Tourisme Saskatchewan travaille à mieux accueillir les francophones qui... Tourisme Saskatchewan travaille à mieux accueillir les francophones qui... Le Collège Mathieu offrira de la formation en hotellerie et restauration 5 juin 2014 28238 Notre belle province grandit, et si nous ne sommes pas encore assaillis par des hordes de touristes comme aux chutes du Niagara ou dans les rues du Vieux Montréal, de plus en plus de visiteurs viennent découvrir les trésors cachés de la Saskatchewan.
Immigration économique Immigration économique Édition spéciale du Bulletin du RDÉE Canada 2 juin 2014 28587 Le dernier bulletin L’action économique du Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada) offre une éditions spéciale sur l’Immigration économique, Ce numéro dresse, entre autres, le portrait des secteurs émergents des...
Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la... Évolution des coopératives de crédit de la Saskatchewan : faisons la... Les coopératives de crédit, qui jouent depuis longtemps un rôle de premier plan dans le système financier de la... 28 mai 2014 21908
Le gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House est ouvert à Zenon Park! Le gîte du passant Chez Nous Tea & Guest House est ouvert à Zenon Park! C’est avec beaucoup d’anxiété, de frénésie et de joie que Mme Yvonne Smelt procédait le 2 mai... 8 mai 2014 28285
Lauriers de la PME 2014 Lauriers de la PME 2014 Le Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada) annonce le retour... 7 mai 2014 26436
Un nouveau site Web pour le CCS! Un nouveau site Web pour le CCS! C’est ce jeudi 1er mai 2014 que le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) lance son nouveau site Web. En effet, les... 1 mai 2014 32924
Financement Patrimoine canadien 2014-15 Financement Patrimoine canadien 2014-15 À l’heure où s’écrivent ces lignes, seule La Troupe du Jour (LTDJ) a obtenu la confirmation de son financement... 23 avril 2014 28059
Grand rassemblement de l’éducation en français Grand rassemblement de l’éducation en français Faire de la francophonie un levier puissant dans l’économie canadienne a été le grand sujet de discussion du 3e Grand... 23 avril 2014 21100
Prix BRAVO bénévoles 10 avril 2014 Prix BRAVO bénévoles Le Conseil de la coopération de la Saskatchewan (CCS) lance la 4e édition du prix BRAVO bénévoles. Les candidatures peuvent être soumises jusqu’au 30 avril.
2014-03-22 13:30 - 16:30 Atelier sur la littératie financière Samedi dernier, le 22 mars, s’est tenu au Carrefour Horizons, de 13 h 30 à 16 h 30, un atelier gratuit, intitulé Littératie financière, animé par Madame Rita Denis et offert par le Collège Mathieu.
Anonym / 21 novembre 2015 / Catégories: 2015, Société, Francophonie, Juridique Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse La Cour suprême rejette les arguments des avocats de Caron-Boutet Dans un jugement anticipé depuis 12 ans, la Cour suprême a rejeté les arguments des demandeurs et déclaré que « la Constitution n’oblige pas l’Alberta à édicter et publier des lois et règlements en français et en anglais. » « On est déboussolés par le jugement, a déclaré le président de l’Association canadienne-française de l’Alberta, Jean Johnson. Il est difficile d’accepter que, parce que nous vivons en Alberta, nos droits linguistiques ne sont pas reconnus. « On se gratte la tête pour trouver du positif, dit-il. Mais déjà j’ai reçu un appel du ministre responsable de la francophonie, David Eggen, pour me dire qu’il était surpris de la décision, qu’il s’était préparé pour un autre résultat. « Il a réitéré son intérêt à développer plus de services en français, signale le porte-parole, comme il l’avait affirmé lors de notre dernier congrès. Le jugement ne lui met pas de pression, mais on voit plein de possibilités. Nous allons maintenir des liens de confiance. » Un des avocats des demandeurs, Mark Power, ne désespère pas de la possibilité pour la communauté franco-albertaine de produire dans l’avenir de nouveaux arguments en faveur du bilinguisme législatif. L’existence d’une promesse « Selon la Cour, ça prend une source textuelle pour montrer que le bilinguisme est garanti. Qui sait ce qu’on peut encore trouver dans les documents, on connaît mal notre histoire. Déjà, les neuf juges acceptent que le français ait été une langue d’usage dans le territoire. Les conséquences juridiques de ça sont peut-être nulles, mais c’est un fondement pour justifier la place du français dans la province. » Le plaideur relève que les motifs des juges dissidents évoquent plusieurs fois l’injustice de ne pas reconnaître « l’existence d’une promesse de bilinguisme législatif dans le Territoire du Nord-Ouest ». Selon lui, « c’est une façon puissante de s’exprimer qui devrait inspirer ». Malgré la défaite, poursuit Mark Power, le gouvernement albertain pourra travailler avec les francophones. « La communauté est là et elle grandit. C’est en Alberta que la population francophone augmente le plus. On attire beaucoup de francophones du Québec et de l’Atlantique. L’avenir du bilinguisme au Canada passe surtout par l’Alberta. » La cause albertaine remonte à 2003 alors que Gilles Caron et Pierre Boutet contestaient le régime législatif à la suite des contraventions unilingues. Après avoir gagné en première instance et perdu en appel, la cause a été entendue par la Cour suprême au début de 2015. Le ministère de la Justice avait alors proposé une interprétation restrictive. Audience du 13 février Comme le régime linguistique n’est pas précisé dans la loi de 1875 créant une administration territoriale pour le Nord-Ouest, le procureur général affirmait que l’intention était d’instaurer une norme distincte de celle du fédéral, du Québec et du Manitoba. Il plaidait ensuite pour la primauté du droit aux dépens des principes non écrits, comme le respect des droits des minorités. Les appelants ont rappelé que ces principes non écrits font partie de la jurisprudence et que, dans la question en litige, ces droits étaient bel et bien écrits. Ils résultaient d’intentions clairement énoncées et retenues lors de négociations entre le Gouvernement provisoire de la Rivière-Rouge, Ottawa et Londres. Le mémoire de Pierre Boutet rappelait que la Proclamation royale de 1869 assurait aux populations du Nord-Ouest la protection de leurs droits civils. Il soulignait l’envoi par le fédéral d’émissaires à la Rivière-Rouge qui s’étaient adressés à mille personnes réunies pendant deux jours en janvier 1870. Cette assemblée élisait 40 délégués pour élaborer la liste des droits et négocier avec Ottawa. Selon les demandeurs, la lettre et l’esprit de la lettre relatifs aux langues officielles dans le Nord-Ouest ont été reconnus en 1870 par les gouvernements impérial et canadien. Mais six des neuf juges de la Cour suprême ont rejeté l’argumentation. En Saskatchewan et aux TNO également La décision donne aussi raison à la Saskatchewan, qui avait adopté un régime unilingue en 1988, au même moment que l’Alberta. La présidente de l’Assemblée communautaire fransaskoise, Françoise Sigur-Cloutier, déplore d’avoir été si près du but et de ne pas avoir réussi. « Avec trois juges dissidents, on a perdu de justesse. Le travail de recherche qu’on a fait ne sera jamais perdu. Mais cette bataille ne va pas nous faire perdre notre identité. « La bataille politique commence maintenant, soutient-elle. Dans nos deux provinces, on devrait être traités comme les autres minorités francophones. C’est une question d’équité. Le fédéral devrait réparer les torts qui ont été faits. » Jugement du 20 novembre « Les droits linguistiques ont toujours été conférés de manière expresse, et ce dès le début de l’histoire constitutionnelle du Canada. La thèse de Caron et de Boutet ne respecte pas le texte, le contexte, ni l’objet des documents qu’ils invoquent et doit donc être rejetée. En l’absence d’une garantie constitutionnelle consacrée, les provinces ont le pouvoir de choisir la langue ou les langues qu’elles utiliseront pour légiférer. « Manifestement, une province peut choisir d’édicter ses lois et règlements en français et en anglais. Toutefois, on ne peut tout simplement pas inférer qu’une garantie de bilinguisme législatif existe et l’emporte sur cette compétence provinciale exclusive sans éléments de preuve textuels et contextuels clairs. « La Cour doit donner une interprétation généreuse aux droits linguistiques constitutionnels ; elle ne doit pas en créer de nouveaux. Elle doit examiner le sens ordinaire des mots employés, le contexte historique ainsi que la philosophie ou les objectifs qui sont à la base des termes et des garanties. » Imprimer 33289 Balises: Cause Caron Articles connexes Un peuple sans histoire – l’arrêt Caron et les francophones de l’Ouest Chronologie du statut juridique du français dans l’Ouest « Les juges ont tranché avec leur propre vision du monde » La Saskatchewan restera anglophone Cause Caron-Boutet : la déception francophone Louis Riel pendu deux fois Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis? La cause Caron-Boutet déboutée Comments are only visible to subscribers.