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Annulation de Keystone XL : un coup dur pour l’Ouest canadien Annulation de Keystone XL : un coup dur pour l’Ouest canadien L'annulation de l'extension de l'oléoduc Keystone XL signifie que la Saskatchewan doit diversifier davantage son économie 5 février 2021 14864
Biden renforce « Buy America » : le Canada en a vu d’autres Biden renforce « Buy America » : le Canada en a vu d’autres Les mesures protectionnistes américaines de Joe Biden n’inquiètent pas les observateurs canadiens outre mesure. 2 février 2021 14223
D’où viennent les fruits consommés en hiver au Canada? D’où viennent les fruits consommés en hiver au Canada? Les fruits consommés en hiver au Canada sont très souvent produits hors de nos frontières et donc importés. 1 février 2021 14650
La fin de Keystone XL pourrait faire l’affaire de Trudeau La fin de Keystone XL pourrait faire l’affaire de Trudeau Le président des États-Unis, Joe Biden, a annulé le permis de construction et d’opération fédéral du projet de pipeline... 22 janvier 2021 15250
L’inclusion : un choix judicieux pour les entreprises francophones L’inclusion : un choix judicieux pour les entreprises francophones La croissance de l’immigration a apporté une nouvelle diversité dans les milieux de travail. Cette situation apporte des opportunités, mais... 24 novembre 2020 14136
COVID-19 : les entreprises payent l’addition 29 octobre 2020 COVID-19 : les entreprises payent l’addition Comment les entrepreneurs et chefs d’entreprise font-ils face à cette crise sanitaire devenue économique ? Et quelles leçons ont-ils pu tirer de ces événements ?
Le tourisme estival touché de plein fouet en Alberta et Saskatchewan 9 octobre 2020 Le tourisme estival touché de plein fouet en Alberta et Saskatchewan En Saskatchewan, le président et directeur général de l’Association Hôtel et Hospitalité, Jim Bence, a confirmé une saison touristique estivale 2020 catastrophique pour la province.
Jean-Pierre Picard / 6 mars 2014 / Catégories: Politique Compétences linguistiques des juges de la Cour suprême Le commissaire aux langues officielles envoie une soixantaine de lettres Le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, est parti en croisade pour que les francophones puissent se faire entendre dans leur langue devant les cours supérieures. Le journal La Presse a appris qu’au mois d’août dernier, monsieur Fraser a envoyé une soixantaine de lettres aux décideurs et aux magistrats du pays les exhortant à prendre les mesures nécessaires pour que le français ait sa juste part devant les tribunaux. Dans sa lettre au premier ministre Sephen Harper, M. Fraser écrit : « Les citoyens qui désirent obtenir justice dans la langue officielle de la minorité devant les cours supérieures du pays se voient encore trop souvent contraints à plaider leur cause dans la langue de la majorité, ou à encourir des coûts et des délais additionnels, s’ils persistent à vouloir être entendus par des juges bilingues... Il en est ainsi en raison, notamment, de la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures, qui demeure un défi à relever dans plusieurs provinces et territoires ». Recommandations Dans sa lettre, M. Fraser rappelle l’étude qu’il a réalisée, avec ses homologues de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. Celle-ci a permis d’examiner la situation dans les cours supérieures et d’appel de six provinces (Ontario, Québec, Manitoba, Alberta, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse). Cette étude souligne que le processus de nomination des juges « ne garantit pas la présence d’un nombre approprié de juges ayant les compétences linguistiques requises pour entendre les citoyens dans la langue officielle de la minorité ». Les trois commissaires ont recommandé qu’un nombre de postes de juges bilingues soit déterminé dans ces provinces et que de meilleurs cours de formation linguistique soient offerts aux juges. M. Fraser a invité le ministre de la Justice, Peter MacKay, à adopter les changements de concert avec ses homologues provinciaux à partir de septembre 2014. Le ministre MacKay a déjà fait savoir qu’il ne peut s’engager à respecter un tel échéancier, mais qu’il examine diverses options avec ses homologues provinciaux. Pétition pour appuyer un projet de loi du NPD sur le bilinguisme des juges En octobre 2013, le député néo-démocrate d’Acadie-Bathurst, Yvon Godin, a déposé un projet de loi qui rendrait obligatoire la compréhension des deux langues officielles pour les nouvelles nominations de magistrats à la Cour suprême. En 2010, sa tentative pour faire adopter un projet de loi semblable avait reçu l’aval des députés des Communes, malgré l’opposition des conservateurs alors minoritaires. Malheureusement, le Sénat à majorité conservatrice l’avait bloqué. Deux des neuf juges siégeant actuellement à la Cour suprême, Michael Moldaver et Marshall Rothstein, nommés par le gouvernement Harper, doivent avoir recours à la traduction simultanée. Monsieur Godin a annoncé le 27 février dernier le lancement d’une pétition en ligne afin d’obtenir l’appui du public dans ce dossier. La pétition est disponible au lien suivant : petition.npd.ca/bilinguisme-des-juges-de-la-cour-suprême. Imprimer 23646 Balises: Cour suprêmeLangues officiellesCommissaire aux langues officiellescours supérieures Jean-Pierre PicardJean-Pierre Picard Autres messages par Jean-Pierre Picard Contacter l'auteur Articles connexes Un ton favorable aux francophones dans les lettres de mandat IRCC rate sa cible en immigration francophone par «manque d’intérêt» Vers un traitement asymétrique des langues officielles ? Retour sur le Cas Mercure Comments are only visible to subscribers.