Programme Mobilité francophone Programme Mobilité francophone Un avantage important pour la communauté fransaskoise 7 juillet 2016 27275 Le ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé l'arrivée du programme Mobilité francophone à compter du 1er juin 2016. Ce programme avantage les francophones qui reçoivent une offre d'emploi au Canada hors du Québec.
Le CÉCS souligne la contribution des bénévoles Le CÉCS souligne la contribution des bénévoles Roger Lepage, gagnant de la 5e édition du Bravo Bénévoles ! 15 juin 2016 31957 Roger Lepage est le gagnant du prix Castor de la 5e édition du prix Bravo Bénévoles. Le banquet Bravo Bénévoles s'est déroulé le samedi 11 juin dernier, à l’hôtel Delta Bessborough à Saskatoon.
Le budget de la Saskatchewan affiche un déficit de 434 millions $ Le budget de la Saskatchewan affiche un déficit de 434 millions $ Le gouvernement de la Saskatchewan augmente les frais de médicaments d'ordonnance pour les enfants et les personnes âgées,... 4 juin 2016 21355
Faut-il (encore) avoir peur de la finance sociale ? Faut-il (encore) avoir peur de la finance sociale ? Une première annonce de 3,4 millions $ à mi-parcours de la Feuille de route pour les langues officielles vient relancer quatre... 13 mai 2016 26106
Livre blanc du RDÉE Canada sur le développement économique dans la... Livre blanc du RDÉE Canada sur le développement économique dans la... Le Réseau de développement économique et employabilité (RDÉE) Canada a rendu public le 21 mars un plan de... 5 mai 2016 21806
Immigration: retour à l’Avantage significatif francophone Immigration: retour à l’Avantage significatif francophone Les minorités francophones du pays applaudissent l’annonce du gouvernement fédéral qui rétablit des mesures... 7 avril 2016 24217
Un financement stable réclamé pour les médias en milieu minoritaire Un financement stable réclamé pour les médias en milieu minoritaire Les journaux et radios en milieu minoritaire sonnent l’alarme et réclament l'aide du gouvernement fédéral. 24 mars 2016 20764
Budget fédéral 2016: Au-delà de Radio-Canada Budget fédéral 2016: Au-delà de Radio-Canada OTTAWA – Pour son premier budget, le nouveau gouvernement libéral avait promis de stimuler l’économie canadienne avec... 23 mars 2016 18011
Budget fédéral: déficit de 29,4 G $, sans retour à l'équilibre dans quatre ans 23 mars 2016 Budget fédéral: déficit de 29,4 G $, sans retour à l'équilibre dans quatre ans OTTAWA - Afin de tenir ses nombreuses promesses électorales, le gouvernement de Justin Trudeau signe un premier budget à l'encre rouge _ foncée _ et rompt son engagement de revenir à l'équilibre budgétaire dans quatre ans.
Énergie Est: Brad Wall veut le même traitement que Bombardier à Ottawa 18 février 2016 Énergie Est: Brad Wall veut le même traitement que Bombardier à Ottawa REGINA - Le premier ministre de la Saskatchewan croit que si Ottawa songe à accorder une aide financière à Bombardier, il devrait soutenir de la même façon le transport des hydrocarbures _ en commençant par l'oléoduc Énergie Est.
Anonym / 26 octobre 2017 / Catégories: Politique Le CLO en Cour fédérale « L’agent du Parlement a abdiqué à son devoir d’indépendance » Chantal Carey, ancienne adjointe parlementaire de l'ex-député acadien Yvon Godin La nomination bâclée de Madeleine Meilleur en juin dernier au poste de commissaire aux langues officielles du Canada est contestée en Cour fédérale. La cause de l’Acadienne Chantal Carey a d’abord été rejetée, mais l’étudiante en droit d’Ottawa a déposé un avis d’appel le 24 octobre. D’après l’ancienne adjointe parlementaire de l’ex-député Yvon Godin, qui a choisi de se représenter elle-même, le premier ministre Justin Trudeau n’a pas suivi la démarche requise pour la nomination de l’officier. Selon l’article 49 de la Loi sur les langues officielles, la nomination exige une consultation préalable des chefs de l’opposition des deux chambres du Parlement. Il semble que le premier ministre les aurait placés devant un fait accompli lorsqu’il les a informés de son choix le 8 mai. Le réflexe de Chantal Carey a été de demander une enquête du Commissariat aux langues officielles (CLO). Mais l’agence a refusé d’enquêter, prétextant que la nomination n’avait pas eu lieu. C’est une erreur de droit, soutient-elle, le premier ministre n’ayant pas agit conformément à la Loi. Comme le temps alloué pour contester était dépassé, elle a déposé en Cour fédérale une demande de prorogation du délai afin de présenter ensuite une demande de contrôle judiciaire. Mais la Cour a refusé d’entendre sa cause. Un devoir d’indépendance Dans son avis d’appel, l’Acadienne estime que la décision entache la légitimité du Commissariat. Elle dénonce la représentation « inattendue » du CLO par la procureure générale du Canada, au lieu d’avocats indépendants. Elle y voit un conflit d’intérêts, étant donné que la procureure avait participé au processus de nomination de la candidate Meilleur. « Une alliance entre un agent du Parlement et un membre du Cabinet signifie que l’agent du Parlement a abdiqué à son devoir d’indépendance et de neutralité exigé par la Loi, écrit-elle. Une enquête éventuelle du Commissariat devient inutile sans une tutelle de la Cour. » Chantal Carey demande que la décision soit renversée et qu’une enquête soit menée sur une violation potentielle de la Loi. Elle demande également à la Cour d’identifier les conditions essentielles pour assurer l’intégrité de l’enquête qu’elle demande au Commissariat. L’appelante affirme avoir tenté d’alerter la commissaire de l’erreur de droit commise et de ses répercussions. Au bureau du Commissariat, on confirme avoir reçu la correspondance de l’appelante, mais Ghislaine Saikaley ne fera pas de commentaire. Selon la gestionnaire des Affaires publiques, Sylvie Lépine, « le Commissariat est toujours du même avis qu’au printemps dernier. Comme le processus de nomination n’a pas été complété par le gouvernement, il est trop tôt pour se pencher sur la question. » Imprimer 25819 Balises: CLO Articles connexes Dualité linguistique : une promotion défaillante Changer la Lois sur les langues officielles est une urgence - Raymond Théberge Une première visite en Fransaskoisie pour le Comité permanent des langues officielles Le mémoire du commissaire La vision du nouveau commissaire aux langues officielles Madeleine Meilleur ne sera pas commissaire aux langues officielles Petite enfance: les communautés francophones ont besoin de plus de soutien Langues officielles: au citoyen de monter la garde Le commissaire aux langues officielles à la rescousse de la minorité anglo-québécoise Immigration francophone : Le déficit s’accentue Comments are only visible to subscribers.