur le développement économique dans la... Livre blanc du RDÉE Canada sur le développement économique dans la... Le Réseau de développement économique et employabilité (RDÉE) Canada a rendu public le 21 mars un plan de... 5 mai 2016 20199
Immigration: retour à l’Avantage significatif francophone Immigration: retour à l’Avantage significatif francophone Les minorités francophones du pays applaudissent l’annonce du gouvernement fédéral qui rétablit des mesures... 7 avril 2016 22312
Un financement stable réclamé pour les médias en milieu minoritaire Un financement stable réclamé pour les médias en milieu minoritaire Les journaux et radios en milieu minoritaire sonnent l’alarme et réclament l'aide du gouvernement fédéral. 24 mars 2016 19158
Budget fédéral 2016: Au-delà de Radio-Canada Budget fédéral 2016: Au-delà de Radio-Canada OTTAWA – Pour son premier budget, le nouveau gouvernement libéral avait promis de stimuler l’économie canadienne avec... 23 mars 2016 16309
Budget fédéral: déficit de 29,4 G $, sans retour à l'équilibre dans... Budget fédéral: déficit de 29,4 G $, sans retour à l'équilibre dans... OTTAWA - Afin de tenir ses nombreuses promesses électorales, le gouvernement de Justin Trudeau signe un premier budget à l'encre... 23 mars 2016 17456
Énergie Est: Brad Wall veut le même traitement que Bombardier à Ottawa 18 février 2016 Énergie Est: Brad Wall veut le même traitement que Bombardier à Ottawa REGINA - Le premier ministre de la Saskatchewan croit que si Ottawa songe à accorder une aide financière à Bombardier, il devrait soutenir de la même façon le transport des hydrocarbures _ en commençant par l'oléoduc Énergie Est.
La Saskatchewan manque de revenus et devra présenter deux déficits 3 février 2016 La Saskatchewan manque de revenus et devra présenter deux déficits Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, a déclaré que son gouvernement faisait face à un "sérieux manque de revenus", ce qui le forcera à aligner des budgets déficitaires
Jean-Pierre Picard / 6 mars 2014 / Catégories: Politique Compétences linguistiques des juges de la Cour suprême Le commissaire aux langues officielles envoie une soixantaine de lettres Le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, est parti en croisade pour que les francophones puissent se faire entendre dans leur langue devant les cours supérieures. Le journal La Presse a appris qu’au mois d’août dernier, monsieur Fraser a envoyé une soixantaine de lettres aux décideurs et aux magistrats du pays les exhortant à prendre les mesures nécessaires pour que le français ait sa juste part devant les tribunaux. Dans sa lettre au premier ministre Sephen Harper, M. Fraser écrit : « Les citoyens qui désirent obtenir justice dans la langue officielle de la minorité devant les cours supérieures du pays se voient encore trop souvent contraints à plaider leur cause dans la langue de la majorité, ou à encourir des coûts et des délais additionnels, s’ils persistent à vouloir être entendus par des juges bilingues... Il en est ainsi en raison, notamment, de la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures, qui demeure un défi à relever dans plusieurs provinces et territoires ». Recommandations Dans sa lettre, M. Fraser rappelle l’étude qu’il a réalisée, avec ses homologues de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. Celle-ci a permis d’examiner la situation dans les cours supérieures et d’appel de six provinces (Ontario, Québec, Manitoba, Alberta, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse). Cette étude souligne que le processus de nomination des juges « ne garantit pas la présence d’un nombre approprié de juges ayant les compétences linguistiques requises pour entendre les citoyens dans la langue officielle de la minorité ». Les trois commissaires ont recommandé qu’un nombre de postes de juges bilingues soit déterminé dans ces provinces et que de meilleurs cours de formation linguistique soient offerts aux juges. M. Fraser a invité le ministre de la Justice, Peter MacKay, à adopter les changements de concert avec ses homologues provinciaux à partir de septembre 2014. Le ministre MacKay a déjà fait savoir qu’il ne peut s’engager à respecter un tel échéancier, mais qu’il examine diverses options avec ses homologues provinciaux. Pétition pour appuyer un projet de loi du NPD sur le bilinguisme des juges En octobre 2013, le député néo-démocrate d’Acadie-Bathurst, Yvon Godin, a déposé un projet de loi qui rendrait obligatoire la compréhension des deux langues officielles pour les nouvelles nominations de magistrats à la Cour suprême. En 2010, sa tentative pour faire adopter un projet de loi semblable avait reçu l’aval des députés des Communes, malgré l’opposition des conservateurs alors minoritaires. Malheureusement, le Sénat à majorité conservatrice l’avait bloqué. Deux des neuf juges siégeant actuellement à la Cour suprême, Michael Moldaver et Marshall Rothstein, nommés par le gouvernement Harper, doivent avoir recours à la traduction simultanée. Monsieur Godin a annoncé le 27 février dernier le lancement d’une pétition en ligne afin d’obtenir l’appui du public dans ce dossier. La pétition est disponible au lien suivant : petition.npd.ca/bilinguisme-des-juges-de-la-cour-suprême. Imprimer 19997 Balises: Cour suprêmeLangues officiellesCommissaire aux langues officiellescours supérieures Jean-Pierre PicardJean-Pierre Picard Autres messages par Jean-Pierre Picard Contacter l'auteur Articles connexes Un ton favorable aux francophones dans les lettres de mandat IRCC rate sa cible en immigration francophone par «manque d’intérêt» Vers un traitement asymétrique des langues officielles ? Retour sur le Cas Mercure Comments are only visible to subscribers.