Tourisme Saskatchewan travaille à mieux accueillir les francophones qui... Tourisme Saskatchewan travaille à mieux accueillir les francophones qui... Le Collège Mathieu offrira de la formation en hotellerie et restauration 5 juin 2014 28263 Notre belle province grandit, et si nous ne sommes pas encore assaillis par des hordes de touristes comme aux chutes du Niagara ou dans les rues du Vieux Montréal, de plus en plus de visiteurs viennent découvrir les trésors cachés de la Saskatchewan.
Immigration économique Immigration économique Édition spéciale du Bulletin du RDÉE Canada 2 juin 2014 28627 Le dernier bulletin L’action économique du Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada) offre une éditions spéciale sur l’Immigration économique, Ce numéro dresse, entre autres, le portrait des secteurs émergents des...
Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la... Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la... Les coopératives de crédit, qui jouent depuis longtemps un rôle de premier plan dans le système financier de la... 28 mai 2014 21944
Le gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House est ouvert à Zenon Park! Le gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House est ouvert à Zenon Park! C’est avec beaucoup d’anxiété, de frénésie et de joie que Mme Yvonne Smelt procédait le 2 mai... 8 mai 2014 28345
Lauriers de la PME 2014 Lauriers de la PME 2014 Le Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada) annonce le retour... 7 mai 2014 26472
Un nouveau site Web pour le CCS! Un nouveau site Web pour le CCS! C’est ce jeudi 1er mai 2014 que le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) lance son nouveau site Web. En effet, les... 1 mai 2014 32961
Financement Patrimoine canadien 2014-15 Financement Patrimoine canadien 2014-15 À l’heure où s’écrivent ces lignes, seule La Troupe du Jour (LTDJ) a obtenu la confirmation de son financement... 23 avril 2014 28093
Grand rassemblement de l’éducation en français Grand rassemblement de l’éducation en français Faire de la francophonie un levier puissant dans l’économie canadienne a été le grand sujet de discussion du 3e Grand... 23 avril 2014 21155
Prix BRAVO bénévoles 10 avril 2014 Prix BRAVO bénévoles Le Conseil de la coopération de la Saskatchewan (CCS) lance la 4e édition du prix BRAVO bénévoles. Les candidatures peuvent être soumises jusqu’au 30 avril.
2014-03-22 13:30 - 16:30 Atelier sur la littératie financière Samedi dernier, le 22 mars, s’est tenu au Carrefour Horizons, de 13 h 30 à 16 h 30, un atelier gratuit, intitulé Littératie financière, animé par Madame Rita Denis et offert par le Collège Mathieu.
L'Eau vive / 29 avril 2018 / Catégories: 2018, Organisme, ACF - Assemblée communautaire fransaskoise, Communautaire Revers de l’ACF à la Cour du Banc de la Reine Le juge Chicoine remet en question l’autorité de la Commission indépendante Près de six mois plus tard, les élections de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) continuent de faire parler d’elles. Selon l’issue d’une démarche en cours devant les tribunaux, l’ACF pourrait se retrouver avec une nouvelle présidence. Rappelons qu'à la suite des élections du 1er novembre 2017, Denis Simard avait été déclaré élu à la présidence et que les postes de députés communautaires de Saskatoon avaient été remportés par Denis Tassiako et François Afane. Dans les jours qui ont suivi, l’ACF a demandé à la Commission indépendante de se pencher sur des allégations d’irrégularités dans les votes par anticipation. Après des audiences publiques et un examen des preuves, la Commission a décidé d’annuler 66 votes par anticipation et a confirmé Roger Gauthier à la présidence de l’organisme. Les postes de députés communautaires de Saskatoon ont alors été accordés à Denis Tassiako et Élyse Proulx-Cullen. Le 2 février 2018, Patrice N’Gouandi a déposé une contestation des résultats des élections à la Cour du Banc de la Reine. Le 26 mars, les avocats de l’ACF et de monsieur N’Gouandi ont présenté leurs arguments devant le juge G.A. Chicoine. L’avocat de l’ACF, Roger Lepage, a demandé à la cour de respecter l’intégrité de la décision de la Commission indépendante et de rejeter la plainte de monsieur N’Gouandi. Dans sa décision rendue le 12 avril, le juge Chicoine rappelle que les structures mises en place par l’ACF doivent fonctionner dans les paramètres légaux établis par la Loi sur les sociétés sans but lucratif. Selon le magistrat, rien dans cette loi n’accorde les pouvoirs dont la Commission indépendante s’est prévalue. Il souligne également qu’il y a des lacunes dans les statuts de l’ACF en ce qui a trait aux pouvoirs, aux responsabilités et au processus de nomination de la Commission indépendante. Cette décision rend donc caduc le jugement de la Commission indépendante à l’égard des dernières élections et ce sera à la Cour du Banc de la Reine d’examiner les preuves et de décider s’il y a eu des irrégularités dans le processus électoral. Une nouvelle élection ? Quant aux résultats des élections, il faudra encore attendre avant de savoir si les votes annulés seront déclarés valides ou encore s’il y aura une élection complémentaire pour la députation de Saskatoon et la présidence. Rappelons que dès le début de la controverse, les deux candidats à la présidence s’étaient montrés favorables à la tenue d’un nouveau scrutin pour clarifier la situation. L’avocat de l’ACF a d’ailleurs demandé la tenue d’une élection complémentaire si le verdict de la Commission indépendante était rejeté. Il faut noter que, même avec un jugement en faveur de monsieur N’Gouandi, François Afane ne pourra pas être nommé député communautaire de Saskatoon. Il a en effet quitté la province pour un emploi dans les Territoires du Nord-Ouest. L’ACF a manifesté son désir de clarifier son processus électoral. Dans cette perspective, la démarche judiciaire en cours s’avèrera utile, car la décision détaillée du juge Chicoine met en lumière certaines lacunes des statuts de l’ACF à ce chapitre. Imprimer 31219 Balises: Élections ACF 2017Élections ACF L'Eau viveWebmestre Autres messages par L'Eau vive Contacter l'auteur Articles connexes Période de transition pour l'Assemblée communautaire fransaskoise 2018 : Une année de turbulences démocratiques Message de Roger Gauthier suite au jugement Chicoine Message de Denis Simard, président de l'ACF Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard Députés communautaires de l'ACF: destitution et démission Roger Gauthier, président de l’ACF Comments are only visible to subscribers.