Un projet de piégeage du carbone lancé en Saskatchewan attire l'attention Un projet de piégeage du carbone lancé en Saskatchewan attire l'attention 4 octobre 2014 22366 Saskpower a lancé son projet de piégeage et stockage du dioxyde de carbone, présenté comme le premier programme de la sorte à échelle commerciale au monde.
Ça décolle pour la Saskatchewan Ça décolle pour la Saskatchewan 3 octobre 2014 22437 Les autorités aéroportuaires de Regina Saskatoon, Tourism Saskatchewan, Tourism Regina et Tourism Saskatoon s’unissent pour promouvoir la Saskatchewan comme destination touristique de choix.
Maggy Bougie, nouvelle coordonnatrice en communications / marketing du... Maggy Bougie, nouvelle coordonnatrice en communications / marketing du... Lundi 29 septembre 2014 le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) a annoncé la nomination de madame Maggy Bougie... 2 octobre 2014 29609
Êtes-vous business? Êtes-vous business? Le sujet de cette première formation d'une série de quatre, animée par le conseiller en développement... 2 octobre 2014 42073
Ententes Canada – Saskatchewan Ententes Canada – Saskatchewan Le 25 août dernier, le ministre de l’Emploi et du Développement social, l’honorable Jason Kenney, et le ministre... 4 septembre 2014 25968
Le bilinguisme est un atout pour le commerce national et international Le bilinguisme est un atout pour le commerce national et international Le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada) est heureux d’annoncer sa... 23 août 2014 28953
Tourisme en français auYukon Tourisme en français auYukon Reconnu pour ses larges vallées lumineuses et fleuries ainsi que ses routes panoramiques dans une grande nature dépouillée,... 26 juillet 2014 28987
Le gagnant du prix BRAVO bénévoles 2014 est Le gagnant du prix BRAVO bénévoles 2014 est C’est dans une belle ambiance que la remise du 4e prix BRAVO bénévoles s’est déroulée, le samedi 14 juin... 19 juin 2014 41085
Square One 19 juin 2014 Square One Un nouveau centre de services et d’informations pour les entrepreneurs de la Saskatchewan a vu le jour. Il s’appelle Square One, et c’est assez rare pour le souligner : tous les agents y sont bilingues!
La coopération au-delà des coopératives 19 juin 2014 La coopération au-delà des coopératives Créé en 1947 pour soutenir le développement de coopératives francophones en Saskatchewan, le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan s’est adapté au fil des ans pour devenir un instrument de développement économique qui dépasse largement le modèle coopératif. C’est le constat qui est ressorti de...
AJEFS / 16 décembre 2019 / Catégories: 2019, Chronique juridique Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis La Loi C-93 prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis a été sanctionnée le 21 juin 2019. À partir de cette date, toute personne condamnée uniquement pour des infractions de possession simple de cannabis perpétrées avant le 17 octobre 2018 est éligible à demander une suspension de son casier judiciaire. Pas question d’attendre l’expiration d’une quelconque période (période d’emprisonnement ou période de probation). Que signifie la suspension du casier judiciaire? La suspension du casier appelée aussi pardon permet qu'on retire le casier judiciaire d'une personne de la base de données du Centre d'information de la police canadienne (CIPC). Où peut-on trouver de l’information pour faire une demande pour la suspension du casier liée au cannabis? Sur le site de la Commission des libérations conditionnelles du Canada vous y trouverez les critères d’admissibilité, le guide de demande et les formulaires requis. Quelle est la portée de la suspension du casier judiciaire La suspension du casier judiciaire n’efface pas la peine prononcée par le juge ou le jury ni ne garantit l’entrée ou la sortie du pays. La suspension du casier concerne seulement la possession simple du cannabis à l’exclusion des autres infractions qui auraient été commises simultanément ou ultérieurement par le condamné. La commission des libérations conditionnelles ne peut révoquée la suspension du casier judiciaire que si elle découvre que le requérant l’a obtenue d’une manière frauduleuse. Pour plus amples renseignements visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous : Téléphone 1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Imprimer 30044 Balises: Cannabis Liens à visiter Association des juristes d'expression française AJEFSAJEFS Autres messages par AJEFS Contacter l'auteur Articles connexes Deux ans plus tard, les Canadiens consomment à peine 2 % plus de cannabis Comments are only visible to subscribers.