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Le gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House est ouvert à Zenon Park! Le gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House est ouvert à Zenon Park! 8 mai 2014 25460 C’est avec beaucoup d’anxiété, de frénésie et de joie que Mme Yvonne Smelt procédait le 2 mai dernier à l’ouverture officielle de son gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House, situé à Zenon Park. En effet, Mme Smelt réalise un grand rêve,...
Lauriers de la PME 2014 Lauriers de la PME 2014 Le Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada) annonce le retour... 7 mai 2014 23099
Un nouveau site Web pour le CCS! Un nouveau site Web pour le CCS! C’est ce jeudi 1er mai 2014 que le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) lance son nouveau site Web. En effet, les... 1 mai 2014 30272
Financement Patrimoine canadien 2014-15 Financement Patrimoine canadien 2014-15 À l’heure où s’écrivent ces lignes, seule La Troupe du Jour (LTDJ) a obtenu la confirmation de son financement... 23 avril 2014 25655
Grand rassemblement de l’éducation en français Grand rassemblement de l’éducation en français Faire de la francophonie un levier puissant dans l’économie canadienne a été le grand sujet de discussion du 3e Grand... 23 avril 2014 18843
Prix BRAVO bénévoles Prix BRAVO bénévoles Le Conseil de la coopération de la Saskatchewan (CCS) lance la 4e édition du prix BRAVO bénévoles. Les candidatures... 10 avril 2014 24819
Atelier sur la littératie financière Atelier sur la littératie financière Samedi dernier, le 22 mars, s’est tenu au Carrefour Horizons, de 13 h 30 à 16 h 30, un atelier gratuit, intitulé... 2014-03-22 13:30 - 16:30 18453
Le francothon s'en vient 2014-04-12 18:00 Le francothon s'en vient C'est sous le thème « La Fondation fransaskoise, moi, j’y crois », qu'a débuté, la semaine du 10 mars 2014, la campagne de financement annuelle de la Fondation fransaskoise qui souhaite amasser 50 000 dollars.
Le dollar canadien inquiète les immigrants 6 mars 2014 Le dollar canadien inquiète les immigrants Depuis plusieurs mois, notre dollar pique du nez. Quel est l'impact sur les immigrants?
Anonym / 24 novembre 2016 / Catégories: 2016, Éducation, Petite enfance, Juridique Article 23 : Un autre faux départ pour le préscolaire? L’exclusion du préscolaire de l’article 23 est passée d’un précédent à une jurisprudence en 2016, alors que 50 000 enfants demeurent privés de services de garde en français. (Photo : AFESEO) Il y a dix ans, la Table nationale en petite enfance devait faire des choix critiques. Ses membres ont décidé de continuer à se réseauter et à développer des modèles de lieux de service pour stimuler un mouvement national. Et ils ont écarté la stratégie juridique, qui aurait consisté à monter une cause solide quelque part au pays. Puis les conservateurs sont arrivés à Ottawa et dix ans ont passé à piétiner. Les réseaux ont continué à se réunir alors que les modèles étaient mis sur les tablettes. (1) Cet automne, l’élaboration de structures et de plans d’affaires est relancée pour des centres de la petite enfance, dans le cadre d’une entente entre la Commission nationale des parents francophones et le Réseau de développement économique et d’employabilité du Canada, le RDÉE. Et la stratégie juridique? Le constitutionnaliste Michel Doucet, du Nouveau-Brunswick, la recommande depuis 20 ans pour exiger que l’éducation préscolaire soit intégrée à l’article 23 et considérée comme un droit constitutionnel. Mais on n’a pas trouvé de parent ou de conseil scolaire prêt à lancer une grande cause. Ça ne veut pas dire qu’on a chômé, pendant que 50 000 enfants d’une mer à l’autre restent privés de garde éducative en français. La demande est apparue dans une contestation aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). La Cour d’appel a répondu début 2015 en rejetant la demande des parents francophones, de la garderie et de l’organisme parapluie. La Cour suprême du Canada a ensuite refusé de les entendre, ainsi que l’appel complémentaire de la Commission scolaire francophone des TNO, portant sur l’admission de non ayants droit. La décision du tribunal ténois constitue donc un précédent. « L’article 23 ne protège que l’instruction au niveau primaire et secondaire. Il ne vise pas expressément l’enseignement préscolaire ou postsecondaire. Rien ne permet d’interpréter cet article de manière à inclure l’enseignement préscolaire ou les garderies ; les rédacteurs de la Charte ont manifestement exclu ces droits. » Le jugement de septembre dernier dans la méga-cause des parents et du conseil scolaire de la Colombie-Britannique reprend essentiellement les mêmes arguments qu’aux TNO. On serait donc passé d’un précédent à une jurisprudence. C’est d’autant plus grave que l’appel lancé par les Franco-Colombiens fin octobre porte sur trois éléments de la décision de la juge Russell, mais pas sur l’inclusion du préscolaire. L’occasion de porter cette revendication jusqu’au plus haut tribunal est ratée. Entretemps, des espoirs se formaient autour de l’éventualité que le Nouveau-Brunswick demande à sa Cour d’appel de statuer sur la constitutionnalité des garderies bilingues. Mais il fallait attendre le rapport de la Commission d’étude sur les services de garde. Les commissaires Haché et Whitty ont recommandé en août dernier une hausse du financement public et l’abandon progressif des quelque 80 services bilingues ainsi que des 600 garderies privées, au profit d’un réseau public lié aux districts scolaires déjà distincts linguistiquement. Le gouvernement a immédiatement pris ses distances et, comme on l’a vu lors du récent Discours du Trône, aucune intention ne vient changer le statu quo. Cette situation laisse peu de latitude aux partenaires en éducation, dont la prochaine option serait l’action juridique. Mais pendant que les organismes provinciaux réfléchissent et que les communautés francophones du pays anticipent la suite, un autre tiraillement se joue. En septembre, l’Association des enseignants francophones du Nouveau-Brunswick a réglé hors cour une poursuite pour obtenir 11 millions d’investissements additionnels dans l’Enveloppe égalité, un mesure provinciale visant à niveler les chances en éducation entre les deux régimes linguistiques. Mais le syndicat et la Province refusent de divulguer les termes de l’entente. Si l’Association fait bande à part avec le gouvernement sur cet enjeu, on peut apprécier le défi des partenaires de s’entendre sur une approche juridique à la question préscolaire. Allons-nous assister à un autre faux départ? Ce qui pourrait être la pierre angulaire de l’éducation française demeure, en attendant, sa pierre d’achoppement. (1) Voir : Ronald Bisson et associés, Mise en œuvre d’une stratégie nationale en matière de centres multiservices à la petite enfance et à la famille – Un modèle de services aux communautés de langue officielle en milieu minoritaire, pour le compte de la CNPF, Ottawa, 2007. Imprimer 41535 Balises: Article 23préscolaire L’exclusion du préscolaire de l’article 23 est passée d’un précédent à une jurisprudence en 2016, alors que 50 000 enfants demeurent privés de services de garde en français. (Photo : AFESEO) Articles connexes Éducation francophone : Me Roger Lepage décortique l’article 23 Un plus pour les francophones dans le Recensement 2021 Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina L’article 23 inclut-il le préscolaire ? Comments are only visible to subscribers.