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Ça décolle pour la Saskatchewan Ça décolle pour la Saskatchewan 3 octobre 2014 22665 Les autorités aéroportuaires de Regina Saskatoon, Tourism Saskatchewan, Tourism Regina et Tourism Saskatoon s’unissent pour promouvoir la Saskatchewan comme destination touristique de choix.
Maggy Bougie, nouvelle coordonnatrice en communications / marketing du... Maggy Bougie, nouvelle coordonnatrice en communications / marketing du... Lundi 29 septembre 2014 le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) a annoncé la nomination de madame Maggy Bougie... 2 octobre 2014 29734
Êtes-vous business? Êtes-vous business? Le sujet de cette première formation d'une série de quatre, animée par le conseiller en développement... 2 octobre 2014 42326
Ententes Canada – Saskatchewan Ententes Canada – Saskatchewan Le 25 août dernier, le ministre de l’Emploi et du Développement social, l’honorable Jason Kenney, et le ministre... 4 septembre 2014 26105
Le bilinguisme est un atout pour le commerce national et international Le bilinguisme est un atout pour le commerce national et international Le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada) est heureux d’annoncer sa... 23 août 2014 29286
Tourisme en français auYukon Tourisme en français auYukon Reconnu pour ses larges vallées lumineuses et fleuries ainsi que ses routes panoramiques dans une grande nature dépouillée,... 26 juillet 2014 29070
Le gagnant du prix BRAVO bénévoles 2014 est Le gagnant du prix BRAVO bénévoles 2014 est C’est dans une belle ambiance que la remise du 4e prix BRAVO bénévoles s’est déroulée, le samedi 14 juin... 19 juin 2014 41360
Square One 19 juin 2014 Square One Un nouveau centre de services et d’informations pour les entrepreneurs de la Saskatchewan a vu le jour. Il s’appelle Square One, et c’est assez rare pour le souligner : tous les agents y sont bilingues!
La coopération au-delà des coopératives 19 juin 2014 La coopération au-delà des coopératives Créé en 1947 pour soutenir le développement de coopératives francophones en Saskatchewan, le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan s’est adapté au fil des ans pour devenir un instrument de développement économique qui dépasse largement le modèle coopératif. C’est le constat qui est ressorti de...
Anonym / 26 octobre 2017 / Catégories: Politique Le CLO en Cour fédérale « L’agent du Parlement a abdiqué à son devoir d’indépendance » Chantal Carey, ancienne adjointe parlementaire de l'ex-député acadien Yvon Godin La nomination bâclée de Madeleine Meilleur en juin dernier au poste de commissaire aux langues officielles du Canada est contestée en Cour fédérale. La cause de l’Acadienne Chantal Carey a d’abord été rejetée, mais l’étudiante en droit d’Ottawa a déposé un avis d’appel le 24 octobre. D’après l’ancienne adjointe parlementaire de l’ex-député Yvon Godin, qui a choisi de se représenter elle-même, le premier ministre Justin Trudeau n’a pas suivi la démarche requise pour la nomination de l’officier. Selon l’article 49 de la Loi sur les langues officielles, la nomination exige une consultation préalable des chefs de l’opposition des deux chambres du Parlement. Il semble que le premier ministre les aurait placés devant un fait accompli lorsqu’il les a informés de son choix le 8 mai. Le réflexe de Chantal Carey a été de demander une enquête du Commissariat aux langues officielles (CLO). Mais l’agence a refusé d’enquêter, prétextant que la nomination n’avait pas eu lieu. C’est une erreur de droit, soutient-elle, le premier ministre n’ayant pas agit conformément à la Loi. Comme le temps alloué pour contester était dépassé, elle a déposé en Cour fédérale une demande de prorogation du délai afin de présenter ensuite une demande de contrôle judiciaire. Mais la Cour a refusé d’entendre sa cause. Un devoir d’indépendance Dans son avis d’appel, l’Acadienne estime que la décision entache la légitimité du Commissariat. Elle dénonce la représentation « inattendue » du CLO par la procureure générale du Canada, au lieu d’avocats indépendants. Elle y voit un conflit d’intérêts, étant donné que la procureure avait participé au processus de nomination de la candidate Meilleur. « Une alliance entre un agent du Parlement et un membre du Cabinet signifie que l’agent du Parlement a abdiqué à son devoir d’indépendance et de neutralité exigé par la Loi, écrit-elle. Une enquête éventuelle du Commissariat devient inutile sans une tutelle de la Cour. » Chantal Carey demande que la décision soit renversée et qu’une enquête soit menée sur une violation potentielle de la Loi. Elle demande également à la Cour d’identifier les conditions essentielles pour assurer l’intégrité de l’enquête qu’elle demande au Commissariat. L’appelante affirme avoir tenté d’alerter la commissaire de l’erreur de droit commise et de ses répercussions. Au bureau du Commissariat, on confirme avoir reçu la correspondance de l’appelante, mais Ghislaine Saikaley ne fera pas de commentaire. Selon la gestionnaire des Affaires publiques, Sylvie Lépine, « le Commissariat est toujours du même avis qu’au printemps dernier. Comme le processus de nomination n’a pas été complété par le gouvernement, il est trop tôt pour se pencher sur la question. » Imprimer 26411 Balises: CLO Articles connexes Dualité linguistique : une promotion défaillante Changer la Lois sur les langues officielles est une urgence - Raymond Théberge Une première visite en Fransaskoisie pour le Comité permanent des langues officielles Le mémoire du commissaire La vision du nouveau commissaire aux langues officielles Madeleine Meilleur ne sera pas commissaire aux langues officielles Petite enfance: les communautés francophones ont besoin de plus de soutien Langues officielles: au citoyen de monter la garde Le commissaire aux langues officielles à la rescousse de la minorité anglo-québécoise Immigration francophone : Le déficit s’accentue Comments are only visible to subscribers.